BRES8E, BUGET, VALROMEY

,1'ai parlé, un peu |>lus haut, <!<• la coikjih'Uî «le Metz, Toul et Verdun : an temps de Henri IV, le pape considérait encore ces villes comme étant sous la protection plutôt, que sous la souveraineté du roi de France ,l).

Bresse, Bugey, Valromey. — .le ne prolonge pas cotte digression; et je reprends, au règne de Henri IV, l'historique des accroissements du royaume.

Ce prince, à la suite de négociations compliquées et de brillants faits d'armes, conclut, en 1601, avec le duc de Savoie le traité de Lyon, qui nous donnait, en échange du marquisat de Saluées, la Bresse, le Bugey, le Valromey et le bailliage de Gex, petits pays qui nous assuraient de grands avantages : ils couvraient Lyon du côté de la Suisse et de l'Italie '.et interceptaient les communications entre la Franche-CQmté, possession espagnole, et la Savoie, dont le duc était soumis à la politique espagnole. Par le même traité le duc rendit à la France Château-Dauphin, forteresse dauphinoise sur le revers italien des Hautes- Alpes (2).

Les traités de Westphalie et des Pyrénées. — La guerre dite de Trente ans (1618-1648), dans laquelle la

(1) Durtel le de Saint-Sauveur, Les pays d'obédience sous V ancienne France, p. 41. Sur le rôle de l'empereur à Verdun à la fin du xvie siècle en ce qui concerne l'investiture de l'évèque, voyez : marquis de Pimodan, La réunion de Toul à la France et les derniers évêques-comtes souverains, Paris, 1885, pp. 227-233; pour Toul, voyez pp. 206-217 : le 20 mars 1589, l'évèque de Toul donne procuration à ses frères pour aller rendre l'hommage à l'empereur. De 1552 à la fin de la Ligue, Toul se fit encore représenter parfois aux diètes de l'empire (de Pimodan, ibid., pp. 244, 245). Le pape n'est pas le seul qui parle de la protection de la France : Charles 111, vers le même temps, considérait Toul comme sous la protection et sauvegarde de la France (p. 248).

(2) Traité entre Henri IV et Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie, conclu à Lyon, le 17 janvier 1601. Joindre articles accordés par Henri IV, le 27 février 1600, et articles présentés par les ambassadeurs de Charles-Emmanuel avec les réponses de Henri IV, le29juillet 1600 (Du Mont, Corps universel du droit des gens, t. V, part. II, pp. 3, 5, 10-13). Cf. Duruy, Abrégé de Vhist. de France, t. III; pp. 42, 43, 152, 162 (je lui emprunte ces dernières observations); Henri Martin, Histoire de France, t. X, Paris, 1857, p. 510.

pofitiquc habile de Richelieu (*î avait entraîné la France (1635 et années suivantes), et que Mazarin eut l'heureuse fortune de terminer par les traités de Westphalie [1648)

conclus entre Louis XIV enfant, dune part, l'emporeur Ferdinand 111 et les princes et Etats du Saint-Empire romain, d'autre part, valurent à la France de très importants accroissements : tout d'abord, les villes et évêchés de Metz, Toul et Verdun, que nous possédions depuis près d'un siècle, sont enfin officiellement cédés par l'empereur et l'empire à la couronne de France. L'empereur, l'empire et la maison d'Autriche abandonnent à la France la souveraineté ou suzeraineté de Pignerol, tous leurs droits sur Brisach, sur le landgraviat de Haute et Basse-Alsace, le Sundgau et la préfecture des dix villes impériales (Haguenau, Colmar, Schelestadt, Weissembourg-, Landau, Obernai, Rosheim, Munster, Kaisersberg, Turckheim(2). Au

(l) Voyez Gust. Fagniez, Le père Joseph et Richelieu, t. II, Paris, 1894, pp. 104-223.

(2^ Henri Martin commente en ces termes les art. 75, 76 et 89 du traité de Munster (édit. Vast, Les grands traités du règne de Louis XIV, I, pp. 38,39, 44, 45); « L'empereur et l'empire dérogent, touchant l'Alsace, aux constitutions de l'empire et à la capitulationimpéiïale, qui défendent les aliénations des biens et droits de l'empire. La prochaine diète ratifiera lesdites aliénations, et lesdites seigneuries seront rayées de la matricule de l'empire. — Auprès de cette clause si peu équivoque se trouve une autre clause obscure et contradictoire, d'après laquelle le roi de France serait tenu de laisser, non seulement les évèques de Strasbourg et de Baie, et la ville de Strasbourg, mais les autres seigneurs et les dix villes impériales, dans leur immédiateté à l'égard de l'empire, sans prétendre sur eux de souveraineté royale, mais aurait seulement les droits qui appartenaient à la maison d'Autriche, ceci n'ôtant rien à la France de la suprême seigneurie, à elle ci-dessus accordée. Cette contradiction avait été introduite dans le traité après de longs débats, pour contenter les villes et seigneurs immédiats d'Alsace, qui ne voulaient pas renoncer au titre de membres de l'empire, mais n'avait évidemment qu'une valeur nominale dans la pensée des puissances contractantes. » (Henri Martin, Hist. de France, t. XII, Paris, 1858, p. 268 avec la note 1. — Il me paraît difficile de conclure de ces seuls textes que Strasbourg n'était pas cédé à la France par les traités de Westphalie).

On discuta longuement la question de savoir à quel titre l'Alsace était donnée à la France : resterait-elle ou non terre d'empire? (voyez sur cette intére ssante question, Vast, ouvrage cité, I, p. 6, note 3, p. 39, note 2). Il résulte, ce me semble, de l'art. 89 que, si le roi de France ne devint pas prince de l'empire, les seigneurs et les villes impériales gardèrent théoriquement cette situa-

u:s TRAITÉS DE WESTPHALIE. 17

regard <1<4 Philipsbourg, <>n se servit du mol « protection)», vocable obscur et discret, qui a précédemment attiré notre attention (4) (les nations européennes n'emploient aujourd'hui cotte formule que dans les pays lointains dits de colonisation) : le roi de France eut la protection perpétuelle de Philipsbpurg et le droit d'y tenir garnison. Enfin Savcrne fut neutralisé (2).

Notre frontière se trouvait ainsi portée en avant des Vosges jusqu'au I\hin et même nous tenions sur la rive droite Brisachet Philipsbourg. C'étaient de grands avantages, car Metz. Tout et Verdun fermaient la principale porte de l'Allemagne sur la France par la vallée de la Moselle; et l'Alsace devenue française, c'était la France placée, d'une part entre la Lorraine et l'Allemagne, de l'autre, entre les domaines autrichiens de Souabe et la province espagnole de Franche-Comté, de sorte que ces deux provinces, Lorraine et Franche-Comté, étaient désormais à notre discrétion (3).

J'ai appelé, comme tout le monde, guerre de Trente ans l'état de guerre européenne qui finit en 1648 avec les traités de Westphalie. On pourrait parler, non d'une guerre de Trente ans, mais d'une guerre de Quarante et un ans. L'Espagne, en effet, n'avait pas traité en 1648 ; elle ne fît la paix

tion par le traité de Munster : c'est ce qui avait été demandé en 1646 par les villes et les seigneurs d'Alsace (Vast, I, p. 7, note). Et c'est ce qui, postérieurement aux traités de Westphalie, fut affirmé dans la déclaration des princes allemands de 1653 (voyez Vast, T, pp. 65, 66).

Les difficultés relatives à l'interprétation du traité de Munster ont été très solidement commentées par Chéruel, Histoire de France sous la minorité de Louis XIV, t. III, pp. 104-108. Elles reparurent en 1790 à l'occasion de l'abolition des droits féodaux. Cf. Brette, Les limites et les divisions territoriales de la France en 1789, pp. 26-28.

Au sujet de la cession de Pignerol, voirlrénéeLameire, dans Nouvelle revue hist. de droit, 1909, p. 35.

(1) Cf. Hist. des instit., t. Il, Période française, pp. 174-176.

(2) Traité de Munster, art. 77, 78, 83 (Vast, I, pp. 40, 42). Cf. Henri Martin, t. XIT, p. 268. Quant à l'attitude de la papauté touchant les articles du traité qui intéressaient les protestants d'Allemagne, j'en parlerai dans un autre chapitre.

(3) J'emprunte ces observations à V. Duruy, ouvrage cité, t. 111, p. 197.

qu'en 1659 : e'esl la célèbre paix des Pyrénées, conclue entre Louis XIV et Philippe IV, roi d'Espagne.

Par le traité des Pyrénées la France acquérait L'Artois presque entier (l'Artois moins Aire et Saint-Omcr) (*), des portions considérables de la Flandre (2/,du Ilainaut >3), et du Luxembourg CO, le comté de Roussillon tout entier (5) avec le comté de Contient 6), les trois places d'Avesnes, Philippe ville, Marienbourg (7). Le roi catholique renonçait à toute prétention sur l'Alsace et Brisach.

I n mariage en corrélation étroite avec le traité nous ménageait pour l'avenir de nouveaux accroissements : Louis XIV épousa l'infante Marie-Thérèse, qui devait lui apporter unedotde cinq cent mille écus, en considération de laquelle elle renonçait à la succession future de son père, Philippe IV : clause ingénieuse qui portera ses fruits (8).

La France, qui, dès 1631-1633 (9), s'était emparée de la Lorraine, s'engageait à la rendre au duc Charles IV à condition qu'il démantèlerait Nancy et accorderait aux armées de France libre passage dans ses États (10).

Les traités de Westphalie et des Pyrénées font date dans l'histoire européenne. Les deux têtes de l'aigle autrichienne, a dit très justement Henri Martin, ont été abais-

(1) art. 35, 41 (Vast, I, pp. 109, 113).

(2) art. 36 (Vast, I, p. HO).

(3) art. 37 (Vast, J, p. 110).

(4) art. 38 (Vast, 1, p. 111).

(5) art. 42 (Vast, I, p. 115).

(6) art. 42 (Vast, I, p. 115).

(7) art. 39, 40, 53 (Vast, 1, pp. 111, 112, 123). Le comté de Cerdagne et le principat de Gatalogne étaient aussi attribués à la France (art. 42).

(8) Cf. Vast, I, pp. 88, 89.

(9) Cf. Digot, Histoire de Lorraine, t. V, Nancy, 1880, pp. 180-205.

(10) art. 62 à 78 (Vast, 1, pp. 130-137). 11 faut lire tous ces articles pour sentir combien facceptation en était difficile au duc de Lorraine. Charles IV refusa sa ratification, et le duché de Lorraine resta quelque temps encore aux mains de la France. Une convention signée à Vincennes, le 28 février 1661, mit fin à cette situation : le duc fut rétabli en toutes ses possessions, à l'exception du Clermontois et de plusieurs villes et places, l'hommage restant dû pour le Barrois mouvant. Le duc rentra en Lorraine en avril 1661 (cf. Vast, II, p. 243) ; note, et surtout Digot, Histoire de Lorraine, t. V, pp. 354-361, 364-371).

DUNKBRQOE M

sées l'une après l'autre : la monarchie <!<• Charles Quint e1 de Philippe 11 s'est avouée vaincue. Bile cède les lambeaux <le son domaine à la conquête française. La suprématie de la Franco sur le continent éclate désormais à tous les yeuxi1).

Jusqu'au traité de Ryswyck. — Deux ans après la conclusion du traité clés Pyrénées, en 1661, Mazarin mourut, et Louis XIV travailla dès lors de ses propres mains à l'insolent et ruineux édifice de sa grandeur. L'or, le droit ou, si on veut, la chicane, les armes enfin, furent ses moyens d'action.

C'est l'or qu'il employa tout d'abord pour divers arrangements avec l'Angleterre et avec la Lorraine.

Peu de temps avant la paix des Pyrénées, le 9 mai 1657, Mazarin avait conclu un pacte avec Cromweli, notre allié : nousnous étions engagés à livrer au « seigneur protecteur» toute place enlevée aux Espagnols!2); or Dunkerque avait été pris par nous, et, en vertu de ce traité, abandonné aux Anglais. Cette triste opération n'eut pas d'effet durable : dès 1662, Louis XIV racheta à Charles II pour cinq millions Dunkerque, Mardyck, et un fort qu'on avait bâti entre Bergues et Dunkerque. « Peut-être qu'en donnant Dunkerque, je n'avois point trop acheté la paix des Pyrénées et les avantages qu'elle m'apportoit, a écrit à ce propos le grand roi, mais, après cela, il est certain que je ne pouvois trop donner pour racheter Dunkerque!3) ».

(i) Cf. V. Duruy, ouvrage déjà cité, t. III, p. 211; Henri Martin, Hist. de France, t. XII, pp. 524, 526, 528.

(2) Réciproquement le protecteur abandonnait au roi de France toute place conquise sur les provinces des Pays-Bas (Du Mont, Corps du droit des gens, t. VI, part. II, pp. 178, 179).

(3) Mémoires de Louis XIV, édit. Dreyss, t. 11, p. 559 (cette partie des mémoires a probablement été rédigée par Pellisson). Cf. Lavisse, Histoire de France, t. VII, n, p. 275, et, pour les détails, A. de Saint-Léger, L'acquisition de Dunkerque et de Mardyck par Louis XIV (1662) (Extrait de la Revue d'histoire moderne et contemporaine, 1900-1901, t. Il, pp. 233-245).

Après l'affaire de DunUerque, Louis XIV se préoccupa de la Lorraine et s'efforça de modifier au profit de la France la situation qui résultait des derniers traités : il fit signer, en cette mémo année, 1062, au duc Charles IV un traité vraiment tnès extraordinaire : ce prince cédait États à la couronne de France, à la condition d'en garder l'usufruit, auquel s'ajouteraient de grosses rentes. Sa Majesté, en reconnaissance de cette donation, agrégeait à sa couronne les princes de la maison de Lorraine, qui seraient dorénavant considérés en France comme princes du sang..., en sorte que lesdits princes, selon leur droit d'aînesse, seraient capables d'y succéder, en cas que la ligne de Bourbon vint à manquer. Mais l'affaire se heurta à des difficultés insurmontables et n'aboutit pas. En définitive, Charles IV céda seulement Marsal (traité de Nomeny, 31 août 1663). — La Lorraine allait, d'ailleurs, être encore une fois occupée par le roi de France en 1670 U).

Le traité de Nomeny signé, le roi tourna ses regards vers l'Espagne. Avec l'Angleterre il avait négocié et financé, avec la Lorraine il avait négocié et s'était engagé à financer. Avec l'Espagne, il discuta, chicana, batailla.

Philippe IV était mort (1663), laissant un fils, âgé de quatre ans, Charles II, qu'il avaiteu d'une troisième femme. Après divers tâtonnements, qui remontent aux dernières années du règne de Philippe IV, Louis XIV prit pour base juridique de ses revendications le « droit de dévolution » (2). Il réclama du chef de sa femme, Marie-Thérèse, fille de Philippe IV, et en vertu du droit de dévolution, le Bra-

(1) Cf. de Prade, Sommaire de V histoire de France, Paris, 1684, t. V, pp. 413-414; Digot, Histoire de Lorraine, t. V, pp. 364-371; comte d'Haussonville, Histoire de la réunion de la Lorraine à la France, t. III, pp. 149, 150; Lavisse, Hist. de France, t. VII, n, pp. 275, 276, 301, et surtout Pfister, Histoire de Nancy, t. III, Paris, 1908, pp. 156-163. — L'idée de faire les Lorrains princes du sang ne se rattache-t-elle pas au souvenir de leurs prétentions ridicules au trône de France, prétentions dont le xvne siècle avait encore entendu l'écho?

(2) Voyez, sur la dévolution, mon Droit privé, 3* édit., p. 843.