L'ADMINISTRATION SUPÉRIEURE DES FINANCES

sauce et intendance du fait H maniement » de toutes finances royales, lant ordinaires qu'extraordinaires. Les mois

surintendant, surintendance , ne figurent pas dans cet acte royal, mais les fonctions conférées à Semblançay semblent bien celles de surintendant (*) : il aura « plain pouvoir et autorité de besogner et vaquer au l'ait des finances ordinaires et extraordinaires » ; il aura « l'œil et Y intendance sur le fait dicellcs ».

Dictature périlleuse et mal définie! Dictature o en l'air»! — Le roi est visiblement empêché de définir et même de dire ouvertement et clairement ce qu'il veut faire : en réalité il veut créer un surintendant de surintendants ; car les quatre trésoriers de France ont la« superintendance sur le fait du domaine et revenu ordinaire », et les généraux ont la « superintendance sur le fait des aides, tailles, gabelles et toutes autres impositions et finances extraordinaires » (2).

Dictature d'autant plus périlleuse que cet administrateur suprême est en même temps le banquier du roi, de Louise de Savoie et du royaume ! Et cela en un temps où la situation du prince est franchement mauvaise.

Dictature enfin partagée ou mieux dominée, non seulement par le roi ou par Madame, mais par tel favori de haut vol, le grand maître deBoisy, le bâtard de Savoie(3),

Semblançay et la Surintendance des finances, dans Annuaire-Bulletin de la Soc. de VHisl. de France, 1881, p. 230. Il faut joindre à ce document de 1518 un acte royal du 4 nov. 1521 (cat. n° 1434), dont A. de Boislisle explique très bien les origines et la raison d'être (ibid., pp. 232-240).

(1) M. Jacqueton ne l'admet pas (Jacqueton, Documents relatifs à V administration financière en France de Charles. VII à François /*»", pp. xix, xx) : l'opinion d'A. de Boislisle nous paraît s'imposer. Toutefois on ne saurait assimiler entièrement et absolument la Surintendance de Semblançay à celle des hommes qui dirigèrent les finances sous le nom de surintendants au xvne siècle : ainsi ils étaient formellement exempts de la juridiction de Ja Chambre des comptes (Archives nat., CM9, fol. 286-288, 295-297, commission de surintendants des années 1632 et 1643); rien d'aussi énergique dans les commissions de Semblançay que publie A. de Boislisle, pp. 228-230, 236-241.

(2) A. de Boislisle, mémoire cité, p. 244, note 2.

(3) Cf. Spont, Semblançay, Paris, 1895, pp. 134 avec note 4, 141, 154, ■ote 2.

véritables doublures du roi(*), alors que Semblançay eu

est plutôt le serviteur ! C'est là précisément la thèse que soutiendra le financier à l'heure où la fortune se déclarera contraire : il expliquera qu'il fut « officier domestique du roy et de Madame », non point « officier comptable »(2). Nous dirions en une langue plus moderne « employé privé », non pas « fonctionnaire ».

Cette heure fatale de la disgrAce ne tarda guère.

Le désastre de Lautrec devant La Bicoque survint en 1522; le Milanais fut perdu. On attribua ces malheurs au manque d'argent, et on fît Semblançay responsable de cette lamentable pénurie financière. Le roi, convaincu d'avoir été « dérobé » par les gens de finances, prit en cette circonstance deux décisions parfaitement concordantes.

D'une part.il ouvrit une enquête générale sur la gestion des finances de l'Etat : de tous côtés les comptables furent pris à partie; Semblançay fut traîné lui-même devant la justice. Procès civil d'abord, dont Semblançay sortit victorieux, mais ce victorieux avait été touché : il quittait le champ blessé déjà(27janv. 1 525) (3); procès criminel ensuite, qui aboutit à une condamnation à mort (9 août 1527) (4).

D'autre part, le roi imagina, pour sauvegarder ses finances et s'assurer des ressources, une combinaison nouvelle, qui fait date dans notre histoire et qui doit en ce moment fixer notre attention.

Nous n'analyserons pas chacune des décisions prises par

(1) En 1525, du Prat jouera ce même rôle (Spont, p. 207, note 3, in fine).

(2) Spont, pp. 215, 221.

(3) Cf. Spont, Semblançay, pp. 227, 228. Je fais allusion à cette décision des juges, ainsi résumée par Spont : « l'argent de Naples doit être porté au compte de Madame qui doit l'en faire acquitter ».

(4) Cf. l'acte d'accusation de Semblançay (juillet 1527), publié par A. Spont, dans Bibliothèque de l'École des chartes, t. LVI, pp. 333, 334. Les soupçons remontent à plus de vingt ans en arrière : Spont a publié un projet d'interrogatoire de Semblançay (p. 320), qui est daté de l'année 1505.

Du Prat fut, semble-t il, le principal instigateur du procès final, qui perdit Semblançay; après l'exécution, il s'acharnait encore sur le cadavre (Spont, Semblançaij, pp. 207, 261, 263).

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François I", car sa pensée traversa diverses phases et fluctuations. Nous résumerons I** régime non veau (ébauché dès 1523) l<d qu'il se, présente à nous, définitivement constitué vers 1544(*).

lin Trésor central dit Épargne est Institué. Le trésorier d(^ L'Epargne reçoit comptant <»n en assignation tous deniers des mains des receveurs généraux des finances et du receveur général des parties easuelles (*). Des registresjournaux de recette cl de dépense, minutieusement décrits par le législateur, doivent être tenus avec une parfaite régularité, être signés feuillet par feuillet d'un secrétaire des finances, enfin déposés chaque année à la Chambre des comptes!3).

Le trésorier de l'Épargne est étroitement soumis aux décisions du Conseil privé. Il est donc à tout prendre et, pour tout dire en un mot, un commis, un caissier aux ordres du roi et de son Conseil.

Ce caissier est avant tout comptable; mais il est aussi et fort souvent ordonnateur, car c'est sur ses mandements qu'en une foule de cas les receveurs généraux soldent les dépenses assignées exceptionnellement sur leurs recettes (4). Le roi, de son côté, ordonnance lui même chaque jour des dépenses par mandements adressés au trésorier

(1) A la suite de l'ordonnance du 17 janv. 1544 (n. st.), {Gâtai. , L IV, n° 13549). Voyez, pour le détail de la législation de François le(r, Jacqueton, Le Trésor de l'Épargne sous François I«r (1523-1547), dans Revue hist., t. LV, pp. 1-43; t. LVI, pp. 1-38.

(2) Le premier trésorier de l'Epargne fut Philibert Babou de La Bourdaisière; le second fut Guillaume Prud'homme (A. de Boislisle, Liste chronologique des surintendants, etc., dans Annuaire-Bulletin de la Soc. de V Hist. de France, 1881, p. 262). Je laisse intentionnellement dans Tombre le receveur général des parties easuelles, qui fut, à l'origine du système nouveau, un si gros personnage, mais dont le rôle fut finalement très réduit (cf. Jacqueton, mémoire cité, t. LV, p. 3; t. LVI, p. 33).

(3) Ch. de Figon, Discours des estais et offices, p. 43. Le trésorier de l'Epargne, le receveur général des parties easuelles, ainsi que les trésoriers des guerres, de la marine et pensions des Suisses doivent chaque année soumettre à la Chambre des comptes tous leurs comptes, lesquels seront conrr-)ntés avec les registres que les uns et les autres sont obligés de tenir (ord. du 17 janv. 1544, n. st., art. 3 à 12. — Archives nationales, P 2307, p, 281 et suiv., Z>a 527).

(4) Ord. du 17 janvier 1544 (n. st.), art. 3. Cf. art. 6.

de l'Epargnée), quelquefois aux receveurs généraux(2) ou au receveur des parties casuelles.

On le voit : le trésorier de L'Epargne tantôt solde, tantôt ordonnance. La distinction fondamentale et vraiment tutélaire entre l'ordonnateur et le comptable, distinction solidement et clairement établie depuis longtemps dans un grand nombre de communes, n'a donc point, à ce sommet des finances françaises, parfaite simplicité et netteté.

L'organisation nouvelle, très imparfaite d'ailleurs, portait à l'opulente aristocratie financière des trésoriers, des généraux et des receveurs un coup très grave. Elle subordonnait tous les agents de recette à un comptable unique, tenu de résider auprès du roi. Enfin, elle unifiait sous la rubrique « finances ordinaires », les anciennes finances ordinaires et extraordinaires^), c'est-à-dire les deniers provenant du domaine (anciennes finances ordinaires) et les aides, tailles, gabelles et autres impositions (anciennes finances extraordinaires). Sans doute, on connaît encore des finances dites extraordinaires, mais ces nouvelles finances extraordinaires sont tout simplement les divers produits casuels(4), qui ne peuvent être prévus à l'avance dans l'état général des revenus, dressé chaque année (en style moderne nous dirions projet de budget). Ce sens

(1) Cat. des actes de François 1er, t> jy, n°« 14079 (juillet 1544), 14086 (4 août 1544), 14091 (7 août), etc. Évidemment les secrétaires des finances jouent ici le rôle pratique essentiel; mais c'est le roi qui parle : c'est lui qui officiellement ordonnance et mandate.

(2) On a soin en ce cas de libeller les pièces comptables en disant que le preneur reçoit les deniers du trésorier de l'Epargne par les mains du receveur général (ord. du 17 janv. 1544, art. 6). Je cite cette ordonnance d'après P 2307, p. 281 et suiv. (Archives nationales).

(3) Cette préoccupation d'unifier toutes les finances, quelles qu'elles soient, est déjà très accusée dans les commissions délivrées à Semblançay (A. de Boislisle* mémoire cité, pp. 228-230,236-241). C'est, semble-t-il, en 1369-1370 et en Languedoc qu'avait été tentée pour la première fois, quant à la direction, la réunion des services du domaine et des aides (Borrelli de Serres, Recherches sur divers services publics du xm* au xvu* siècle, t. III, p. 113).

(4) J'utilise pour ce résumé de l'œuvre de François 1er l'excellent travail de M. Jacqueton.

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nouveau des mois finances ordinaires et extraordinaires souligne (a consolidation définitive de l'impôt, cette lourde addition aux revenus du domaine, addition assimiler désor mais au domaine lui-même. — On remarquera, en passant, que le sens primitif des mois finances ordinaires et extraordinaires, sans avoir désormais de valeur pratique, a

Subsisté dans les souvenirs : des ailleurs du xvn" siècle continuent à en faire mention (0.

François I" se félicite en termes enthousiastes de cette création : ce mécanisme, proclame-t-il, a été « avisé ef ordonné plus par inspiration et volonté divine que autrement ».

L'inspiration eût été plus complète, si on avait au début déclaré la charge de trésorier de l'Epargne non vénale. Le roi sentit, en 1545, le besoin de faire savoir officiellement que, dès l'origine, cette fonction avait été mise hors de toute vénalité (2). Pour parler ainsi en 1545, François 1er avait, je le crains, ses raisons.

Un seul homme ne resta pas longtemps chargé de l'Epargne Dès 1554, le trésorier, André Blondet (ou Blondel), seigneur de Rocquencourt, demandait lui-même que son office fût dédoublé : « il a manié si grandes et incroyables sommes de deniers qu'il... estime n'estre raisonnable qu'un homme seul soit si longuement durant sa vie chargé et responsable d'un tel et si pesant faix ». 11 fut fait droit à cette requête (3).

Le trésorier ou les trésoriers de l'Epargne n'avaient pas, on Ta vu, la direction suprême des finances, la trésorerie de l'Epargne n'étant autre chose qu'une caisse centrale. Malheureusement cette direction suprême fut dévolue en fait, lors de la disgrâce de Semblançay, au chancelier du Prat, instigateur du procès final, puis sous François Ier

(1) Séb. Hardy, Le guidon général des finances avec les annotations de M. Vincent Gelée, Paris, 1644, pp. 12, 13.

(2) Cf. JacquetOD, Le Trésor de V Épargne sous François 7er, dans Revue hist., t. LV, p. 17 ; A. de Boislisle, mémoire cité, p. 251.

(3) Archives nat., P 2, pp. 795-824 (note communiquée par mon confrère, le regretté A. de Boislisle).

lui-même et sous ses deux successeurs immédiats, à des favoris, à de puissants personnages, qui ne pouvaient qu'exercer une influence ou désastreuse ou nulle. Aucun document authentique ne détermine, d'ailleurs, leurs fonctions, titres et attributions. C'est seulement sous Charles IX, ci: (562, qu'on voit un seigneur, grand panetier de France, Artus de Cossé, baron de Gonnor, comte de Secondigné, qualifié « superintendant des finances » (aux gages de 10.000 livres par an). A dater de cette époque, on peut suivre assez bien la suite des surintendants, mais il semble que l'usage de délivrer, soit un brevet, soit une commission de surintendant ait commencé seulement sous la régence de Marie de Médicist1). François d'O, gouverneur de Paris, paraît avoir occupé la place de surintendant depuis l'année 1578 jusqu'à sa mort (1594) (2).

Contrôle collectif des finances. — Il faut se garder de croire que Gonnor et ses successeurs soient demeurés constamment seuls chefs de l'administration financière. En effet, en octobre 1563, Catherine de Médicis jeta les bases d'une institution qui, tantôt abandonnée, tantôt reprise sous quelque forme nouvelle, devait laisser en définitive une empreinte durable : je veux parler d'un contrôle collectif des finances, en termes moins abstraits, du Conseil des

(1) Il faut ajouter que l'expression « Superintendance et gouvernement des finances » apparaît en 152G, appliquée à du Prat, l'expression « charge et Superintendance des finances », en 1547, appliquée à Jean de La Chesnaye. Cf. ici Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d'État, t. 1er, p. lxui; Boislisle, pp. 257, 258. D'après Guillard il est dit dans un règlement de 1611 que l'état de surintendant des finances avait été supprimé en 1549 : il aurait été décidé en 1549 que la reine mère choisirait telles personnes de son Conseil pour, avec le contrôleur et les intendants, avoir le soin et direction des finances, un an durant, sauf à les continuer s'ils avaient donné satisfaction à la reine mère (Guillard, Hist. du Conseil du roy, p. 48). Nous aurions donc en 1549 un de ces essais d'administration collective dont nous allons rencontrer une série dans la période suivante. Mais cette assertion de Guillard m'est suspecte : je crains quelque confusion et j'aime mieux renvoyer le lecteur, curieux des précédents, aux dates de 1543 et de 1547 et aux autorités que cite M. Valois (p. lxiu, note 4).

(2) Je suis ici Boislisle, p. 264. André d'Ormesson ne connaît pas d'O surintendant avant 1594 et date sa mort de 1595 {Les surintendans des finances que j'ay vus, à la suite du Journal d'Olivier d'Ormesson, édit. Chéruel, t. II, p. 702). Boislisle et Valois sont mieux informés.