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indirecte contribuer au rétablissement de l'unité, et Col bert n'était pas loin.

Mous reviendrons sur L'important service <l<- l.i marine et sur celui de la guerre. Mais il convient <!<• résumer dès à présent l'ensemble des attributions des secrétaires d'État, aux approches de L'année L661, à la veille du jour où Louis XIV déclara prendre les rnics du gouvernement. J'essayerai de le l'aire en peu de mots.

(Iliaque secrétaire; d'Etat correspond avec tous les fonctionnaires de son ressort territorial, gouverneurs, intendants, trésoriers de France, etc.

Chaque secrétaire est chargé pendant trois mois de l'année de l'expédition des lettres pour dons, gratifications, pensions, charges, archevêchés, évêchés, bénéfices accordés par le roi.

Les secrétaires d'État rédigent les édits et les ordonnances, les traités de paix, d'alliance, de commerce et délivrent des expéditions authentiques des minutes déposées dans leurs archives. Ils sont, comme on sait, notaires et secrétaires du roi : à ce titre ils peuvent rédiger les contrats de mariage du roi, des princes et princesses du sang, des grands seigneurs dont les fiançailles sont célébrées dans le cabinet du roi (*).

Enfin les secrétaires d'Etat siègent au Conseil des dépêches, que préside le chancelier et dont font partie également le surintendant des finances et les ministres qui y sont appelés. Ce Conseil délibère sur toutes les questions intéressant les affaires intérieures du royaume. Les secrétaires d'État sont rapporteurs. — L'étiquette qui sera observée encore

(1) J'ai déjà dit que le testament d'Anne d'Autriche est signé de deux secrétaires d'État (ci-dessus, p. 202, note 2). Maurepas, secrétaire d'État, rédigea le contrat de mariage de Louis XV (Luçay, p. 262). Cf. déclaration du 21 avril 1692 contre les prétentions contraires des notaires (Isambert, t. XX, pp. 152 153). Chenu, parlant, ce semble, plus particulièrement des secrétaires d'État disait en 1620 : « ils peuvent recevoir tous actes et instrumens par tout le royaume de France, comme notaires et sans prendre témoins, pourveu qu'ils cognoissent les parties contractantes » (Chenu, Livre des offices de France, Paris, 1620, p. 90). Ce passage n'est pas très net : on pourrait soutenir que Chenu parle en général des secrétaires du roi ; son explication tiendrait évidemment. V. 17

sous Louis XIV aux séances de ce Conseil esl Port curieuse : les secrétaires d'Etat y font leurs rapports debout et dans l'ordre de leur réception en la charge du secrétaire d'Etat, sans égard à la charge et au titre de ministre d'État qui se peut trouver joint en leur personne au titre de secrétaire. Ce rite rappelle très nettement le rôle primitif des secrétaires d'Etat. — Ils tiennent note des décisions prises et font ensuite pour leurs départements respectifs les expéditions nécessaires (0. La signature du roi est mise au bas de chaque expédition; cette signature n'a sa pleine valeur et autorité que par la signature du secrétaire d'Etat lui-même. Ainsi la mention Parle roi suivie du contre-seing ministériel est devenue indispensable à la validité d'une série considérable d'actes royaux'2). Règle qui sera un jour solennellement consacrée par le décret de la Constituante des 27 avril-25 mai 1791 : « Aucun ordre du roi, aucune délibération du Conseil ne pourront être exécutés, s'ils ne sont contre-signes par le ministre chargé de la division à

(1) Spanheim, Relation de la cour de France, édit. Schefer, p. 236, 237; Lestât de la France, t. Ier, 1661, p. 369. Joignez, ci-dessus, p. 250, note 2. — Des textes antérieurs à l'état de France de 1661 mentionnent aussi les intendants ou les directeurs des finances (A. de Boislisle, L*s Conseils du roi sous Louis XIV, pp. 93-119). Cf. comte de Luçay, pp. 45-49, 117, 118, 145, 146, 262. Je reproduis souvent les expressions du comte de Luçay. 11 me semble que la présence des intendants ou directeurs des finances intéresse une période primitive durant laquelle le Conseil des dépèches ne s'est pas encore dégagé du Conseil des finances : ces deux Conseils ne font encore qu'un.

Dans l'état de la France de 1648, le Conseil où siègent les secrétaires d'État n'est qualifié ni Conseil des finances ni Conseil des dépêches, mais simplement Conseil ou Conseil de la reine (Archives curieuses de V histoire de France, 2» série, t. VI, pp. 433, 434).

L'état de la France de 1661 que nous utilisons ici est antérieur à la chute de Foucquet : il suffit pour s'en convaincre de l'ouvrir aux pages 369, 381, 387.

(2) Cf. Giry, Manuel de diplomatique, p. 772; Saint-Simon, dans Mesnard, Projets de gouvernement du duc de Bourgogne, p. 206. Au xvie siècle, il arrive qu'un secrétaire autre que le secrétaire d'État, j'entends un secrétaire des finances ou quelqu'autre secrétaire du roi, appose son nom : les secrétaires d'État n'ont pas encore le monopole exclusif dont je parle ici. Cf. Bondois, Cal. des actes de François II, thèse manuscrite soutenue à l'École des chartes en janvier 1908, Introduction. — Je lis dans un traité manuscrit du xvne siècle : « Pour la signature des lettres, toutes celles où il est mis par ces présentes signées de notre main, qui sont les édits et déclarations du roy, commissions et lettres