LE BÉARN ET LA NAVARRE

droits divers ooncentrés sur un<; seule tète, non point fusion Légale avec !<• royaume <l<i France. Cette juxtaposition a aujourd'hui en droil public international un nom technique; c'est L'union personnelle I > i < ' 1 1 distincte <1<î L'union réelle (*) : union personnelle, c'est-à-dire union résultant d'un fait extérieur et accidentel, la communauté <!<; la dynastie régnante (2).

Louis XIII, à la mort de son père, recueillit séparément la couronne royale de France, la couronne royale de Navarre et la couronne vicomtale de Béarn : il prêta serment, en qualité de vicomte de Béarn, par devant les députés des Etats, comme avaient fait les vicomtes, ses prédécesseurs.

L'acte d'union de 1620 se rattache aux luttes religieuses. Les mesures prises par Henri IV et par Louis XIII en faveur des catholiques du Béarn et de la Navarre avaient été fort mal reçues : Louis XIII pensa briser les résistances en unissant à la couronne de France le rovaume de Navarre et la vicomte de Béarn, et en concentrant les justices souveraines de Navarre et de Béarn en un corps unique, le Parlement de Pau (3).

Navarre et de ses origines, pp. 450-453. Cette fusion avait été demandée avec instance par le tiers aux États généraux de 1614 et annoncée en 1616 par un arrêt du Conseil d'État. Cf. Des États généraux et autres assemblées nationales, t. XVIt, La Haye, 1789, p. 5 (seconde pagination du volume); Puyol, Louis XIII et le Béarn, 1872, p. 278.

(1) Sur la valeur de ces expressions union réelle, union personnelle, voir notamment Louis Le Fur, État fédéral et confédération d'États, pp. 312, note 1, 315, 715, note 6, etpassim; Bonfïls et Fauchille, Manuel de droit international public, Paris, 1908, pp. 88, 89.

(2) L'édit d'union de 1620 met bien "en relief cette situation : le roi y expose que, le droit successoral au Béarn et à la Navarre n'étant pas le même que le droit successoral à la couronne de France, il pourrait arriver, si un héritier mâle direct faisait défaut à sa maison, que ces pays4 vinssent à échoir à un étranger; c'est un danger qu'il est nécessaire d'écarter (cette éventua'ité de disjonction par suite d'ordre successoral différent s'est réalisée entre l'Angleterre et le Hanovre à l'avènement de la reine Victoria, en 1837 : l'union fut détruite à cause •de la diversité des règles de succession). Je note aussi cette assertion de Louis XIII : le roi son père voulait lui-même réaliser cette union (Delmas, Du Parlement de Navarre et de ses origines, pp. 450-453).

(3) Delmas, pp. 100-103. Les États de Navarre protestèrent contre cette con-

La fusion, ai-je dit, fut proclamée sous Louis Mil ; mais elle ne fut pas consommée. Le roi décrétait l'incorporation à la France « sans néanmoins déroger aux fors, franchises, libertez, privilèges et droits de la Navarre et du Béarn, qui seront, est-il dit, inviolablement gardez et entretenue», mais lesNavarrais entendaient à leur manière leurs (( franchises, libertez, privilèges et droits » : ils n'acceptèrent jamais autre chose que ce que les modernes appelleraient une union réelle, non point une fusion ou annexion. Les royaumes de France et de Navarre, proclamaient-ils en 1673, sont divers, différents et indépendants l'un de l'autre. Chacun d'eux est et doit être gouverné par ses lois fondamentales, sans que celles de l'un soient sujettes à celles de l'autre (*). Cent seize ans plus tard, en 1789, lors de la convocation des Etats généraux qui excita en France un si vif enthousiasme, les États de Navarre restèrent impassibles au milieu des entraînements de l'élan national. Ils refusèrent de se faire représenter (2).

Et voici leurs motifs, tels que les résume le syndic des Etats de Navarre dans une lettre à l'Assemblée constituante :

La Navarre a une bonne constitution. Sa puissance législative réside dans ses Etats généraux. Nul impôt ne peut être perçu ni exigé en Navarre, s'il n'a été consenti par les États, et il est encore incertain si la France parviendra à se donner une bonne constitution Dans cette incertitude les États de Navarre ont cru ne devoir se confondre avec la France et renoncer à leur constitution que lorsque la France pourrait leur offrir une constitution aussi bonne que la leur : en attendant, ils offrent et demandent à l'Assemblée nationale de France un traité fédératif (3).

centration des deux justices souveraines à Pau (Mercure françois, t. X, p. 743 et suiv. ; Delmas, pp. 449, 450).

(1) G.-B. deLagrèze, La Navarre française, t. 1", p. 324. Rapprochez les expressions dont on se sert en 1789 (Brette, Recueil des documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, Paris, t. 1er, p. 292, n° cxcv).

(2) Mais envoyèrent des délégués ou députés vers le roi, qui, munis de pouvoirs insuffisants, ne se présentèrent pas aux Etats généraux (Brette, Recueil, t. V, p. 176). Sur la situation embarrassée de ces délégués, voyez l'exposé tracé par leur syndic dans une lettre à la Constituante (Mavidal et Laurent, Archives parlementaires, lre série, t. IX, p. 409).

(3) Mavidal et Laurent, Archives parlementaires, l*6 série, t. IX, p. 409*

LE BEARN. ■>

Le Béarn se plaisait, non moins que la Navarre, à affirmer sa « souveraineté distincte, sans assujettissement, au royaume d<> France ». Le L9 mai 1660, Louis XIV, comme Louis XIII, prêta sermenl devant les députés des trois ordres de Béarn de maintenir et conserver ses sujets de Béarn « en tous leurs loi/, coustumes, privilèges H libertez (*) ». En \72\, Louis XV, devenu majeur, prêta serment, comme Louis XIII et Louis XIV, de conserver au Béam ses privilèges et franchises. Louis XVI, enfin, à peine monté sur le trône, prêta le même serment (2).

En 1789, les États de Béarn prirent une attitude analogue à celle des Etats du royaume de Navarre. On rappela qu'en 1649, les Etats de Béarn avaient refusé de participer aux États généraux de France (qui, cette année-là, furent convoqués, mais ne se réunirent pas). L'évêque de Lescar, affirma « que la souveraineté de Béarn forme un Etat distinct, qu'elle a sa constitution propre, garantie par le • serment de chaque souverain », et il engagea les Etats à décider que le Béarn ne serait pas représenté aux États généraux. Finalement, les États de Béarn envoyèrent àVer-

Je mets au présent ce qui dans la lettre du syndic est à l'imparfait. Cf. J.-B. de Lagrèze, La Navarre française, t. Ier, pp. 320, 321 (la citation de M. de Lagrèze, exacte quant au sens, est-elle textuelle?); Brette, Recueil, t. V, p. 199; Brette, Les limites et les divisions territoriales de la France en 1789, pp. 35, 36, 71, 72; Raymond, Inventaire-sommaire, Basses-Pyrénées, Archives civiles, t. 111, pp. 277, 292, 293, registre C 1540, liasses C 1600, C 1601 (avant-dernière pagination du volume).

(1) Archives nationales, O'jo, fol. 180, r° et v°. Je suis fort mal renseigné sur l'impression que produisit l'édit de 1620 dans les pays d'Andorre et Donnezan : je crois que l'édit de 1620 n'a pas attiré l'attention des Andorrans, m'écrit mon confrère, M. Brutails, qui, par sa position et par ses études, est un des hommes qui connaissent le mieux Andorre.

(2) Raymond, Inventaire cité, t. III, p. 205, C 1272, p. 219, C 1321 (avantdernière pagination du volume). Voici le texte même des paroles de Louis XVI : « Je m'engage de maintenir ma souveraineté de Béarn dans ses privilèges, d'accorder ma protection à mes sujets de Béarn, qui me sont chers». Lorsque le roi eut engagé sa parole, les députe's du Béarn, à genoux, lui jurèrent fidélité. De cette cérémonie le Béarn voulut perpétuer Je souvenir, et, sur la demande des États, l'Académie des inscriptions envoya le projet d'une médaille dont la légende et l'exergue sont singulièrement expressives : Beneharni jura asserta,