F1DES FACTA ; SACRAMENTO MLTUO

BI5LICTHECA

vailles huit députés, quatre du tiers, deux de la noblesse et deux du clergé pour porter au roi les cahiers de doléances et assister aux réunions des États généraux de France, mais fcians pouvoir prendre part à tous les votes (*).

Les députés béarnais arrivèrent à Paris au commencement de juillet; depuis le 17 juin, le tiers état s'était érigé en assemblée nationale. Les députés des deux premiers ordres ne voulurent pas reconnaître cette décision. Seuls les quatre députés du tiers se présentèrent à l'assemblée^).

L'abstention de la Navarre et l'attitude passive du Béarn n'empêchèrent ni ce petit royaume ni cette petite souveraineté de faire entendre leur voix à l'occasion des discussions sur le titre ou les titres du roi. Sans doute, les Navarrais n'avaient pas de représentant à l'assemblée, mais ils avaient envoyé des délégués chargés de veiller aux intérêts de la Navarre. Navarrais et Béarnais considéraient avec raison que modifier les titres du roi en biffant ces mots « roi de Navarre », « souverain de Béarn », ce serait supprimer d'un trait de plu me le royaume de Navarre et la souveraineté de Béarn. Le syndic des Etats de Navarre, de Polverel, adressa à l'assemblée une lettre dont il fut donné lecture en séance, le 12 octobre 1789 : à cette lettre était joint un mémoire des Etats. Le syndic et les Etats demandaient le maintien du titre «roideNavarre ». Aprèsla

(i) Cet article du cahier des États de Béarn suppose que dans certains cas, les députés de Béarn pourront prendre part au vote : « Nos députés, sire, iront se réunir aux représentants de la France poi^r traiter ces grands objets, concourir à l'accomplissement de vos vues et jeter les fondements de la félicité publique; en perfectionnant de concert avec vous la constitution de la France, ils affermiront la nôtre, et nous leur avons transmis à cet égard des pouvoirs généraux, qui n'ont d'autre borne que la réserve de nos fors, libertés et franchises » (Raymond, Inventaire-sommaire, Basses-Pyrénées, Archives civiles, Séries C et D, t. 111, p. 120, première pagination du volume).

(2) «Les pouvoirs de MM. Mourot, Roussillon '?!, Pémartinet d'Arnandat, députés des communes de Béarn, qui avaient été remis au comité des vérifications, ont été rapportés, jugés valables, et admis » (Suite du procès-verbal de l'Assemblée nationale, n° 17, mardi, 7 juillet 1789, p. 10). Le 25 juin, le 9 juillet, le 13 juillet 178'J, l'Assemblée nationale emploie l'expression « MM. des communes » ou « Communes-Messieurs » au lieu de « tiers état » Suite du procèsverbal, n° 7, p. 19; n° 19, p. 5; n» 22, p. 5 .

LE BÉARH ET LA NAVARRE KN 1789, il

lecture de celle lettre, Noussitou, député du Béarn, prit la parole et demanda de son côté, Le maintien du titre « souveraiàde Béarn», pris par les rois dans les lois envoyées au Béarn. Le syndic des États <le Navarre avait soin de sou- • ligner dans sa lettre le vœu que formait la Navarre d'être indissolublement unie à la France. El voici, ajoutait-il, la preuve non équivoque de la sincérité de ce vœu: a L'ordre de la succession à la couronne de Navarre appelait les femmes à défaut de mâles. Pour qu'aucun avènement n<pût les séparer du royaume de France, les lUats oni l'ait ce que personne ne leur avait demandé et qu'eux seuls pouvaient faire : ils ont adopté la loi salique pour Tordre de la succession à la couronne de Navarre, et ils ont chargé leur députation de présenter cet acte à l'assemblée nationale de France » i1).

Dans le premier moment, l'assemblée parut sympathie que. Mais un député corse, Salicetti, brouilla les cartes en disant que, si le titre traditionnel « roi de Navarre » était maintenu, il devenait nécessaire d'ajouter ce titre nouveau <( roi de Corse ». Sur quoi, Mirabeau prit la parole : « Rien n'est plus contraire, dit-il, à l'unité monarchique que la variété des titres ». — L'assemblée décréta que « rien ne serait ajouté à l'expression roi des Français » (2). La cause de la Navarre et du Béarn était irrémédiablement perdue.

Quelle serait désormais l'attitude des députés béarnais? Ils appuyaient de leurs sympathies la plupart des décisions de l'assemblée, mais ils étaient paralysés par les termes négatifs de leur mandat : ils écrivirent à leurs commettants pour leur persuader de se rallier aux vues de la Constituante. Une réunion extraordinaire des Etats de Béarn, autorisée par le roi, eut lieu à Pau, le 15 octobre 1789 : elle" était appelée à résoudre le problème vital

(1) On voit que la Navarre ne tenait nul compte de l'acte royal de 1620 analysé plus haut : elle faisait, en 1789, dans sa pleine liberté ce que Louis XIII avait fait en 1620, mais cet acte royal était pour elle non avenu (voyez, ci-dessus, p. 7).

(2) Mavidal et Laurent, Archives parlementaires, 1" série, t. IX, pp. 409-

12 CHAPITRE IMŒMIER. — LE ROTAUME.

qui se posait. Elle n'y réussil pas, et se sépara en désordre sans avoir pris aucune résolution. Une assemblée générale

<lcs habitants l'ut alors tenue à Pau.

Cette assemblée, ««considérant que le salut de la patrie et le bonheur de l'empire ne peuvent se trouver que dans l'union intime de toutes les parties de l'Etat; qu'il n'existe pas sous le ciel un plus beau titre que celui de Français depuis que les trois bases de la constitution sont posées, la liberté, l'égalité de l'homme et le respect des propriétés » vota à l'unanimité le sacrifice de la constitution

antique, si chère aux Béarnais, « constitution qui rendait, proclame le procès-verbal, leur situation plus heureuse que celle des autres provinces », et arrêta : La ville de Pau adhère purement et simplement aux décrets de l'assemblée nationale, amplifie en conséquence les pouvoirs des députés et leur donne des pouvoirs généraux et illimités. Cette adresse fut adoptée avec enthousiasme dans tout le Béarn. Quelques mois plus tard (12 janvier 1790} la Navarre et d'autres petits pays étaient réunis par décret au Béarn* et formaient le département français des Basses-Pyrénées (*). Transformation radicale au point de vue théorique et constitutionnel; modification que je serais tenté de considérer comme d'importance secondaire, si, quittant le terrain des principes sur lequel, avec les Navarrais et les Béarnais, je viens de me placer pendant quelques instants, j'envisageais la puissante mainmise réalisée de fait depuis un siècle et demi par l'administration française sur la Navarre et sur le Béarn.

Incidence sur le Dauphiné et la Provence. — L'unité française est le fruit d'une élaboration patiente et continue : un pareil résultat est loin d'avoir été atteint aussi facilement que volontiers nous nous l'imaginerions.

(1) Cet exposé sur le Béarn est emprunté, en partie, à M. Moulonguet, La, souveraineté de Béarn à la fin de Vancien régime, Toulouse, 1909, pp. 191- 201 (thèse de doctorat en droit de la Faculté de droit de Paris). Cf. Brette, Recueil, t. 1", pp. 291-299.

LE DAUPHINÉ ET \A PROVENCE. Il

Cette observation m'est inspirée, non seulemenf par la situation toute spéciale de La Navarre ei du Béarn, mais aussi par celle du Dauphiné ei par celle de la Provence, pays d'empire, par celle de Metz, Toul et Verdun, villes d'empire.

Quoiqu'indissolublement uni à la France, le Dauphiné, dans la première moitié «lu xvr siècle, était encore, aui yeux des théoriciens, en dehors du royaume : Delphi natus qui non est de regno, nec legibus et con&uetudinibus regni regitury licet régna imeparabililcr accédât, écrit du Moulin (*). Notre grand jurisconsulte formulait cette doctrine en 1539 ; vingt et un ans plus tard, elle ne sera plus intégralement soutenable, car le Dauphiné fut réuni au domaine en janvier 1560 par déclaration du roi François II (2). Quant au titre de dauphin, il continua à faire partie, pour ainsi dire, des joyaux de la couronne : c'était comme l'image lointaine de l'indépendance passée.

J'arrive à la Provence.

On sait que le roi de France devint en 1481 comte de Provence et de Forcalquicr, en vertu du testament de Charles III, dernier comte de Provence. Ce testament imposait au roi l'obligation de maintenir la Provence en toutes ses libertés et franchises. De fait, Charles VIII, par lettres patentes d'octobre 1486, promulgua la déclaration suivante :

Avons... voulu et voulons avoir et tenir nosdits pays et comtés de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, sous nous et nosdits succes-

(1) Du Moulin sur le titre De fiefs de la coutume de Paris, § il 3 {Opéra om~ nia, t. Ier, Paris, 1681, p. 23). Sa r l'acquisition du Dauphiné, voyez mon Hist. des instit., t. II, Période française, pp. 152, 154, 155. Il peut être intéressant de signaler ici, à titre de pure curiosité, un texte de 1555 sans nulle valeur pratique, aux termes duquel le vicariat impérial des,ducs de Savoie s'étendrait encore à cette date sur les diocèses de Lyon, de Màcon, de Grenoble (frénée Lameire, Les dernières survivances de la souveraineté du Saint-Empire sur les États de la monarchie piémontaise, dans Nouv. revue hist. de droit, mars-avril 1909, p. 207).

(2) Bondois, Catalogue manuscrit des actes de François II, n° 465 (thèse ms. présentée à l'École des chartes en janvier 1908).

seurs à ladite couronne de France, perpétuellement et inséparablement, comme vrais comtes et souverains seigneurs d'iceux, sans que jamais ils

en puissent estre aliénés, permutés ne transférés à quelconque ; et,

quant à ce seulement, les avons adjoints et unis, adjoignons et unissons à ladite couronne sans qu'à icelle couronne, ne au royaume, ils soient pour ce aucunement subalternés, pour quelque cause ou occasion que ce soit ou puisse estre, ores ne pour le tems à venir, en aucune manière, ne aussi pour ce aucunement nuire, préjudicier, ne déroger à leursdits privilèges, libertés, franchises, conventions, chapitres de paix, lois, coutumes, droits, statuts, polices et manières de vivre..., mais iceux leur avons de nouvel et d'abondant confirmés, loués et approuvés, promettons en bonne foi et parole de roi, et jurons de les leur garder, observer et entretenir ensemble ladite union et adjonction inséparablement, perpétuellement, à toujours 1 1 .

Les théoriciens modernes appelleraient cette juxtaposition union réelle.

Sans doute, l'union « aucunement subalternée » de la Provence ressemble fort à une fiction; mais combien chère aux Provençaux, cette fiction! Voici en quels termes, à la veille de la Révolution, les auteurs les plus graves exposaient la situation de ce pays : « La Provence, écrivaientils, a conservé jusqu'à nos jours, suivant le traité fait avec elle par Charles VIIT, ses loix particulières et privilèges. Elle n'est point encore aujourd'hui regardée êomme province de France. C'est pour cela que dans les arrêts du Parlement d'Aix on met toujours : Par le roi, comte de Provence, et que nos rois, dans leurs lettres adressées à ce pays-là, prennent la qualité de comtes de Provence et de Forcalquier(2) ».Ce n'est que comme comtes de Provence qu'ils peuvent gouverner la Provence (3). En 1789, la plupart des cahiers de Provence imposèrent aux députés l'obligation de conserver à la Provence le droit « de se gouverner séparément en qualité de co-état, de nation principale et non subalternée (4) ».

(1) Abbé de Coriolis, Traité sur V administration du comté de Provence, Aix, 1786, t. 1er, p. 3, note a.

(2) L'art de vérifier les dates, t. Il, Paris, 1784, p. 445.

(3) Observations sur la véritable constitution de la Provence, Aix, 1788,p. 375.

(4) Brette, Les limites, p. 33. Marseille, de son côté, soutenait être un État à part » (Brette, p. 54).