Les secrétaires d'Etat depuis
La pensée de Louis XIV. — La situation déjà très importante des secrétaires d'Etat avant l'entrée en scène <lu grand roi, déclarant qu'il gouvernera désormais par luimôme(9 mars L661),ne lit que grossir, comme on le verra
dans un moment.
Louis XIV ne veut pas de premier ministre : six mois plus tard, il acceptera moins encore un dictateur en finances, et, qui plus est, un dictateur suspect. Le roi Soleil a exposé et commenté sa pensée : « Je voulus, dit-il, partager l'exécution de mes ordres entre plusieurs personnes, afin d'en réunir toute l'autorité en la mienne seule ». Ces personnes ne seront pas de grande naissance, car il n'est pas de l'intérêt du roi de prendre pour ministres des hommes de qualité éminente. Il faut, avant toutes choses, faire connaître au public, par le rang- même où le monarque les prend, que son dessein n'est pas de partager son autorité avec eux (3).
patentes expédiées sur arrêts rendus en commandement et généralement toutes celles qui portent établissement, concession, don, grâce ou provision d'office hors des cas ordinaires, ne peuvent être signées que par Messieurs les secrétaires d'État, et pour toutes les autres les secrétaires du roy les peuvent signer » (Traité des lois, ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes accordées par les roys, Sorbonne, ms. 81).
(i) Art. 24 (Galisset, Corps du droit français, t. Ier, p. 364).
(2) Mais, chose curieuse, à ['Officiel la formule Par le Président de la République précède toujours le contre-seing du ministre (voyez, par exemple, l'Officiel du 30 août 1907, p. 6206), tandis qu'au Bulletin des lois on la supprime (voyez, par exemple, le Bulletin des lois, Partie principale, 2e semestre de 1906, n° 2747). Nous assistons évidemment aux derniers moments de l'existence d'une formule qui aura subsisté chez nous plus de six cents ans : elle avait cours déjà en l'an 1300 (cf. Hist. littéraire, t. XXXII, p. 482 . — Nosministres aujourd'hui me comprendraient-ils si je leur disais que, chaque fois qu'ils contresignent un décret du président de la République, ils « signent en commandement »?
(3) Cf. Mémoires de Louis XIV, édit. Gain-Montagnac, lre part., pp. 1, 7; édit. Dreyss, t. II, pp. 386, 391. Le roi commença par le chancelier et, dès le
Telle était la pensée du roi; ce fut aussi pour partie l'illusion du roi.
,1e dis illusion; car certains secrétaires d'État de Louis XIV (bien dignes du titre de ministres qui ordinairement leur fut donné) mériteraient d'être appelés premiers ministres, si grande fut leur influence personnelle (*).
Mais ce ne sont pas les travaux de ces serviteurs illustres que nous retraçons ici : nous étudions exclusivement l'organisme et les institutions. A ce point de vue quelques constatations s'imposent.
A peine Mazarin est-il mort que Louis XIV, réalisant sur-le-champ sa pensée, se constitue un Conseil secret ou Conseil étroit et un Conseil des dépêches fors restreint (il s'élargira plus tard) (2). Les secrétaires d'État jouent un rôle considérable dans ces Conseils; les grands seigneurs en sont exclus. Le Conseil étroit de 1661 comprend trois personnes : Nicolas Foucquet, procureur général au Parlement de Paris, ministre d'État, surintendant des finances, Michel LeTellier, secrétaire d'État de la guerre, Hugues de Lionne, conseiller d'État et ministre d'État. Le Conseil des dépêches comprend sept personnes : le chancelier (Pierre Seguier), le surintendant, les quatre secrétaires d'État et M. de Lionne (3). Ainsi un secrétaire d'État forme à lui seul le tiers du Conseil étroit, et les quatre secrétaires d'État constituent la majorité au Conseil des dépêches. Le monarque, d'ailleurs, est tout entier à la résolution qu'il a prise de gouverner par lui-même : il ordonne, en consé-
premier jour, lui dit avec autorité comment il entendait être servi (Gain -Mon tagnac, Impartie, p. 304; J. de Boislisle, Mémoriaux du Conseil de 1661,1. Ier, p. 1).
(1) Camille Rousset a admirablement analysé les petits moyens employés par les ministres de Louis XIV pour lui faire croire qu'il étudiait et décidait toutes choses (Camille Rousset, Histoire de Louvois, t. 1er, p. 19). On a opposé un témoignage contraire émané de Hugues de Lionne (Jean de Boislisle, Mémoriaux du Conseil de 1661, Introd., pp. ix, x) ; ce témoignage est sans valeur : un diplomate courtisan, connaissant un peu son métier, ne pouvait en 1669 tenir un autre langage.
(2) Voyez, par exemple, la composition du Conseil des dépêches en 1698, dans A. de Boislisle, Les Conseils duroi sous Louis XIV, p. 94.
(3) Jean de Boislisle, Mémoriaux du Conseil de 1661, t. I,p, pp. 1-11.