‹ Le roi et ses ministres pendant les trois derniers siècles de la monarchieChapitre 68 sur 137 · CONTROLE COLLECTIF DES FINANCES 2H · texte numérisé non relu

CONTROLE COLLECTIF DES FINANCES 2H

finances. Je ne ferai pas i<-i l'histoire, assez mouvement <!<• <•<' nouvel or&ane financier. Qu'il me suffise d'en signaler l'origine <'t de bien marquer, après M Noël Valois, que, pendant toute la seconde partie du xvi" siècle, la direction des finances oscilla sans cesse entre la suprématie d'un Conseil et celle d'un surintendant.

Les hésitations et les tâtonnements se continuèrent après (594. L'administration dos finances sera-t-elle confiée à un groupe, à un Conseil, à tout le moins a plusieurs surintendants conjoints ? Fera-t-on, au contraire, confiance à un seul homme?

François d'O ne fut pas remplacé. On opta à ce moment pour un régime collectif : on créa un Conseil des finances, qui, Tannée suivante, fut momentanément dispersé, puis, dès 1596, réorganisé. Ce Conseil a laissé de mauvais souvenirs : ses membres, pour parler comme Henri IV, « mangeaient le cochon ensemble avec les intendants pour compère et commère (l) ».

Sully fut placé un peu plus tard à la tête de l'administration des finances : il remplit dès 1598 les fonctions de surintendant, mais le titre ne réapparaît dans les documents officiels qu'à partir de 1601 (*). Henri IV s'était donc définitivement arrêté à cette solution mélancolique : si le roi doit être « dérobé », un peut être fort satisfait de ce qui ne serait rien à plusieurs (3).

(1) Voyez : Noël Valois, ouvrage cité, p.lxx-lxxii (observations trèsimportantes, notamment sur la vraie date de cette lettre de Henri IV); A. de Boislisle,p.265, note 1; Mariéjol, Henri IV et Louis XIII, dans Lavisse, Hist. de France, t. VI, il, pp. 48-50; Berger de Xivrey, Recueil des lettres de Henri IV, t. IV, p. 566; Journal d'Olivier d'Or messon, édit. Chéruel, t. Il, p. 702, note 5 (note d'André d'Ormesson).

(2) Mariéjol, ibid. Toutefois le règlement du 5 février 1611 a soin de noter qu'aucun rétablissement du superintendant des finances supprimé en 1594 n'a été fait depuis (H. de Jouvencel, Le contrôleur général, p. 30) ; on veut marquer ainsi que le titre pris par Sully n'a pas été précédé d'un rétablissement régulier de la charge. — Sur les pouvoirs de Sully on consultera utilement les (Economies royales, cli. clxxix, dans Michaud et Poujoulat, 2e série, t. III, pp. 230, 231.

(3) Noël Valois, ouvrage cité, p. lxxix.

22ii CHAPITRE IV. — LE SIH INTENDANT.

A la mort de Sully (1011), on raisonna autrement. On établit de nouveau au lieu et place du surintendant un Conseil de trois directeurs: (iuillaurne de L'Aubespine, sieur de Chateauneuf, les présidents de Thou et Jeannin (*). Ce dernier, nommé en même temps contrôleur général, avait Tentier maniement des affaires. La régente, écrit-il en 1622, me donna la charge des finances « sous le nom de contrôleur général, avec pareil pouvoir que si elle m'eût donné le titre de superintendant, que le roi qui règne à présent m'attribua, aussitôt qu'il fut entré au gouvernement du rovaume (2) ».

En 1623, le surintendant des finances était assisté d'un Conseil de six directeurs.

Enfin, de 1624 à 1659, au temps des ministères de Richelieu et de Mazarin, nous constatons qu'à plusieurs reprises les finances furent confiées, non pas à un surintendant, mais à deux surintendants conjoints!3). Elles furent même pendant près d'un an (juillet 1648-avril 1649) aux mains de trois personnes : un surintendant, le maréchal de La Meilleraye, et deux directeurs. Ces deux directeurs demeurèrent seuls de 1649 à 1650 (4). En mars 1650, ils furent adjoints, non plus à un, mais à deux surintendants conjoints!5). Le rôle des directeurs!6) se

(1) Archives nationales, O1 9, fol. cxxn; A. de Boislisle, mémoire cité, p. 266. Audré d'Ormesson parle d'une direction des finances composée de sept personnes (mémoire cité, p. 702).

(2) Président Jeannin, Discours apologétique, dans Fontaine et Jeannin, Négociations du président Jeannin, t. III, Paris, 1819, p. 633.

(3) 1624-1626; 1632-1640; 1643-1647; 1653-1659 (comte de Luçay, Les secrétaires d'État, pp. 635, 636; A. de Boislisle, Liste chronologique des surintendants, contrôleurs généraux, directeurs, ministres, etc., préposés à V ordonnancement des finances, dans Annuaire- Bulle tin de la Société de VHist.de France, 1881, pp. 262-270.

(4) Archives nationales, O4 9, fol. 308,309, 324, 325; comte de Luçay, pp. 635,

(5) Archives nat., CM 11, fol. 36, v° et suiv. Je m'efforce de rendre compte exactement des pièces que j'ai sous les yeux. André d'Ormesson explique un peu autrement cette période confuse, l'un des deux surintendants ne voulant pas servir sous Mazarin (mémoire cité, p. 705).

(6) Il y eut un troisième directeur de 1653 à 1659 (A. de Boislisle, Liste

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continua, tanlot avec un, kantôl avec deux surintendants.

(les combinaisons souvent répétées ne peuvent avoir pour but unique de donner satisfaction à «1rs ambitions qui s'imposent ou de procurer au roi quelques ressources par des ventes d'offices. Il faut admettre qu'un sentimenl de défiance inspire souvent le pouvoir royal el qu'il estime les dilapidations, les prévarications ou les simples bévues plus difficiles si la gestion des finances est confiée simultanément à plusieurs personnes qui se surveilleront mutuellement. En 1618, le maréchal La Meilloraye, nomme surintendant, reçoit « plein pouvoir d'ordonner de nos finances et les administrer et ce, en présence de nos amez et

féaux les sieurs cTAligre et de Morangis, lesquels nous avons establis directeurs de nos finances près de vous » (i). Ces lignes sont significatives ; elles suffisent à justifier notre interprétation.

11 devient nécessaire de dire ici un mot des intendants des finances, créés auxvie siècle, car leur mission primitive est précisément celle de surveillants ou d'inspecteurs. Us sont constitués et ordonnés, écrit en 1579 Gh. de Figon, « pour avoir l'œil au ménagement des finances et par tous les lieux et endroits où elles passent pour en faire les estats et en rendre raison à Sa Majesté, à toutes heures et occasions qu'il est requis. Toutes les lettres et provisions concernans l'avancement, dépence et maniement desdites finances sont par eux rapportées, vérifiées et parafées par ladvis et autorité du Conseil d'Estat ou des finances!2) ».

clu'onol. des surintendants, dans Annuaire-Bulletin, 1881, pp. 268-269).

(1) CM 11, fol. 35 r<>etsuiv.

(2) A propos du trésorier de l'Épargne, Figon mentionne expressément l'intendant des finances à ce commis, qui doit contrôler les mandements et acquits que reçoit le trésorier (Ch. de Figon, Discours des estats et offices, Paris, 1579, fol. 13 r° et v°, 43 r°) Cf. la commission du président Jeannin pour le contrôle général, dans Ol 9, fol. cxxn (Arch. nat.). — Quelques renseignements utiles sur les intendants des finances dans Guillard, Histoire du Conseil du roy, pp. 134-137 et dans Saint-Simon, édit. Boislisle, t. IV, p. 5, note 3.

222 CHAPITRE IV. — LE Bl ^INTENDANT.

Dans le tcmpsmème où Ch. de Figon traçait des intendants des finances ce tableau sympathique, un courant hostile se dessinait contre ces fonctionnaires, qui devaient être, en cfïct, de singuliers gêneurs. Cette hostilité s'étendait, d'ailleurs, à toute l'organisation financière nouvelle. Le Parlement de Paris s'en fit l'interprète- à l'occasion de l'enregistrement de la grande ordonnance de 1579, dite de Blois parce quelle s'inspire des cahiers des Etats de Blois de 1576-1577 : il ne réussit pas à faire modifier le texte de ce document, mais, l'ordonnance une fois publiée, il persista en ses dires et les coucha par écrit sur ses registres. Sur l'art. 242 il consigna celte observation, aussi intéressante que vainc :

Sur le 242e, le roi sera supplié de remettre les trésoriers de France et généraux des finances au nombre de quatre trésoriers de France et quatre généraux, ainsi qu'ils étoient du tems de Louis XII, et vouloir supprimer les intendans des finances et trésorier de l'Épargne; et ordonner • que ses finances seront administrées et Tordre en icelles gardé tel qu'il étoit au temps de Louis XII (1).

L'activité qu'ont pu déployer en fait les intendants des finances au xvie siècle et dans la première moitié du xvue(2)

(1) Blondel, Mémoires du Parlement de Paris, t. IV, p. 317. L'art. 242 que vise le Parlement est ainsi conçu : « Et quant aux offices de nos finances, pour ce qu'il est bien requis d'aviser h la réduction d'iceux et autres, dont le nombre se trouve aujourd'hui si grand que la meilleure partie de nostre revenu, qui devroit servir à fentretenement de Dostre estât et subvention de nos affaires, se consomme au paiement des gages d'officiers, Nous, mus d'un singulier désir de remettre les choses de nostre royaume au plus près qu'il sera possible de leur bon et pristin estât, avons quand vacation adviendra par mort, forfaiture ou incompatibilité, supprimé et supprimons les offi-ces de trésoriers de France, généraux de nos finances, jusques à ce qu'ils soient réduits à un seul, qui fera Testât de trésorier de France et général des finances, en chacun des dix-neuf bureaux et généralités de présent establis; lesquels nous voulons néanmoins, vacation avenant de nos officiers, estre réduites en dix-sept, selon qu'elles estoient au temps du feu roy François 1er, nostre ayeul, qui sont : Paris, Chàlons, Amiens, Rouen, Caen, Lyon, Riora, Tours, Bourges, Poitiers, Nantes, Toulouse, Montpellier. Bourdeaux, Bourgogne, Daupbiné et Provence » (Isambert, t. XIV, p. 435).

(2) Dans la seconde moitié du xvue siècle, le rôle des intendants en tant qu'auxiliaires du contrôleur général des finances se dessine très clairement. Cf.

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