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d'influence ei d'autorité cette procédure mettait aux mains des secrétaires d'Etat : ils avaient <'n fait un droit de veto absolu surtoutes les requêtes. Henri III envisagea d'un œil hostile cet état de choses. Dès son avènement, il prétendit y mettre ordre et modifia complètement cette procédure pour les dons, grâces <*l bienfaits(i). Plus lard (mai 1588), il promulgua un règlement (*) dont la penser maîtresse est l'amoindrissement des secrétaires d'État et leur rattachement plus étroit à la personne du roi, lequel, résolu à se débarrasser des ligueurs, annonce tout haut l'intention de gouverner lui-même. Nous résumons ici ce règlement dont la date parait voisine de la journée des barricades et qui précède, semble-t-il, la réconciliation momentanée du roi et des Guises.

Le nombre des secrétaires d'Etat reste fixé à quatre. Ils sont pourvus par commission. En entrant en charge, tout secrétaire d'État prêtera serment en présence du roi: innovation importante, car, jusqu'alors, il suffisait que les secrétaires prêtassent serment entre les mains du chancelier. Le département baillé à chaque secrétaire peut, si le roi le juge1 à propos, être modifié tous les ans. Ces prescriptions sont restées en vigueur jusqu'à la fin de l'ancien régime.

Si l'un des secrétaires s'absente (il ne saurait le faire sans l'autorisation du prince), c'est Sa Majesté elle-même qui choisit l'intérimaire parmi les secrétaires présents.

Les relations des secrétaires d'État avec les grands qui s'agitent autour du trône inquiètent le monarque : ils « ne hanteront, ni fréquenteront, ni iront boire ni manger chez quelques princes, seigneurs, ni autres personnes que ce soit, que chez Sa Majesté et la reine mère ou chez eux ou entre eux ». Us ne recevront desdits princes et seigneurs ni gages, ni pensions. Les ordres du roi leur seront donnés

(i) Villeroy, ibid., pp. 27, 28. Voyez l'analyse du règlement de 1574, dans Nouaillac, Villeroy, secrétaire d'État et ministre de Charles IX, Henri III et Henri IV, Paris, 1909, pp. 45-50 [Bibliothèque de la fondation Thiers, 15).

(2) Texte dans Guillard, Histoire du Conseil du roy, pp. 127-134.

directement de bouche ou par écrit, soit par le roi, soit par la reine mère; ils ne recevront par intermédiaire aucun commandement du prince. Ils suivront toujours le roi dans ses voyages (*), à moins cependant qu'un ordre différent ne leur soit donné.

Toutes lettres et requêtes doivent être adressées au roi lui-même. Aucune lettre ne peut être ouverte hors la présence du roi.

Tous les matins, les secrétaires d'Etat se rendront auprès de Sa Majesté pour prendre ses ordres. Ils recevront d'elle les dépêches et lui en donneront lecture, chacun à tour de rôle, suivant qu'il lui plaira leur prescrire.

La réunion des secrétaires d'Etat dans la chambre du roi n'est pas un Conseil : « cependant que l'un d'eux lira les lettres, si Sa Majesté ne veut que ce soit tout haut, nul des autres ne s'en approchera, si Sadite Majesté ne l'y appelle ». Les réponses et dépêches commandées par le roi seront rapportées à sa signature au plus tard le lendemain matin ; elles lui seront préalablement relues. Elles seronttoujoursaunom du roi et signées de lui. Défenseaux secrétaires d'en écrire aucune de leur chef et d'en recevoir aucune.

Les lettres, ai -je dit, ne doivent pas être ouvertes hors la

(i) Charles Le Beauclerc, lors du siège de la Rochelle, encourut la disgrâce de Richelieu, pour être resté fidèle à ce principe que les secrétaires d'Etat doivent suivre le roi. Fauvelet-du-Toc rapporte le fait en ces termes: * Lorsque le roy fut obligé de quitter le siège de la Rochelle, et de venir à Paris dissiper par sa présence des factions que formoient les plus puissans du parti huguenot et qu'il eut résolu de le (Richelieu) laisser pour commandera ce siège durant son absence, ce cardinal, de qui l'ambition donnoit assez dans les choses extraordinaires, voulut qu'un secrétaire d'Estat demeurast auprès de lui, et crut que M. Le Beauclerc, qui avoit le département de Ja guerre et qui étoit son amy, y consentiroit volontiers, quoique cela ne se soit point encore fait; mais, bien loin d'entrer en ses sentimens, il le refusa hautement, et soutint que le roy et sa plume oe se pouvoient séparer, et qu'un secrétaire d'Estat ne s'en pouvoit légitimement servir qu'en présence de Sa Majesté. Le cardinal prit ce refus pour un mépris; et, comme il étoit homme à ne pas avoir le démenty des choses qu'il entreprenoit, il retint M. de Chàteauneuf pour faire tout ce qui regardoit la guerre, et fît commander à M. Le Beauclerc de mettre entre les mains de Martin, secrétaire de la marine, le nombre de blancs-signez dont il crut avoir besoin, pour s'en tenir dans les rencontres» (Histoire des secrétaires d'Estat, pp. 254, 255).

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présence du roi. Tel es! I<* principe. Le règlement toutefois prévoit, comme il est nécessaire, L'absence dp prince ei aussi l'absence du prince ei de la reine mère. Bu ce dernier cas, les lettres seront portées aux secrétaires d'Etat, el par eux ouvertes en présence dés fonctionnaires chargés de les leur remettre. Ils enverront au roi, de doux en deux jours, des extraits de ces Lettres avec leur avis sur la suite à \ donner : telle est du moins, suivant l'interprétation de M. de Luçay, le sens d'un passage du règlement, qui, je dois Le dire, me laisse quelque embarras (*); ils recevront les ordres du roi pour les réponses qu'ils devront ensuite soumettre à la signature du prince.

Le règlement en question revient sur la procédure des placets et, confirmant sans doute ce qui avait été fait dès le premier jour, l'organise ainsi qu'il suit.

Les placets seront présentés au roi à l'audience qu'il donnera pour les recevoir, à l'issue de son dîner. Un des secrétaires d'Etat, chacun à tour de rôle, suivant le mois qui lui aura été désigné pour ce service, se trouvera près de Sa Majesté en ladite audience, recueillera les placets dans un sac de velours, puis les portera dans le cabinet du roi, où il les laissera. Des rôles seront dressés de ces placets et présentés à Sa Majesté, le samedi suivant. Sur la décision qu'Elle aura prise, le secrétaire fera les expéditions. Il lui est expressément défendu de recevoir lui-même aucun placet, et de faire aucune expédition en faveur de quelque personne que ce soit, si le don ou bienfait n'a été accordé et passé sur le rôle signé du roi. — L'almanach royal mentionnera encore dans la seconde moitié du xviue siècle le service mensuel alternatif des secrétaires d'Etat pour la réception des placets (2).

(1) Le règlement, est ainsi conçu : « où se trouveront lesdits secrétaires seront lesdits paquets par eux ouverts en présence des susdits pour y être vu et délibéré sur la réponse, afin d'en donner avis à Sa Majesté, et lui enverront lesdits secrétaires les extraits... » (Guillard, Histoire du Conseil du roy, p. 132). Les secrétaires prennent-ils part à la délibération ? C'est évidemment la peniée de M. de Luçay (p. 29).

(2) Voyez, par exemple, l' Almanach royal, 1772, p. 159.

La présence d'un secrétaire d'Etat est nécessaire au Conseil pour consigner les délibérations prises; mais il ne faut pas que ce « greffier » du Conseil soit confondu avec les conseillers eux-mêmes (j) : le secrétaire qui sera en mois pour les placets, recueillera pendant ce mois les résultats du Conseil, pour les soumettre et faire signer à Sa Majesté avant la décision de laquelle aucun article ne devra être dépêché ; et, afin que cette décision puisse être éclairée des motifs qui ont déterminé la résolution prise, le secrétaire en mois, ou, à son défaut, celui de ses collègues qui aura été désigné par le roi, assistera toujours au Conseil. Ce secrétaire sera assis sur une petite table à part et séparément de la séance des conseillers d'icelui (2).

Le personnel des bureaux des secrétaires d'Etat est fixé : ils auront un commis et six clercs, pas plus. Ainsi les secrétaires ont maintenant, eux aussi, leurs secrétaires (3). Et voilà l'origine des services intérieurs des ministères. Ils ont grossi !

Plusieurs de ces prescriptions sont justement critiquées par Villeroy. Il insiste notamment sur les graves inconvénients de cette prohibition d'ouvrir les dépêches hors la présence du roi : « Et diray, écrit-il, que les affaires d'Estat requièrent que ceux qui les conduisent voient les depesches à mesure qu'elles viennent, car elles peuvent contenir telle chose que, si vous tardez d'y pourveoir, il en arrive des dommages et inconvéniens incroyables, et perdon des occasions qui ne se peuvent après recouvrer, de sorte qu'il faut ou que le roy permette qu'on les luy porte et représente à toutes heures, ou qu'il donne charge à quelqu'un de prendre ce soin ou qu'il s'en confie et repose

(1) A l'origine, sous Henri II, en 1547, il est dit que les quatre secrétaires d'État assisteront au Conseil (comte de Luçay, p. 15) ; mais il est infiniment probable que, dans la pensée du roi, ils ne font pas partie du Conseil.

(2) Le règlemeat ajoute : « réservé toutefois en iceux [les secrétaires], où les personnes de Leurs Majestez seront, qu'ils demeureront debout, si ce n'est qu'il y eût aucun d'iceux qui eût la séance audit Conseil » (Guillard, p. 132; cf. p. 131).

(3) Dès le milieu du xvie siècle le roi se préoccupait des clercs domestiques des notaires et secrétaires (ci-dessus, p. 200, note 2).