LES POUVOIRS DU KOI

partient La haute direction des affaires 0 . L«' roi, dans ses déclarations <>u ses édits, Le confesse souvent lui-même en <lcs formules plus vraies assurément que l>i<Mi d'autres : « avons par l'advis et délibération de nostre Conseil »; « avons sur ce eu I advis de uostre Conseil », etc.W, formules sincères, mais qui deviendraient imprudentes, car elles pourraient être invoquées contre la théorie du pouvoir absolu, si on n'y joignait bien vite ce correctif : « de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale »(3).

Nous étudierons ailleurs le rôle des divers Conseils. Mais nous devions, avant toutes choses, prémunir le lecteur et lui bien faire entendre ce qu'il y a forcément d'incomplet, d'insuffisant dans la langue, quand nous disons tout simplement le roi. Nous parlons comme tout le monde ; mais il est facile à tous de réfléchir et facile à tous de comprendre.

Le roi est législateur, administrateur et juge.

Officiellement, il légifère par lui-même, après avoir d'ordinaire, je ne reviens pas sur ce point, ou pris l'avis de son Conseil ou reçu docilement l'avis de ce Conseil.

Pourquoi les rois ont-ils le pouvoir de faire des lois? se demande un théoricien distingué du xvne siècle, Le Bret. — Parce qu'ils « ont été institués de Dieu pour rendre la justice à tout le monde, pour maintenir les peuples en paix et pour conserver l'Estat en sa splendeur, à quoy il est impossible de satisfaire dignement sans l'établissement de bonnes et sainctes ordonnances » .

(1) Cf. comte de Luçay, Les secrétaires d'État depuis leur institution jusqu'à la mort de Louis XV, p. 43.

(2) Isambert, t. XIII, pp. 363, 460. Encore au xvi° siècle, la mention des personnes présentes au Conseil apparaît assez souvent sur le repli de l'acte et se présente, par exemple, sous cette forme : « Par le roi, estant en son Conseil, où estoient {les noms) ». — Cf. une bonne page de M. Batiffol sur le Conseil (Louis XIII et le duc de Luynes, dans Revue hist., t. Cil, pp. 259, 260, 261).

(3) Lettres de Henri II, du 30 septembre 1548; édit de Louis XIV, de mars 1644, dans Lamé Fleury, De la législation minérale, pp. 29, 178 ; édits de Henri II de mars 1553 et de sept. 1555, dans Isambert, t. XIII, pp. 363, 460.

Puisque les rois sont institués pour maintenir les peuples en paix et pour conserver l'Etat en sa splendeur, ils ont encore, cela va de soi, le droit de déclarer la guerre et le droit de conclure des traités de paix avec les peuples étrangers (*).

Au regard du roi législateur un problème se pose, trop souvent inaperçu des historiens :

Quels serviteurs le roi emploie-t-il à la rédaction des actes législatifs?

A cette question deux réponses très nettes et parfaitement concordantes nous sont parvenues : Tune est de la fin du xvc siècle (1482); l'autre est de la fin du xvie (1578).

1482 : les rédacteurs des actes législatifs sont les notaires et secrétaires du roi(2).

1578 : les rédacteurs des actes législatifs sont les secrétaires d'État et de commandement (3). Les secrétaires d'État viennent à cette date de se dégager définitivement du groupe un peu confus des notaires et secrétaires du roi.

Évidemment, le secrétaire d'État qui tient la plume est souvent l'inspirateur du projet que la volonté du roi transforme en acte officiel, Lnfin, en plus d'une rencontre, le chef de la justice, le chancelier, rédige certainement luimême l'ordonnance ou l'édit qu'il a proposé!4).

Les actes législatifs émanés directement du prince portent des noms divers. Ce sont des édits, des ordonnances ou des déclarations.

Il semble qu'à partir duxvic siècle on peut déterminer ainsi qu'il suit les caractères de chacune de ces trois grandes séries.

L'édit est une constitution ou établissement qui n'a com-

(1) Le Bret, De la souveraineté du roy, liv. Ier, ch. ix et suiv., dans Œuvres, Paris, 1642, p. 31 et suiv.

(2) Voyez Ledit de novembre 1482 qui est formel (Ord., t. XIX, p. 63).

(3) Jean Papon, en 1578, est très précis {Secrets du troisième et dernier notaire, p. 14). C'est le secrétaire d'État, Forget de Fresne, qui, en 1598, rédigea l'édit de Nantes (cte de Luçay, Les secrétaires d'État, p. 34).

(4) Daguesseau a rédigé lui-même plusieurs ordonnances rendues pendant qu'il était chancelier.