LEURS CHARGES

Affaires étrangères. . . . 30.000 liv.

Guerre 50.000 —

Marine 10.000 —

Quatrième secrétariat. . . 20.000 —

Total. . . . 140.000 liv.(i)

En regard des bureaux nous pouvons placer Les émoluments des titulaires :

La charge de secrétaire d'État des

affaires étrangères rend 100.000 liv.

Celle du secrétaire d'Etat de la

guerre 150.000 —

Celle du secrétaire d'État de la marine 150.000 —

Celle du quatrième secrétaire. . . 80.000 —

Total 480.000 liv. (2)

A ces sommes déjà rondes s'ajoutaient les gratifications allouées par les États provinciaux ou autres corps (3). On jugeait souvent nécessaire de demander au roi l'autorisation d'accepter les dons offerts, et le roi qui ne dédaigna pas toujours, je l'ai dit déjà, le pot-de-vin pour lui-même (4), donnait assez facilement la permission sollicitée (5). Louvois était plus délicat sur ce point que la plupart de ses collè-

(1) En 1630, le commis principal touchait, dans chaque secrétariat d'Etat, 300 livres par mois (A., de Boislisle sur Saint-Simon, t. XIV, p. 6i5).

(2) Mesnard, ouvrage cité, p. 181. Il existe un règlement de Chamillart, daté du 29 mars 1708, sur l'organisation et le service des bureaux de la guerre (H. de Luçay, Des origines du pouvoir ministériel en France, dans Revue historique de droit français et étranger, t. XIII, Paris, 1867, p. 394, note 1).

(3) En 1755, le fort portant le faible, on évaluait les appointements, émoluments, dons et présents dont bénéficiait chaque secrétaire d'État à 300.000 liv. (British Muséum, ms. 20837, pp. 4-17).

(4) En octobre 1661, Louis XIV reçut un pot-de-vin de 600.000 livres sur la ferme des gabelles et en fit autour de lui un libéral usage (P. Clément, Leur., instr. et mém. de Colbert, t. Ier, pp. cxxvn, cxxvm). Cf., ci-dessus, p. 229).

(5) Comte de Luçay, Les secrétaires d'État, p. 156. Parlant des gratifications reçues avec autorisation par le contrôleurdesfinances, M. de Boislisle fait observer qu'en dehors des cas consacrés par la coutume, Louis XI V se montrait rigide

266 fiHAPITRE V. — LE8 SECMI'-ITAIIŒS D'ÉTAT.

gués : c'est du moins ce que parait établir une lettre des plus honorables pour la mémoire de ce personnage U). Ces magnifiques revenus ne sont pas nets, car les charges

qui nous occupent sont vénales (2) ou plutôt quasi-vénales, .le dis seulement quasi-vénales, car ces hautes fonctions ne lurent jamais érigées en offices : les offices seuls sont franchement et officiellement choses vénales. Mais je retiens quelque chose de l'idée de vénalité, parce que les secrétaires d'État ont la plupart du temps engagé un gros capital.

Cette situation étrange de ministres choisis par le prince, investis de sa confiance personnelle, et qui cependant achètent leur charge, est en soi assez invraisemblable pour qu'il soit nécessaire de la bien établir et prouver par des faits.

Colbert acheta 700.000 livres la charge de secrétaire d'Etat que possédait avant lui du Plessis-Guéncgaud (3) ; Voysin acheta la sienne 800 000 livres; Torcy, 500.000; La Vrillière, 400.000 (4).

En 1 657, Lionne était en pourparlers avec Brienne pour l'achat de la charge de « secrétaire d'État des étrangers ». Une lettre du grand ministre qui allait incessamment être appelé à jouer un rôle si important dans les négociations de la paix des Pyrénées (5), nous initie à tous les détails de ce marchandage. Lionne écrit à un de ses oncles :

et ne tolérait pas ce qui, n'étant pas d'usage, devenait abus et prévarication (A. de Boislisle sur Saint-Simon, t. VII, p. 547). Il devait en être de même pour les gratifications aux secrétaires d'État.

(1) Camille Rousset, Hist. de Louvois, t. III, pp. 485, 486.

(2) Chenu, en 1620, dit nettement : « Et sont ces estats vénaux » (Chenu, Livre des offices de France, Paris, 1620, p. 91).

(3) P. Clément, Hist. de Colbert, p. 129, note 3; comte de Luçay, p. 60, note 2.

(4) Comte de Luçay, p. 156, note 1.

(5) Sur le rôle joué à celte époque par Lionne voyez {'Inventaire sommaire des Archives du département des affaires étrangères, Correspondance politique, t. Ier, Paris, 1903, n08 139 à 145; Histoire de la paix, Cologne, 1665, p. 149; comte d'Haussonville, Hist. de la réunion de la Lorraine à la France, t. III, pp. 137-141.

PRIX l)l. Lllllts CHARGES.

Jo suis on traite avec M. do Briei de sa oharge de 1 1 1 taire d'1

(Iôh étrangère. 11 a onvio ot besoin de s'en défaire, étant ohargé de d< t|iii lo oonsomment, maie il en vont un grand argont, ot jo suis réeoln de

lo lui donner... J'ai promis 100. ()()() livres tournois oomptant à M'"0 de Brienne, sa mère, ot do lea lui faire toucher hors il u prii de lu charge et sans que personne on sache rien. L<i père et la mère Boni d'aCOOrd o! ont désir do vendre, maie le fils tient ferme pour te prix. Ils disent qu'ils ont eu dos offres jusqu'à 1.G00.000 livres tournois; à quoi je réponds quo, si elles sont vraies, elles ont été faites par des personnes qui ne seraient pas agréées... La charge, compris divers droits de consulats étrangers, rend 25.000 écus par an. Ma résolution est de ne passer pas 300.000 écus do mon bien. Monseigneur le cardinal m'a fait la grâce de me promettre que le roi m'assistera de 100.000 écus. On me demande aussi une abbaye poulie deuxième fils... M. le procureur général est d'avis que, quoi qu'il en coûte, il n'est que d'y entrer; je ne vais et n'irai pas tout à fait si vite, car, encore que ce soit la plus belle charge du royaume et la plus importante comme la plus confidente, je neveux pas me mettre en état que ma mort ou une disgrâce de cour envoyât mes enfants à l'hôpital. Aussi ne conclurai-je rien que je n'assure la survivance à mon fils aîné, et de ne pouvoir être dépossédé pour quelque prétexte ou raison que ce soit sans être remboursé du prix que j'en aurai payé(l).

Etant donné un pareil état de choses, on sent qu'une nomination inattendue par le roi, lequel ne perd jamais le droit de choisir librement ses ministres, pouvait effrayer un homme politique, au cas où il n' aurait pas quelque cent mille écus sous la main. Tel fut certainement le cas de Pomponne à la mort de ce même Lionne, qui, en 1657, tenait tant à assurer la survivance à son fils et l'avait obtenue, En effet, Louis XIV repoussa ce survivant, sans d'ailleurs léser ses intérêts pécuniaires, et, à Pimproviste, choisit Pomponne au lieu du jeune Lionne. Il ne se dissimulait pas que cette faveur inattendue était lourde, et il sut faire très gracieusement tout ce que peut faire un roi pour al léger le faix que portait avec soi pareille surprise. Il écrivit, le

(1) Comte de Luçay, p. 580, note 1. En définitive, la charge fut vendue 900.000 livres, dont 200.000 à Brienne père et 700.000 à Brienne fils (Louis Lévêque, Le comte de Brienne, dans Rcv. hist., t. CIV, pp. 250-261). Mme de Brienne toucha probablement, c sans que personne en sache rien r, les 100.000 francs promis : ce qui permet de supposer qu'elle contribua efficacement à l'entente avec l'acheteur.

16 septembre 1G71, à Pomponne, alors ambassadeur en Suède :

En recevant cette lettre, vons aurez des sentimens bien difïérens. La surprise, la joie et l'embarras vous frapperont tout ensemble, car vous ne vous attendez pas que je vous fasse secrétaire d'État, étant dans le fond du Nord. Une distinction aussi grande et un choix fait sur toute la France doivent toucher un cœur comme le vôtre, et l'argent que je vous ordonne de donner peut embarrasser un moment un homme qui a moins de richesses que d'autres qualités. Après avoir fait ce préambule, je vais expliquer en peu de mots ce que je fais pour vous. Lionne étant mort, je veux que vous remplissiez sa place; mais, comme il faut donner quelque récompense à son fils, qui a la survivance, et que le prix que j'ai réglé monte à 800.000 francs, dont j'en donne 300.000 par le moyen d'une charge qui vaque (la charge de premier écuyerde la grande écurie), il faut que vous trouviez le reste. Mais, pour y apporter de la facilité, je vous donne un brevet de retenue des 500.000 francs que vous devez fournir, en attendant que je trouve dans quelques années le moyen de vous donner de quoi vous tirer de l'embarras où mettent beaucoup de dettes. Voilà ce que je fais pour vous, et ce que je veux de vous(l).

Ainsi le roi donne à Pomponne un brevet de retenue. Ce « don » n'est pas ordinaire: c'est ici, en regard de la création d'une dette passive de 500.000 francs que ledit Pomponne se voit forcé de contracter « par le fait du prince >», le droit concédé à Pomponne ou à sa famille de se faire rembourser les 500.000 francs par le successeur, en mêmetemps que la promesse de bienfaits nouveaux et prochains.

La guerre n'échappe pasà ce système. Lorsque s'éteignit la dynastie des Le Tellier (2) (Michel Le Tellier, son fils Lou-

(1) Comte de Luçay, p. 73, n'»te 1. Les documents ci-après peuvent servir à reconstituer tout le mécanisme de l'entrée en charge de Pomponne : traité de la charge de M. Berny, de secrétaire d'État (3 oct. 1671) ; brevet d'assurance de la somme de 450.000 livres sur la charge de secrétaire d'Etat de M. de Pomponne (31 oct. 1671, — ce chiffre de 450.000 livres est inférieur de 50.000 livres au chiffre de la retenue annoncé par Louis XIV) ; provision — de la charge de secrétaire d'État pour M. de Pomponne (B. N., ms. fr. 6037; d'après Pichard du Page, Simon Arnauld de Pomponne, thèse manuscrite soutenue à l'École des chartes en janvier 1910, Pièces justificatives, p. 612 et suiv., n0B xlvi à xlviii). Sur les services qu'avait rendus Pomponne voir la même thèse et les positions qui résument cette thèse (promotion de 1910, pp. 156-160;.

(2) Qui dura de 1645 à 1701.

PRIX i>i<: LEURS CH tRGES.

vois, son petit-fils, Barbezieux), le successeur, Chamillart, dut payer aux filles de Barbezieux la somme de 300. 000 livres en capital <>u <'n rentes, !<■ i<>i assurant à la famille Chamillart le remboursemenl «le ces 300.000 livres (1701). Lorsque disparurent à leur loin- 1rs Chamillarl (Chamillart lils avait obtenu la survivance), le successeur Voysin dul verseraux héritiers ou ayant-cause de Chamillart, non pas, comme on s'y attendrait, 300.000 livres, mais 800.000 livres, le roi accordant, bien entendu, a Voysin un brevet d'assurance d'égale somme (1709) (*). Sous Louis XV, le comte d'Argcnson, succédant au marquis de Breteuil, décédé, dut verser 500. 000 livres, le roi accordant suivant l'usage, à d'Argcnson un brevet d'assurance de ladite4 somme (1743) i2). On peut suivre ces 500.000 livres de secrétaire d'État en secrétaire d'Etat jusqu'au comte de La Tour du Pin, qui, nommé, le 4 août 1789, à la place du comte de Puységur, secrétaire d'Etat au département de la guerre, avait dû verser 500.000 livres à ce dernier et reçut à son tour de Louis XVI un brevet d'assurance de la môme somme!3).

Cette situation une fois connue, on souscrira volontiers à l'opinion de Vauban ainsi formulée : « J'estime que le roiferoit bien de racheter les charges des quatre secrétaires d'Etat, non pour leur en ôter la jouissance, mais pour être en droit d'en pouvoir disposer, quand elles viendront à vaquer, en faveur des sujets qui en paraitroient les plus dignes (4)». Le roi n'est pas lié au point que laisse entendre Vauban : il a toujours le droit de disposer de la charge, mais il est évidemment embarassé et gêné, en raison de la dette énorme que son choix impose au successeur.

Ces rachats que demandaient de bons esprits ne se réalisèrent pas. La finance des quatre charges anciennes de

(1) Arch. mit., 0» 45, fol. 5-8; 0*53, fol. 82, 88.

(2) Arch. mit., CM 87, fol. 5-9.

(3) Arch. nat., CM 216, fol. 344, 347.

(4) A. de Rochas d'Aiglun, Pensées et mémoires politiques inédits de Vauban, Paris, 1882, p. 23. Voyez aussi Saint-Simon, Mémoires, t. XII, édit.

secrétaires d'Etat s'élevait, en 171)1, si les données du comte de Luçay sont exactes, à 1.700. 000 livres. Il semble qu'une cinquième charge, créée dans la seconde moitié du xvnf siècle, n'avait été l'objet d'aucun brevet de retenue (*).

Je n'ai pas rappelé ici une autre opération financière à laquelle est condamne tout nouveau secrétaire d'Etat : il doit, comme on sait, se munir d'une charge de secrétaire du roi. Peut-être cet achat secondaire est-il compris dans plusieurs des chiffres globaux que j'ai relevés!2). La nécessité de se munir d'un office de secrétaire du roi a subsistéjusqu'en 1727. A cette date, une situation singulière se présenta : Chauvelin, garde des sceaux et placé en cette qualité à latêtedes bureaux de lachancellerie, devint très vite secrétaire d'Etat : l'obliger à acheter une charge de secrétaire du roi, c'eût été l'obliger à se faire fictivement son propre employé et subordonné. Le roi lui accorda une dispense, en ajoutant toutefois une formule restrictive qui se retrouve dans des dispenses antérieures, mais qu'on a soin cette fois de vider entièrement : le nouveau secrétaire d'Etat devra se pourvoir d'une charge de secrétaire du roi

dans (ici un blanc)(3). Le délai restant en blanc, la

clause est parfaitement illusoire.

Chéruel, Paris, 1857, p. 175. Au bout d'un certain temps Saint-Simon n'aurait conservé qu'un seul secrétaire d'Etat. A une autre date il envoûtait cinq (Mesnard, Projets de gouvernement du due de Bourgogne, pp. 72-75).

(1) Comte de Luçay, p. 581. M. de Luçay parait appuyer son dire sur le mémoire présenté àl'Assemblée nationale, le 9 sept. 1791, par M. de Montesquiou, Pièces justificatives, n° 5. Je n'ai pu retrouver dans les pièces justificatives de ce mémoire l'article auquel le comte de Luçay semble faire allusion. — Sur la suppression des brevets de retenue et le mode de remboursement, voyez notamment les textes législatifs groupés par Arnoult, dans sa Collection des décrets de l'Assemblée nationale constituante, t. V, pp. 338-341.

(2) Nous avons pour l'année 1628, lors de l'entrée en charge de Bouthillier comme secrétaire d'État, des chiffres distincts : 240.000 livres sont versées à la veuve du secrétaire d'État auquel succède Bouthillier; il lui faut débourser, en outre, 10.000 écus pour l'achat d'une charge de secrétaire du roi, « dépense bien fâcheuse » (G. d'Avenel, Richelieu et la monarchie absolue, t. IV, pp. 195, 196).

(3) Comte de Luçay, p. 271 avec la note 1. Cf., ci-dessus, p. 245.

LA POLYSYN0D1B. 271

Le brevet accordé h Chauvelin fait date <mi la matière : depuis lors, chaque secrétaire d'Etat dbtinl s<>ii une dis* pense identique, soit un long délai (*), équivalanl <\ peu près à la dispensé Chauvelin. L<* principe subsistait, mais il était régulièrement éludé.

Réaction. La polysynodie. — La mort des rois sonne l'heure des réactions. L'avènement de Henri III avait éfé, on l'a vu, le signal de mesures énergiques, mais éphémères, dirigées contre les secrétaires d'Etat, déjà trop puissants. L'avènement de Louis XV donna libre carrière à une réaction, non moins vive, peut-être un peu moins éphémère, car je crois en apercevoir, au cours du xvme siècle, quelques traces et comme certains prolongements, qui sont pour l'historien autant d'indications précieuses. Il devine facilement que les esprits réfléchis, sentant la faiblesse et l'état morbide de la noblesse française, s'ingénient par des procédés divers à conjurer sa ruine définitive.

Tous ceux qui voyaient avec dépit l'omnipotence des secrétaires d'Etat, ces gens de robe ou de plume, ces robins, saluèrent, pleins d'espérance, le nouveau règne. La réaction n'agit point à l'aveugle : elle avait son plan, élaboré dans l'ombre pendant les dernières années du feu roi. Ce plan, auquel Saint-Simon, ami du duc d'Orléans, avait personnellement beaucoup travaillé, avait même été fort goûté par le regretté duc de Bourgogne. Le régent fit sienne une partie du système, en créant par déclaration du 15 septembre 1715 « plusieurs Conseils pourladirection des affaires du royaume ».

Je n'exposerai pas ici en détail l'économie de celte organisation nouvelle. Il me suffira d'en dégager l'idée inspiratrice. Il s'agissait de restituer à l'aristocratie répartie dans les Conseils son rôle historique et de reléguer cà Tarrièreplan les secrétaires d'Etat : on dépouillera ces oiseaux de

(1) Un délai de douze ans est accordé en 1743 au comte d'Argenson, nommé secrétaire d'État (Archives nat., 0' 87, fol. 7 r°).

proie, est-il dit clans les Projets de gouvernement du duc de Bourgogne, de toutes les plumes étrangères « qu'ils ont arrachées à tous et partout », on ne leur laissera « que leur naturel plumage »; « ce plumage se réduit à écrire les ordres qu'ils reçoivent, à faire les expéditions qui leur sont ordonnées, et à n'influer ni dans les uns, ni sur les autres, non plus que fait un secrétaire dans les dépêches que son maître lui dicte. Par ce moyen, chaque secrétaire d'Etat exclus, délivré déraisonner sur les affaires, réduit à rendre compte seulement des petites, et à ne signer que ce qui lui sera commandé en toute affaire, depuis la plus grande jusqu'à la plus petite, ne pourra influer sur aucune et [sur rien] que les bagatelles mêmes qui resteront en son pouvoir; il aura son Conseil qui sera son supérieur et son correcteur, [chargé] de recevoir contre lui les plaintes et d'en faire toute réparation et justice, et tenir ainsi les secrétaires d'État on bride pour ne rien faire de mal à propos jusque dans les bagatelles qui leur seront laissées. C'est ce qui en même temps remettra leurs commis en état de simples commis expéditionnaires, et non autre chose, tels qu'ils ont été et qu'ils doivent toujours être » (1).

C'est bien la pensée qui inspira jadis le règlement de 1588. Mais, au lieu de se voiler sous le vêtement terne d'un règlement administratif, elle apparaît cette fois en pleine lumière et toute vibrante : la magie du style de Saint- Simon a fait cette métamorphose.

Tel est le projet. A ce bouleversement général le chancelier seul échappe. Voici les décisions qui furent prises.

Sept Conseils (sans parler du Conseil de régence) sont créés : Conseil de conscience pour les affaires ecclésiastiques, Conseil des affaires étrangères, Conseil de guerre, Conseil de finance, Conseil de marine, Conseil des affaires du dedans, Conseil de commerce. C'est, on le voit, une division systématique des départements ministériels. Les

(1) Mesnard, Projets de gouvernement du duc de Bourgogne, Mémoire attribué au duc de Saint-Simon, Paris, 1860, p. 72.

LA P0LY8YN0DIE. m

secrétaires d Etat n<* font partie <1 aucun <!<• cea corps. Ils sont comme annihilés. La correspondance administrative est dévolue <mi grande partie aux présidents et secrétaires des Conseils, ei ces secrétaires n'ont rien de commun avec lns secrétaires d'Etat. Ceux-ci sonl restreintsà la signature des expéditions <in commandement, aux lettres, provisions, dons et gratifications. Ils assistent, il est vrai, au Conseil de régence, mais sans voix délibérative, ni même consultative, uniquement pour tenir registre des décisions prises (*).

Cette révolu lion aristocratique et quasi féodale s'opérait entre gens du monde, entre gens de cour, pour tout dire entre gens de connaissance. Il était difficile de trancher brutalement dans le vif. L'idée fondamentale subit par suite, dès le premier jour, de singuliers adoucissements. Aussi bien, ces adoucissements rendaient l'entreprise un peu moins chimérique : je songe aux conseillers d'Etat, aux maîtres des requêtes, aux membres du Parlement, gens instruits et laborieux, qui furent jetés pêlemêle dans les Conseils au travers de la cohue inexpérimentée et paresseuse des grands seigneurs (2). Mais c'est peut-être du côté des secrétaires d'Etat que l'excès de sociabilité (3) produisit, comme on le verra tout à l'heure, les plus singuliers effets.

Sur le nombre des secrétaires, les vues de Saint-Simon paraissent avoir beaucoup varié. 11 songea à en conserver provisoirement deux et plus tard un seul (4). Il proposa

(1) Déclaration du 15 sept. 1715, dans Isambert, t. XXI, pp. 38-40. On pourrait, au lieu de sept Conseils, parler seulement de six Conseils; j'ai tenu compte de ce qui est dit en l'art. 2 touchant le commerce. Mais le législateur semble s'arrêter plutôt au chiffre officiel de six. Cf. Luçay, pp. 177, 178. Sur le Conseil de commerce voyez Bonnassieux et Lelong, Conseil de commerce et Bureau du commerce [1700-1791), Inventaire analytique des procèsverbaux, pp. XI, XII.

(2) Cf. Henri Martin, Histoire de France, 4« édit., t. XV, p. 10; Saint- Simon, édit. Chéruel et Régnier, t. XII, Paris, 1874, pp. 214 et suiv., 242 et suiv.

(3) Les détails que donne Saint-Simon me paraissent justifier cette expression (édition citée, p. 424).

(4) Saint-Simon, édit. Chéruel, t. XII, Paris, 1857, pp. 175, 176; Mesnard, Projets de gouvernement du duc de Bourgogne, p. 20(5.

probablement aussi, à un certain moment, non pa^ d'en {restreindre, mais d'en augmenter le nombre, car les Projets de gouvernement du duc de Bourgogne portent le nombre des secrétaires d'État à cinq (4).

En fait, à la mort du grand roi, on supprima un titulaire : on eut trois secrétaires d'État au lieu de quatre. J'arrive aux: personnes.

Voysin et Torcy durent immédiatement démissionner. Pontchartrain, un moment épargné, reçut très vite l'ordre de résigner lui-même en faveur de son fils aîné, le comte de Maurepas, un enfant de treize ans, qui ne pouvait encore remplir sa charge (2). Restait le seul La Vrillière. Or le puissant ennemi des secrétaires d'Etat, Saint-Simon, était le puissant ami de ce secrétaire d'État. Il ne se contenta pas de le sauver : cédant aux sollicitations, aux prières, aux larmes de cet importun et de sa femme, il fit sa fortune.

Non seulement La Vrillière fut maintenu et suppléa le jeune Maurepas; mais il obtint bientôt voix délibérative au Conseil de régence et, par conséquent, prit place au sommet du gouvernement. De plus, le « détail des états » de la France presque tout entière lui fut attribué. La Vrillière se trouva ainsi seul en exercice, « et de cinquième roue d'un chariot qu'il était sous le feu roi, avec une place caponne, car sa charge de secrétaire d'État n'avoit que ses provinces et point de département particulier, devint un personnage à qui tout le monde avoit affaire ».

Voilà, certes, un oiseau qui, dès le premier jour, conservait son plumage, et même l'embellissait merveilleusement.

Le troisième secrétaire fut le conseiller d'Etat d'Armenonville, autre ami de Saint-Simon. C'est par Saint-Simon qu'il entra dans ce groupe amoindri. Il y entra avec des espérances que l'avenir devait justifier : il pensait que cette

(1) Mesnard, pp. 72-75.

(2) Il fut pourvu en novembre 1715, et reçut, le 17 mars 1718, une dispense d'âge pour pouvoir exercer la charge (Arch. nat., 01 275, fol. 15 r* et v°) : iJ avait alors seize ans!

M'itî'.s LA P0LY8TN0DIK.

carcasse inanimée pouvait se relever, et, optimiste entreprenant, il mil ioo.ooo livres dans l'affaire 0. Elle lut bonne : la carcasse ressuscita.

Période postérieure à la polysynodie. — Et même elle ressuscita 1res vite. Des le 24 septembre 1 7 1 S , le régime des Conseils fut supprimé. La polysynodie avait yécu. Pourquoi une vie si courte? On a souvent donné de ce fait une explication sommaire dont je me contenterai ici : « Les Conseils, a dit Henri Martin, n'avaient nullement répondu à l'attente publique; en substituant dans chaque branche du pouvoir huit ou dix ministres à un seul, on n'avait pas un abus de moins, on avait la lenteur, la discorde et la confusion de plus. On n'avait pas fait une distinction tout élémentaire, c'est que, si plusieurs têtes sont utiles pour réglementer, il ne faut qu'un seul bras pour exécuter » (2).

Ainsi la seule tentative sérieuse faite parla royauté pour constituer en France une aristocratie administrative et gouvernante avait échoué, écrit douloureusement le comte de Luçay(^). — Monsieur le comte, les aristocraties se font, on ne les fait pas.

Deux nouveaux secrétaires d'État furent créés; en tout par conséquent cinq secrétaires : c'est le nombre auquel on s'était arrêté, comme je l'ai dit, dans les fameux Projets de gouvernement du duc de Bourgogne (4).

(1) En remboursant cette somme à Voysin. Voyez: Saint-Simon, édit. Chéruel et Régnier, t. XII, Paris, 1874, pp. 424, 425 ; ordonnance servant de règlement pour !e Conseil du dedans du royaume du 1er octobre 1715, dans Isamberl, t. XXI, p. 45; comte de Luçay, pp. 180, 182.

(2 Henri Martin, Histoire de France, 4e édit., t. XV, Paris, 1859, pp. 46, 47. Sur les circonstances politiques de l'abolition de la polysynodie lire Emile Bourgeois, La diplomatie secrète au xviu* siècle, Ses débuts, I, Le secret du régent et la politique de l'abbé Dubois, pp. 375-378.

(3) Les secrétaires d'État, p. 229.

(4) Sous Louis XIII, au temps de la grande faveur du duc de Luynes, il avait été question un moment de créer un cinquième secrétariat d'État en faveur de Déageant (L. Batiffol, Louis XIII et le duc de Luynes, dans Revue hist., U Cil, p. 256).

Il fut l'ait en 1718 un pas intéressant dans le sens de la spécialisation. Sous Louis XIV, les secrétaires d'Etal expédiaient indistinctement, chacun à tour de rôle, trois mois de l'année, les dons, brevets et bénéfices que le roi accordait pendant cette période. Cette trace de leur origine première disparut alors. Un secrétaire, La Vrillière, fut chargé seul du détail de la feuille des bénéfices; le même La Vrillière et ses collègues reçurent pouvoir d'expédier tous dons et brevets pour les provinces de leur département, sauf en ce qui concernait les officiers de guerre et les étrangers (l).

L'un des nouveaux secrétaires d'Etat institués en 1718 était réservé à une rare fortune : j'ai nommé Dubois, qui, dès le 22 août 1722, devenait « principal ministre » (2).

Je dois ici faire observer que ce retour au régime ancien des secrétaires d'Etat n'avait pas été complet, absolu. Certains éléments aristocratiques ou subsistèrent ou même reparurent après 1718(:*). Ainsi, au moment où Dubois entra en scène, la marine appartenait presque exclusivement au Conseil et à son président, le comte de Toulouse, en même temps amiral de France (4). La guerre tendait aussi à s'isoler du secrétaire d'État : le grade de colonel général de l'infanterie, rétabli en 1721, appartenait au duc de Chartres; le duc du Maine auquel déjà Louis XIV avait remis les Suisses, les carabiniers et l'artillerie, qui avait été un moment

(1) Ce paragraphe est emprunté presque textuellement au comte de Luçay,

(2) « Principal ministre de notre Etat sous l'autorité du duc d'Orléans, notre oncle », tel est le titre exact, et non « premier ministre » (Bibl. nat., Recueil Cangé, F 225, vol. 67, boîte 3, fol. 288, 289; Archives nationales,*)' 275, fol. 16, 17). Sur les incidents de cette nomination voir Pierre d'Écherac, La jeunesse du maréchal de Belle-Isle, pp. 80-87; mais le regretté d'Écherac a le tort de dire avec tant d'autres « premier ministre » au lieu de '< principal ministre ». Sur les manœuvres de Dubois pour devenir secrétaire d'État, voir Emile Bourgeois, La diplomatie secrète auxvme siècle. Ses débuts, I, Le secret du régent et la politique de Vabbé Dubois, pp. 364-378 et passim.

(3) D'après Buvat, il y aurait eu en 1719 un secrétariat de la guerre partagé entre quatre personnes (Luçay, p. 237); ce serait un prolongement fort intéressant du régime des Conseils. L'almanach royal ne confirme pas cette assertion.

(4) Comte de Luçay, p. 248.

APRÈS LA POLYSYNODIE.

dépossédé après la conspiration de Cellamare, était de nouveau, depuis 1721, en jouissance de ces commandements. Le comte d'Evreux étail colonel général <!<■ la cavalerie, 1<; comte de Coigny étail colonel général des dragons ' . Le marquis de Beringben avail la direction générale les pouls d chaussées de France, pavé de Paris, turcies el levées e1 balisage de la Loire cl de ses affluents (2). Par <lcs procédés divers Dubois sul rattacher directement ou indirectement la plupart de ces services au pouvoir central. Il mourul inopinément le 10 août 17*2.'{.

Le jour môme de la mort, le duc d'Orléans s'en fut à Meudon apprendre cette nouvelle au roi, qui le pria aussitôt de se charger de toute la conduite des affaires et le nomma principal ministre (3 . Ce premier prince du sang, qui, bien entendu, n'avait pas traversé l'échelon de secrétaire d'État, mourut quelques mois plus tard (2 décembre 1723). Le jeune roi, conseillé par Fleury, son précepteur, ancien évêque de Fréjus, donna immédiatement cette même place de principal ministre à un autre prince du sang, le duc de Bourbon, qui, pas plus que le duc d'Orléans, ne fut secrétaire d'État (4).

Je crois apercevoir ici des souvenirs et comme des réminiscences de la réaction aristocratique de 1715 : ces deux principaux ministres n'ont, en effet, rien de bureaucratique. Ils sont comme la tête de l'aristocratie du royaume et font contraste avec les ministres de Louis XIII et de Louis XIV. En même temps que le duc de Bourbon arrivait à cette haute situation, les secrétaires d'Etat étaient

(1) Comte de Luçay, pp. 250, 251.

(2) Comte de Luçay, p. 253.

(3) Les lettres de provision furent expédiées le lendemain. Le titre complet est : « principal ministre de notre État sous notre autorité » (lettres du roi datées du 11 août 1723, Bibl. nat., Recueil Cangé, F 225, vol. 67, boîte 3, fol. 194 et suiv.). Cf. comte de Luçay, p. 254.

(4) Comte de Luçay, p. 258. Le duc d'Orléans et le duc de Bourbon eurent le même titre que Dubois : « principal ministre », non pas : «premier ministre » (Arch. nat., 0' 275, fol. 16, 17). D'Écherac emploie encore ici ^p. 123) l'expression inexacte, mais courante : « premier ministre ».

rn menés au nombre de quatre. Je note sous ce court ministère un incident très notable qui aboutit en définitive à nne concentration au profit du ministère de la guerre : le duc d'Orléans, colonel général de l'infanterie, prétendit travailler en cette qualité directement avec le roi. Cette prétention ayant été écartée, le duc remit tout le détail de l'infanterie aux mains du secrétaire d'Etat de la guerre.

Le ministère du duc de Bourbon, devenu au bout de peu de temps très impopulaire, ne dura que trente mois : on sait comment l'honnête Eleury, par son attitude et ses démarches d'ailleurs très correctes, détermina le renvoi du duc (11 juin 1726) (i).

Dès le 16 juin 1726, le jeune prince annonça solennellement son intention de gouverner par lui-même comme avait fait son bisaïeul et déclara supprimer et éteindre le titre et les fonctions de principal ministre (2) : le contrôleur général et les secrétaires d'Etat travailleront avec le roi à des heures déterminées, et l'ancien évêque de Fréjus assistera toujours à ces séances.

Ces nobles résolutions d'un adolescent de seize ans furent accueillies avec enthousiasme : tellement l'opinion était déjà lasse des diverses tentatives avortées. Mais ce beau jour n'eut pas de lendemain : Louis XV, comme on sait, se lassa presque immédiatement du métier de roi laborieux. Toutefois le rêve de l'adolescent continua à hanter le cerveau de l'homme fait : en 1743, il renouvellera la déclaration solennelle de 1726; en 17M, il sera pendant six mois son propre ministre des affaires étrangères, et même il restera toute sa vie une manière de ministre occulte des relations extérieures, brouillant sans cesse par sa politique secrète tous les fils déjà trop compliqués de la politique officielle; de mars 1757 à octobre 1761, et, denou-

(1) Cf. comte de Luçay, pp. 258, 260, 263-265; Jobez, La France sous Louis XV, t. II, pp. 422-429.

(2) « J'ai jugé nécessaire d'éteindre le titre et les fonctions de principal ministre » (discours du roi, Recueil Cangé, F 225, vol. 67, fol. 315 v°).

APRÈS LA POLYSYNODIE. 879

y eau, eu I7<>2, il tiendra personnellement les sceaux. Enfin, nous avons appris par Choiseul <|ne, comme Louis XIV, il ordonnançai lui-même l<is dépenses. Mais je; n'insiste pas sur oel aspecl curieux el assez inaperçu de la physionomie de Louis XV.

A peine ce triste prince avait-il supprimé et « éteint le titre el les fonctions «le principal ministre » que, par brevet spécial, il ordonnait aux secrétaires d'Etal d'obtempérer à toutes les décisions prises par Fleury comme si elles émanaient de Sa Majesté elle-même. Les fonctions de principal ministre étaient donc rétablies sa h S le titre. Il y a mieux : le 31 mars 1732, Chauvelin, garde des sceaux et ministre des affaires étrangères, fut déclaré associé et adjoint de Fleury : il travaillera chez le roi avec Fleury, le suppléera en cas d'absence. Le roi de France avait ainsi deux principaux ministres conjoints. Ce régime nouveau dura cinq ans: Chauvelin, homme d'une haute valeur, fut disgracié er. 1737, et l'unité de direction fut rétablie au sommet du pouvoir. Nous retrouverons bientôt dans les départements ministériels eux-mêmes des exemples de cette curieuse dualité.

Fleury, qui avait été créé cardinal dès le mois d'août 1726, gouverna prudemment, bourgeoisement, sénilement, et mourut, en 1743, dans sa 90e année. Lorsque JVlaurepas et Àmelot vinrent annoncer au roi la mort de son vieux maître, celui-ci leur répondit (je faisais à l'instant allusion à cette réponse célèbre), que « jusqu'alors il s'était servi des conseils du cardinal de Fleury, mais qu'il comptait qu'ils feraient de la sorte, qu'il n'aurait pas besoin de mettre quelqu'un entre eux et lui, et qu'il était bien aise de replacer les choses dans l'état où elles étaient du temps de Louis XIV (i) ».

Illusion d'un homme faible et sans volonté ! Les secrétaires d'État se relevèrent plus puissants dans leur réci-

(1) Luçay, pp. 264, 273, 274, 270, 282, 291, 294. On a fait dire aussi à Louis XV : « Messieurs, me voilà donc premier ministre » (Jobez, t. III, p. 300).

proque et jalouse indépendance, indépendance singulièrement dépendante des volontés de La favorite. Et cela jusqu'au jour où Choiseul centralisera encore une fois entre ses mains presque tous les pouvoirs. Cette période de notre histoire a laissé les plus fâcheux souvenirs. Les secrétaires d'Etat y font, à entendre certains contemporains, la plus triste figure. Je citerai ici d'Argenson, sans vouloir me porter garant de l'exactitude de ses appréciations. Un soir de l'année 1755, d'Argenson, après avoir soupe avec les ministres, s'avisa d'esquisser leur portrait : « Je me suis trouvé hier, écrit-il, à un souper où étaient la plupart de nos ministres, et j'ai causé avec eux en particulier. Il m'a toujours paru surprenant combien les bornes étaient étroites à leurs vues, quel entêtement joint à la présomption, et le peu de philosophie qui préside à toute cette machine du gouvernement français. Ce sont la plupart des vieux libertins sans études, qui se sont épuisés dans les délices de Paris et qui en portent les marques morbifères pour le corps et de défaillance pour l'esprit : ils y joignent, eux et leurs femmes, la vanité de leur pouvoir et de leurs richesses, ils sont têtus et courts, et, s'ils sont occupés de quelque chose, c'est de leur personnalité (*) ».

Peu d'années après ce souper qui fit à d'Argensonune si fâcheuse impression, se dessine clans l'histoire des secrétaires d'Etat un mouvement qui se rattache à mon sens à la réaction aristocratique de 1715 et qui en est comme un prolongement et comme un souvenir affaibli : voici, en effet, qu'en 1758 la guerre est confiée, chose nouvelle, non plus à un bureaucrate, mais à un militaire, duc et pair de

(1) Marquis dArgenson, Journal et mémoires, édit. Rathery, t. VI11, p. 475. Ce passage est daté du 10 avril 1755; le souper avait donc eu lieu le 9. — D'Argenson vaut un bon journaliste de nos jours: il prétend qu'en 1754 on compta trente-cinq candidats à la place de secrétaire d'État des affaires étrangères, vacante par la mort de AI. de Saint-Contest (A. Brette, La France au milieu du xvina siècle d 'après le journal du marquis d'Argenson, p. 264).

J'aime à croire que le comte d'Argenson, frère du marquis et secrétaire d'Etat, ne se trouvait pas au souper dont il est question ou que le marquis ouvre tacitement une exception pour sa famille.

kPRÊS LA P0LY8YN0DIE. 281

France, au maréchal <lo Belle-Isle. Ici une grosse difficulté, un moment, arrêta l < > n l : un duc H pair, un maréchal de France pourra t il s'abaisser jusqu'à la position <1<' secrétaire, de secrétaire des commandements? Belle-Isle émit la prétention de diriger les affaires delà guerre sans être secrétaire d'Etat. Mais ceci n'était pas soutenable : c'eût été une véritable révolution bureaucratique, genre <le révolution autrement difficile qu'une révolution politique. On le lui fît entendre; et, sur les Instances de ses amis de la haute noblesse, des ducs et pairs, Belle-Isle se résigna à être, comme un simple Louvois, secrétaire d'Ktat au département de la guerre; mais il se fit donner un adjoint!1). Un brevet du (.) avril 1758, motivé sur les grandes charges, emplois et commandements dont le maréchal était revêtu, et sur ce que « la plus précieuse partie de son temps était nécessairement employée aux projets et aux réflexions qu'exigeait le ministère dont il était chargé, surtout dans les circonstances d'alors », commit M. de Grémille, lieutenant général, pour concourir à la plus prompte expédition de toutes les aflaires concernant la conduite et l'administration des différents détails relatifs au département de la guerre, avec pouvoir de signer et contre-signer toutes les expéditions concernant dans cette partie le service du roi. Deux autres brevets du 27 mai suivant conférèrent au nouvel adjoint l'administration de l'hôtel des Invalides, ainsi que la surintendance de l'Ecole royale militaire; il fut, en outre, pourvu, le 30 janvier 1760, de la charge de directeur général des fortifications et du génie (2).

La même année 1758, le marquis de Massiac, lieutenant général des armées navales, fut chargé du département de la marine. Il lui fallut, comme au maréchal de Belle-

(1) Tout le résumé qui suit est emprunté à M. de Luçay, pp. 348, 349.

(2) M. de Crémille semble avoir été un auxiliaire fort utile : dès 1757, il travaillait par ordre du roi avec M. de Paulmy, ministre, secrétaire d'État à la guerre (Mémoires du duc de Luynes, édit. Dussieux et Soulié, t. XV, p. 399). Je devrais peut-être faire remonter à l'année 1757 l'adjonction de M. de Crémille à la guerre : il est certain, du moins, qu'en fait il collaborait déjà.

Isle, un adjoint, et cet adjoint fut un intendant désarmées navales, qui avait déjà été le collaborateur presque officiel d'un autre ministre de la marine, Le Normant de Méz\ . Mézy prit le titre d'intendant général de la marine et des colonies U).

Choiseul, ce ministre dont la figure se détache si nette ment dans la seconde partie du règne de Louis XV, faillit lui même, comme Fleury, comme Belle-Islc, comme Massiac, avoir un partner. C'est le cardinal de Bernis qui eût été ce partner (pour les affaires étrangères) : la disgrâce inopinée de Bernis fit avorter le projet déjà arrêté!2).

Enfin il peut être utile de noter ici que, pendant un mois de l'année 1756, il y eut aussi deux contrôleurs généraux : Moreau de Séchelles, contrôleur général, Peirenc de Moras, gendre de Moreau de Séchelles, adjoint^); qu'en 1703 et en 1764 un des départements des intendants des finances fut géré par deux titulaires conjoints : deux Trudaine, puis deux Montaran'4).

Nos ministres adjoints s'appellent aujourd'hui soussecrétaires d'État; mais leur cas présente un caractère bien moins sporadique qu'au temps de Louis XV. Les mêmes besoins, je dirais volontiers les mêmes fonctions, ont créé, on le voit, les mêmes organes : c'est qu'en politique comme, dit-on, en physiologie, la fonction crée l'organe, ... à moins pourtant que ce ne soit l'organe qui crée la fonction, ainsi que par malheur il arrive aussi.

(l)Luçay, pp. 347, 350,351,356, 357; Lacour-Gayet, La marine militaire... sous le règne de Louis XV, pp. 225, 244, 245.

(2) Cf. comte de Luçay, pp. 344, 345, 346, 356; Maugras, Le duc et la duchesse de Choiseul, Paris, 1902, pp. 96, 97.

(3] Comte de Luçay, p. 637; A. de Boislisle, Liste chronologique des surintendants, contrôleurs généraux, etc., dans Annuaire-Bulletin de la Société de l'Histoire de France, année 1881, p. 272.

(4) Almanach royal, 1763, pp. 143, 144; 1764, p. 147. Cette dualité n'est pas un fait nouveau au xvme siècle : ainsi, par commission du 30 novembre 1616, Richelieu fut fait secrétaire d'État avec pouvoir d'exercer cette charge avec M. de Villeroy (un vieillard), conjointement ou séparément, en présence ou absence l'un de l'autre (Fauvelet-du-Toc, Histoire des secrétaires d'Estat, p. 237). Joignez ici vicomte d'Avenel, Richelieu el la monarchie absolue, t. Ier, p. 69.

APKKS LA POLYSYNODIE. 2K3

Avec le maréchal de Belle-lsle < I « > m i je viens de signaler l'intronisation difficile en qualité d<> secrétaire d'Etat, commence une série de ministres militaires qui se continuera jusqu'à la fin de l'ancien régime(l).

H n'en fut pas de même à la marine : la gestion de la marine par un officier d'épée fut sous Louis XV une singularité unique et de courte durée; l<i passage <!<• Massiac à ce département ne fui en définitive qu'un épisode : ce ministre se démit au boul d<> six mois. On a fait à ce propos une observation piquante que je relèverai en passant : c'était, a-t-on dit, comme un principe administratif qui remontait à Louis XIV de ne pas confier la marine à un marin, pas plus d'ailleurs que la guerre à un soldat^). Le second de ces principes fut seul définitivement abandonné sous Louis XV. Cette manière de dire ne me satisfait pas. Il y a en tout ceci autre chose que des principes : il y a surtout des traditions, des habitudes qui se perpétuent. Les ministres secrétaires d'État sont originairement des plumitifs, des notaires secrétaires ; ils sont par excellence et par définition des hommes de bureau. Déplus, la guerre et la marine sontvenuesse superposer à des attributions originairement différentes et n'ont pris que lentement la première place ou la place entière, si bien que ces expressions ministre de la guerre^ ministre de la marine ne sont pas encore rigoureusement officielles au milieu du xviue siècle (3). Et voilà

(i) Voyez daDs le Temps du 5 avril 1888 un article historique intéressant sur les ministres de la guerre en France.

(2) Lacour-Gayet, La marine militaire de la France sous le règne de Louis XVI, pp. 13-40, 553.

(3) L'almanach royal de 1758 et de 1759 porte sous la rubrique : Département de Messieurs les secrétaires d'État ce détail pour ce que nous appelons d'un mot le ministère de la guerre : « La guerre. Le Taillon. Les maréchaussées. L'artillerie. Les fortifications de terre. Les pensions, dons et brevets des gens de guerre. Tous les états-majors à l'exception des gouverneurs généraux, deslieutenans généraux et des lieutenant de roy des provinces qui ne sont pas de son département ». Suit l'énumération des provinces qui sont du département de ce secrétariat d'État.

Le secrétariat que nous appelons ministère de la marine a une physionomie plus nette ; ce déparlement est ainsi décrit :

« La marine. Les fortifications de mer. Le commerce maritime. Les colonies

m CHAPITRE V. — LES SECRÉTAIRES D'ÉTAT.

comment par tradition, par habitude plutôt que par politique, nus rois uo mettaient ni un soldat à la guerre, ni un marin à la marine.

Ces considérations semblent m'invitcr à noter ici un progrès considérable vers ce classement par matières qui nous est aujourd'hui si familier et qui s'est réalisé lentement de siècle en siècle dans les départements des secrétaires d'Etat : je remarque qu'en 1755, la marine perdit le lot de provinces et généralités l*) qui jusque-là s'y ajoutaient, et auxquelles elle avait commencé par s'adjoindre elle-même. A partir de ce moment, il y aura presque constamment un ministère de la marine, s'occupant exclusivement de la marine et des intérêts immédiatement connexes. Ce titre toutefois n'existe pas encore officiellement : le mot marine figure simplement en tête de l'énumération des affaires du département. 11 ne semble pas que cette organisation, désormais nettement définie et circonscrite, soit née d'une élaboration voulue et savamment étudiée en vue d'obtenir une meilleure gestion. Je conjecture que le secrétariat de la marine, se trouvant attribué en 1755 à un personnage grassement pourvu, Machault, garde des sceaux, on le pria d'abandonner les provinces et généralités, qui viendraient utilement grossir un autre département. Cette combinaison, originairement accidentelle, fut plus tard maintenue ou, du moins, le fut presque constamment (2>.

De bonne heure, le département des affaires étrangères accuse aussi une tendance à se spécialiser et à perdre comme la marine l'appendice des provinces et généralités. Mais cet allégement est intermittent (3).

françaises, avec toutes les pensions et expéditions qui en dépendent ». Aucune province (Almanach royal, 1758, p. 128; 1759, p. 132).

(1) Almanach royal, 1755, pp. 124-127.

(2) Dans Talmanacli royal de 1762 la marine est encore chargée de provinces et généralités (p. 140 et suit.).

(3) J'ouvre l'almanach royal : pas de provinces ni généralités en 1719 (pp. 62- 64); provinces et généralités en 1730 (pp. 98, 99); pas de provinces ni généra-

AIMiKS LA POLYSYNODIE. 880

De 1771 à 1780, le nombre normal des secrétaire* d'Etat lui augmenté d'une unité ( '*, comme cela avait eu lieu déjà au lendemain de la polysynodie. Ce qu'il y a de plus Intéressant cl de plus nouveau <y cette époque et même bien avant 1771, <• est 1<> rôledeBertin comme contrôleur généra] ( I7r>(.)-I7(>;ï), puis comme secrétaire d'Étal (1764- 1780) (2). I.e département de Bertin présente un aspect tout spécial et relativement moderne : il comprend l<is manufactures de porcelaine, les haras et l<is Ecoles de médecine vétérinaire, l'agriculture, les partages de communaux, les canaux d'arrosement, les mines, les carrosses, fiacres et messageries, les dépôts et collections de chartes, les loteries, quelques provinces et généralités (3). L'activité très variée de Bertin mérite, on le voit, l'attention de l'historien : c'est à lui qu'on doit la création à Paris et dans les provinces de Sociétés d'agriculture, chargées d'éclairer et de

lités en 1754 (pp. 124, 126) ; provinces et généralités de 1755 à 1757 (pp. 124- 127) ; pas de provinces ni généralités en 1760, 1761, 1762 (1760 et 1761, pp. 133- 136 ; 1762, p. 140 et suiv.) ; pas de provinces ni généralités en 1772, en 1780 (1772, pp. 158, 159; 1780, pp. 190-201); provinces et généralités en 1786 et 1787(1786, pp. 217-222; 1787, pp. 218-223); pas de provinces ni généralités en 1788, 1789 et 1790 (1788, pp. 217-231; 1789, pp. 226-240: 1790, pp. 223, 224). D'après le comte d'Hauterive, le ministère des affaires étrangères aurait conservé jusqu'en 1790 la direction administrative de cinq généralités de l'intérieur (corfite d'Hauterive, Faits, calculs et observations sur la dépense du ministère des affaires étrangères... depuis le règne de Louis XIV... jusqu'en 1825, Paris, 1828, p. 28). M. Fr. Masson est plus précis : il écrit qu'à la fin de l'ancien régime le ministère des affaires étrangères avait l'administration de la Guyenne, de la Normandie, de la Champagne et du Berry (Le département des affaires étrangères pendant la Révolution, p. 6) ; l'almanach royal nous apprend, au contraire, que ces quatre provinces dépendaient de la maison du roi (Almanach royal, 1789, p. 230; 1790, p. 227). Jusqu'à nouvel ordre, j'estime que le comte d'Hauterive et M. Fr. Masson ont oublié ou ignoré les dernières modifications immédiatement antérieures à 1789.

(1) Cette création est d'avril 1771 (Arch. nat., 0« 2802). L'almanach royal de 1771 ne connaît encore que quatre départements (pp. 152-154) : il avait été imprimé avant avril.

(2) Bertin, ancien contrôleur général, figure déjà dans l'almanach royal de 1764 (pp. 143-145) avec ce département à physionomie nouvelle; mais il n'y a alors que quatre secrétaires d'État. Bertin disparaît de l'almanach royal en 1781 (cf. Almanach royal, 1780, p. 199; 1781, p. 209).

(3) Cf. Luçay, pp. 525-532.

guider les cultivateurs (*); il paraît légitime de lui faire honneur aussi de la fondation des Ecoles vétérinaires. Il encouragea les recherches historiques, l'exploitation des mines, la traduction de l'allemand des meilleurs ouvrages métallurgiques (2).

De 1781 à 1787 il resta comme un débris officiel du cinquième secrétaire d'Etat : en effet, l'almanach royal continua à enregistrer sous la rubrique Département des secrétaires d Etat le département d'un maître des requêtes, chargé du « commerce extérieur et maritime et des affaires de l'intérieur qui lui sonl renvoyées (3) ».

Suite de l'historique et derniers pas vers la conception moderne des ministères. — Au xvme siècle, les mots Affaires étrangères, Guerre, Marine, figurent en tête de Fénumération des affaires attribuées à divers ministères. Depuis longtemps, dans l'usage des gens du monde et souvent même dans la langue administrative (4), ces mots suffisaient à qualifier les départements. Ils ne tarderont pas à synthétiser si clairement la tâche attribuée à chacun de ces ministères qu'ils serviront à les déterminer et à les désigner en style tout à fait officiel : c'est en 1791 (5) que l'usage deviendra le langage même de la loi.

(1) Chaque Société avait plusieurs Bureaux par généralité (cf. Quignon, Le Bureau d'agriculture à Beauvais (1762-1783), dans le Bulletin du Comité des Travaux historiques et scientifiques. Section des Sciences économiques et sociales, Congrès... de 1906... à Paris, pp. 222-229).

(2) Cf. Biographie universelle (Michaud), t. IV, pp. 157, 158; Bussière, Henri Bertin et sa famille (Bulletin de la Société hist. du Périgord, t. XXXII, pp. 216, 381; t. XXXIII, pp. 172: 211, 312; t. XXXIV, pp. 53, 272, 373, 451).

(3) Ahn., 1781, pp. 209, 210; 1782, pp. 212, 213; 1783, pp. 211, 212; 1784, pp. 213, 214; 1785, pp. 213, 214; 1786, pp. 217, 218; 1787, pp. 218, 219.

(4) Voyez, par exemple, le règlement de 1671 sur les attributions respectives des secrétaires d'État de la marine et de la guerre qu'a publié M. de Luçay, dans Revue hist. de dr. fr. et étr., t. XIII, 1867, p. 376, note 1. Au xvn° siècle, on disait volontiers Département des étrangers (ibid., pp. 374,375, note).

(5) Voyez décret des 27 avril-25 mai 1791, dans Galisset, t. lep, pp. 363-365. Cf. Bûchez et Roux, Hist. parlem. de la Révolution française, t. IX, p. 317 et suiv., 321 et suiv. On peutsuivre matériellement dans l'almanach royal l'achemine-

Parallèlement aux affaires étrangères, ;i la guerre el à

la marine, la justice et les finances son! depuis longtemps

constituées : c'est la chancellerie el le contrôle général.

Ainsi le len! travail des siècles, plutôt qu'une conception

philosophique, élabora chez nous les linéaments de cette classification rationnelle et systématique des ministères, qui, au commencement duxix* siècle, s'imposera ;'i l'attention

ment vers cette conception très nette des ministères classés et dénommés par matières. Voici quel fut le processus : on sait que la tradition veut que chaque département soit annoncé dans l'almanacb royal tout simplement par le nom du titulaire. Aux approches de 178'.), on ne commence pas par rompre avec cette tradition ; on la respecte, mais on innove en ceci : le premier mot de l'énuméralion des affaires de chaque département, mot qui lui-même n'a point pris dans le passé cette place par hasard, mais a une valeur synthétique et est déjà dans l'usage le nom du département, ce mot est imprimé en petites capitales et frappe l'oeil du lecteur : Affaires étrangères; La maison du roi, etc. (cf. les almanachs royaux de 1786 etde 1787). Enfin, en 1788 et en 1789, un nouveau pas est fait : ce même motdevientle titre de chaque département : Lamaisondu roi; Affaires étrangères ; La guerre; La marine, et au-dessous de ce titre vient le nom du titulaire. Dès lors, les ministères ont leur nom dans l'almanach royal luimême; il ne manque plus à la nomenclature des ministères que la sanction de la loi. Cela se fera en 1791, sans peut-être que nos législateurs aient eu conscience qu'ils baptisaient, qu'ils nommaient des services restés jusque-là à peu près sans nom rigoureusement légal ; on ne se préoccupa que d'une chose : le choix des dénominations. Cf. Almanach royal, 1786, pp. 217, 222; 1787, pp. 218, 223; 1788, pp. 217, 231 ; 1789, pp. 226, 240. J'ai dit à peu près sans nom légal ; l'examen des lettres de provision nous fera toucher du doigt cette lente, irrégulière et incomplète évolution. Jusqu'à la Révolution, aucun secrétaire d'État ne fut nommé secrétaire d'État à tel ou tel département, mais tout simplement « secrétaire d'Etat et de nos commandements et finances », mais quelque euose d'approchant s'insinua : en 1728, le roi mentionne pour la'première fois le « département de la guerre » dans le préambule des lettres de provision en faveur de M. d'Angervilliers : « la charge de secrétaire d'État et de nos commandemens ayant le département de la guerre étant vacante par la mort du sieur Le Blanc »; mais, dans le dispositif, il octroie simplement « à notre ami et féal Nicolas-Prosper Bauyn d'Angervilliers l'état et charge déconseiller en tous nos Conseils, secrétaire de nos commandemens et finances, vacante comme dit est». En 1743, l'ancien formulaire reparaît; le département n'est déterminé ni dans le préambule ni dans le dispositif : un secrétaire d'État est décédé ou a donné sa démission; un autre le remplace. Nulle mention du département. On reprit ultérieurement le style de 1728 pour ne plus l'abandonner : toutes les provisions de secrétaire d'État du règne de Louis XVI qne j'ai pu consulter sont rédigées suivant ce formulaire jusqu'au 4 août 1789 inclusivement (Archives nationales, 0' 72, fol. 177 v°; 0' 87, fol. 5; 0« 121, fol. 77, 80, 112; 0< 124, fol. 697; 0< 216, fol. 273, 274, 344, 347).

de Metternich et provoquera son admiration (*), qui, en 1S'i7, sera — pour bien peu de temps — introduite à Rome par* un motu proprio du pape Pie IX i2), etse propagera, avec des modifications diverses, à travers l'Europe et jusqu'au Japon.

L'indépendance réciproque des secrétaires d'État, dont je parlais un peu plus haut, n'empêche pas qu'ils n'aient entre eux des conférences suivies, véritables conseils de cabinet, en vue de s'entendre sur certaines séries d'affaires. Au xviii0 siècle, en effet, les secrétaires d'Etat et le contrôleur général, groupés avec un petit nombre de hauts personnages, paraissent avoir souvent délibéré en comité sur les affaires d'Etat : nous les voyons, par exemple, en 1760, s'entendre ou chercher à s'entendre sur les fonds à faire à la marine en vue d'armements et de secours à envoyer à la Martinique; délibérer aussi sur cette question curieuse : un ci-devant secrétaire d'Etat devenu ambassadeur peut-il prétendre aux mêmes honneurs que s'il n'avait point cessé d'être secrétaire d'État? En d'autres termes, reste-t-il à un ex-secrétaire d'Etat quelque marque honorifique de ce qu'il a été? La réponse fut, à l'unanimité, négative 0).

Ghoiseul, dont je n'ai point ici à écrire l'histoire, ne fut jamais « principal ministre » : c'est par le cumul des charges que se fît sa puissante situation. Il eut tout d'abord les affaires étrangères. Il s'en déchargea à la mort de Belle- Isle et eut la guerre, la marine et le commerce maritime. Il concentra ainsi presque tous les pouvoirs (4). Il est le dernier ministre qui ait cumulé autant de départements,

(lj Metternich, Mémoires, t. III, p. 72.

(2) Félix Clavé, Vie et portrait de Pie IX, Paris, 1848, pp. 532, 546.

(3) Conseil des ministres sous Louis X V, Procès-verbaux de 1760, dans Revue rétrospective, 39 série, t. III, 1838, pp. 355, 3G4.

(4) Il était aussi gouverneur de ïouraine, grand maître et surintendant des postes et relais de France, colonel général des Suisses et Grisons (Maugras, Le duc et la duchesse de Choiseul, Paris, 1902, pp. 96, 97, 109, 110).

ou, plus exactement, qui ait occupé un département aussi chargé ■' .

Louis XVI, qui certes ne fui jamais son propre premier ministre, n'eut qu'un seul premier ministre ou plus exactement principal ministre <mi titre, Loménie de Brienne. Loménie, chef du Conseil des finances (1er mai 1787), fut pendant un an « principal ministre » (août 1787-25 août 1788). Lors de sa disgrâce, ce titre fui supprimé, ainsi que celui de chef du Conseil des finances qu'avaient porté avant lui Maurepaset Vergennes et qui équivalait sous Louis X\ I au rang- de ministre dirigeant (2). C'est aux finances que les nécessités publiques, l'opinion et le roi à sa suite plaçaient les personnages les plus en vue.

Deux départements avaient pris, à la fin de l'ancien régime, un développement considérable : avant tout le Contrôle général dont la puissance diffuse se fait sentir, comme je l'ai montré plus haut, dans ton tes les directions. On peut dire que le contrôleur général est tout à la fois le ministre que nous 'appellerions en langage moderne ministre des finances et ministre de l'intérieur (l'intérieur moderne se retrouve toutefois en partie dans le ministère de la maison du roi). La plupart des ministres qui, dans les derniers temps de l'ancien régime, ont exercé une grande influence et ont laissé un nom dirigeaient les finances ; Machault d'Arnouville fut contrôleur général ; Bertin, fut contrôleur général; Turgot, contrôleur général; Necker, directeur général des finances (3).

Le ministère de la maison du roi se développa aussi d'une manière bien remarquable. J'ai donné plus haut une idée des attributions du contrôleur général et des inten-

(1) Cf. Almanach royal, 1759, pp. 131, 132; 1762, pp. 140, 141; 1763, pp. 141, 142; 1764, pp. 143-145; 1765, pp. 144, 145; 1766, pp. 144-146.

(2) A. de Boislisle, mémoire cité, p. 273, et renseignements que je dois à l'obligeance de mon ami Marius Sepet.

(3) Avant son premier ministère (1777-1781), il avait été (22 oct. 1776) directeur général du Trésor royal (cf. A. de Boislisle, loc. cit., p. 273).

clants des finances. Voici très sommairement rémunération

des affaires qui, en 1789, relèvent du secrétariat dit de la maison du roi :

La maison du roi. Le clergé. Les affaires générales de la religion prétendue réformée (1). L'expédition de la feuille des bénéfices. Les économats. Les dons et brevets, autres que des officiers de guerre ou des étrangers pour les provinces de son département.

Provinces et généralités.

§ 1. La ville et la généralité de Paris. Le Languedoc haut et bas, et la généralité de Montauban. La Provence. Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex. Bretagne. Le comté de Foix. Navarre, Béarn, Bigorre et Nebouzan. Picardie et Boulonnois. La généralité de Tours. L'Auvergne, qui comprend la généralité de Riom. La généralité de Moulins qui comprend le Bourbonnois, le Nivernois et la Haute Marche. Limoges, qui comprend l'Angoumois et la Basse Marche. Soissons. Orléans, avec la partie du Perche qui en dépend. Le Poitou, la Rochelle qui comprend la Saintonge. le pays d'Aunis, Brouage, les isles de Rhé et d'Oléron.

§ 2. La Guyenne haute et basse, ce qui comprend les intendances de Bordeaux, Ausch et Bayonne. La Normandie, qui comprend les généralités de Rouen, Caen et Alençon, el la partie de la province de Perche qui dépend de la généralité d'Alençon. La Champagne et la partie de la Brie qui dépend de la généralité de Châlons. La principauté de Dombes. Le Berri.

Suit le détail des travaux confiés à sept chefs et premiers commis et l'indication de deux dépôts d'archives, l'un au Vieux-Louvre, l'autre aux Grands-Àugustins : la conservation de chacun de ces dépôts est confiée à un garde spécial (2).

Mais les sommaires inanimés de l'almanach royal ne peuvent donner qu'une idée très imparfaite de l'activité du département de la maison du roi. Il faut parcourir les registres de ce secrétariat d'Etat pour saisir pleinement toute

(i) Les affaires générales de la religion prétendue réformée avaient constitué jusqu'au milieu duxviu6 siècle un département spécial, ou un département dont les affaires générales de la religion prétendue réformée constituaient comme le centre et la principale raison d'être.

(2) Almanach royal, 1789, pp. 230, 231.

l'étendue de son action : le secrétaire d'Etat d<- la maison «lu roi est chargé dans une certaine mesure de la police générale : il délivre Les passeports, l<is permissions cta sortir du royaume, les ordres d'exil. 11 s'occupe très souvent des affaires du clergé, fait surveiller l<is doctrines el la con duite de certains ecclésiastiques, intervient dans les élections d'abbés ou de supérieurs d'Ordre, travaille à l'avance la composition de chaque assemblée du clergé, en vue d'écarter les caractères trop indépendants ; opérations et manœuvres analogues au regard des communes et des communautés d'habitants. Les lettres relatives aux protestants abondent dans ces registres, même au temps où un autre secrétaire d'Ltat était chargé spécialement des affaires de la religion prétendue réformée ({). Mais je ne finirais point.

En 1791, lorsqu'on constitua les ministères que j'appellerai modernes, on fit comme un bloc du Contrôle général et du département de la maison du roi, et on coupa ce bloc en deux pour en faire le ministère des contributions et revenus publics (plus tard des finances) et le ministère de l'intérieur (2). Dans l'almanach royal de 1791, le très bref sommaire des attributions du ministère de l'intérieur ouvre par ces mots : Maison du roi. Aux Archives nationales, les premiers actes du ministère de l'intérieur font suite, dans le même registre, aux derniers actes de la maison du roi (3).

Sous Louis XV, à part la chancellerie qui avait depuis 1717 son siège place Vendôme, à part aussi le contrôle général, aucun des grands services ministériels ne possédait encore un établissement fixe : les secrétaires d'État n'avaient d'autre résidence que leurs hôtels particuliers (4).

(1) J'utilise ici, outre mes propres impressions, un article très instructif de M. A. Cans, Les registres d'expéditions du secrétariat d'Etat de la maison du roi, dans Revue d'hist. mod. et contemp., t. IV, 1903-1904, pp. 257-261.

(2) Voyez décret des 27 avril-25mai 1791, art. 7,8.

(3) Arch. nat, F prélimin., 1 (communication de mon ami Lelong).

(4) A. de Boislisle, Lettres de Marville, t. 1er, Préface, pp. 17, 18,

Ils étaient véritablement très puissants, ce contrôleur général des finances et ces secrétaires d'État, plus puissants même que ne l'ont cru d'excellents historiens, auxquels le rôle apparent du Conseil d'Etat a parfois donné le change : en bien des cas, un arrêt du Conseil qui réglemente, qui organise, et mériterait le nom d'ordonnance, n'est en réalité autre chose que l'expression officielle et solennelle de la volonté du contrôleur ou de tel secrétaire d'Etat, qui a fait rendre l'arrêt dont il avait besoin; souvent même c'est un intendant de province qui, de loin, a demandé cet arrêt, et en est, pour ainsi dire, le véritable auteur!1). Quant aux décisions et aux arrêts qui sont censés rendus au Conseil des finances, ils émanaient en fait du contrôleur général!2).

Les affaires de plus en plus nombreuses, de plus en plus complexes, qui venaient aboutir aux bureaux des secrétaires d'Etat, nécessitèrent, à la fin de l'ancien régime, la création, à la guerre!3), à la marine!4) et à l'administration des finances (5), de comités consultatifs. On voit ainsi, à la veille de 1789, se créer des Commissions ou Conseils qui rappellent par le nom les Conseils de 1715 (6), mais qui, au lieu de se substituer comme en 1715 aux ministres, sont pour eux, semble-t-il, d'utiles auxiliaires. Au reste, un des Conseils de 1715, le Conseil de commerce, lequel avait des titres d'origine bien antérieurs à 1715, a subsisté,

(1) Quelquefois il l'a rédigé Jui-même. Cf. Sagnac, De la méthode dans V étude des institutions de Vancien régime, p. 14; H. de Jouvencel, Le contrôleur général des finances, p. 92.

(2) H. de Jouvencel, Le contrôleur général des finances, pp. 80, 81.

(3) Almanach royal, 1788, pp. 217-231. Le registre des procès-verbaux des délibérations du Conseil de la guerre du 5 novembre 1787 au 4 juillet 1789 est conservé au ministère de la guerre (renseignement fourni par M. Louis Tuetey).

(4) Conseil et comité créés en 1788 (Isambert, t. XXVIII, p. 512). Cf. Almanach royal, 1789, pp. 226-240.

(5) Almanach royal, 1789, loc. cit.

(6) Je dois noter ici qu'en 1787, au moment de l'exil du Parlement à Troyes, le duc d'Orléans remit au roi un mémoire où il demandait, entre autres choses, le rétablissement des Conseils qui existaient sous la régence (Babeau, Le Parlement de Paris à Troyes en 1787, Troyes et Paris, 1871, pp. 66, 67).

après une apparence de suppression en 1722, sous !<• nom de Bureau du commerce, eta tenu ses séances jusqu'à la fin de février I7<)l(»).

Je ne développerai pas davantage cei exposé qui < loi t rester très sommaire J'ajoute seulen^enl que, parfois, déjà sous Louis XV (*) et surtout sous Louis XVI, les ministres prennent un aspecl et comme une physionomie moderne ; je veux dire qu'ils sont imposés par l'opinion : « Turgot, Malesherbes, Necker, a fort bien dit .Iules Simon, sont moins les ministres <le LouisXVJ auprès de son peuple que ceux de l'opinion auprès du roi(3) ». L'un de ces ministres, rompant avec toutes les traditions, publie même, en 1781, le fameux compte rendu, c'est-à-dire l'état des finances, et fait, ce jour-là, la nationjuge de sa gestion. Ainsi la monarchie, toujours absolue théoriquement, tend, en fait, à se transformer en royauté constitutionnelle. Sous le droit ancien germe le droit nouveau.

Bibliographie des §§ i et 2. — Fauvelet-du-Toc, Histoire des secrétaires cïEstat contenant l'origine, le progrès et rétablissement de leurs charges, Paris, 1668, in-4°. — Abbé de Saint-Pierre, ci-devant de l'Académie Françoise, Discours sur la polysynodie, Amsterdam, 471 9. — J.-J. Rousseau, Polysynodie de Vabbé de Saint-Pierre, dans Rousseau, Œuvres complètes, édit. Musset-Pathay, t. V, Paris, 1823, pp. 460-500. — [Briquet], De l'origine et du progrès des charges de secrétaires d'État, La Haye, 1747. — Liste des secrétaires d'État depuis le règlement du 1er avril 1547... jusqu'au règlement du 1er janvier 1589; Liste des secrétaires d'État du département de la guerre depuis la nouvelle création du

(i) Cf. Bonnassieux et Lelong, Conseil de commerce et Bureau du commerce, Inventaire analytique des procès-verbaux, Paris, 1900. — Ne pas confondre ce Bureau du commerce avec le Conseil royal de commerce, créé en 1730, pièce décorative plutôt que rouage pratique et vraiment utile. Ce Conseil royal de commerce, qui ne se réunissait presque jamais, fut uni en 1787 au Conseil royal des finances (même ouvrage, pp. xm, xiv).

(2) En 1763, Louis XV sacrifia le chancelier Lamoignon et le contrôleur général Bertin à l'opposition parlementaire et prit à leur place deux parlementaires (Marion, Les débuts de Va/faire de Bretagne, dans Revue hist., t. LXVI, 1898, p. 47).

(3) Jules Simon, Notice historique sur la vie elles travaux de Caro, dans Institut de France, Académie des Sciences morales, Séance.... annuelle, du 6 décembre 1890, p. 101.

15 septembre 1588, dans Pinard, Chronologie historique militaire, Paris, 1760, in-4°, t. I", pp. 20-44. - Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux Archives nationales, Première partie, Paris, 1871, in-4°, pp. 98-138, l;i0. — Cornle de Luçay, Les origines du pouvoir ministériel en France, Les secrétaires d'Étal depuis leur institution jusqu'à la mort de Louis XV, Paris, 1881. — Inventaire sommaire du département des affaires étrangères, Archives et documents, France, Paris, 1883. — Vicomte d'Avenel, Richelieu et la monarchie absolue, Paris, 1884, t. Ier, pp. 57-72. — Cans, Les registres d'expédition du secrétariat d'État de la maison du roi, dans Revue d'histoire moderne et contemporaine, t. IV, Paris, 1902-1903, pp. 257-261. — Brissaud, Cours d'histoire générale du droit français, public et privé, t. Ier, 1904, pp. 832-836. — Otto Hintze, Die Entstehung der modernen Staatsministerien, Eine vergleichende Studie, dans Historische Zcitschrift, t. C, Munich, 1907, pp. 1)3-111. — Otto Hintze, Das preussische Staatsministerium 19.Iahrhundert, dans Festschrift zu Gustav Schmollers 70. Geburtstag, Beitrdge zur brandenburgischen und preussischen Geschichte, Leipzig, 1908, pp. 403-493. — Paul Bondois, Les secrétaires d'État soas François H, 1559-1 560, Notes critiques ^Extrait de la Revue Henri IV, t. III, janvier 1909), La Flèche, 1909. — Georges Tréca, Les doctrines et les réformes de droit public en réaction contre l'absolutisme de Louis XIV dans V entourage du duc de Bourgogne, Paris, 1909, 3«* partie, pp. 160-183. — L. Batifïbl, Le siècle de la Renaissance, Paris, s. d., pp. 374-379. — Colbert de Croissy, Conseils à un futur ministre, dans La Revue de Paris, 15 mars 1910, pp. 346-388. — Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit français, Paris, 1910, pp. 448-453. — Henri Carré, Ministères dans La France sous Louis XV, Paris, s. d., pp. 68-87. — Henri de Curzon, Archives nationales, Répertoire numérique des Archives de la maison du roi (série Ol), Bordeaux, 1903, in-4°. — Les répertoires manuscrits de la maison du roi, conservés aux Archives nationales, sont indiqués dans Servois, Rapport au ministre de l'instruction publique, Paris, 1902, pp. 7, 8. — Les ouvrages cités en note.

Préliminaires.

Confusion des grades. Formation de l'unité. — Dans les derniers siècles de la monarchie, l'armée, ou mieux le monde militaire présente à l'observateur l'aspect singulier d'un extraordinaire enchevêtrement de fonctions, les unes supprimées et pourtant toujours commémorées, d'autres déjà à demi éteintes, d'autres enfin très vivantes et en pleine activité. Brillant édifice où les colonnes creuses sont quelquefois les plus apparentes!

L'exposé général des charges militaires les plus élevées, que je vais mettre sous les yeux du lecteur, ne lui laisserait qu'une impression confuse et chaotique, s'il n'avait sans cesse présente à l'esprit l'ascension continue de ce secrétaire d'État qui sera très vite en fait, avant de l'être de nom, le secrétaire d'Etat au département de la guerre. Ses bureaux vont, surtout depuis le xvne siècle, organiser sans bruit l'unité, qui semblerait faire défaut si on ne le plaçait toujours par la pensée au sommet du tableau!1).

(1) Il faut signaler ici tout particulièrement un secrétaire d'État qui s'efforça très efficacement de battre en brèche l'anarchie des titres et des grades et qui contribua très activement à constituer une armée solidement hiérarchisée, c'est Michel Le Tellier, père de Louvois, secrétaire d'État de 1645 à 1666. Dès le milieu du xvu9 siècle, le secrétaire d'État fixe à l'avance les quartiers d'hiver, détermine les itinéraires des troupes se rendant à leurs garnisons et, par' 'inter-

Procédant historiquement, j'étudierai tout d'abord les institutions qui sentent le mieux ce passé dont on ne veut pas effacer complètement le souvenir : je devrai donc, après avoir rappelé la suppression du connétable, déjà connuedu lecteur, m'occuper du maréchal général des camps el armées du roi, des maréchaux de France, de la connétablie et maréchaussée, enfin des gouverneurs.

PREMIÈRE SECTION Éléments anciens. — Les officiers supérieurs.

1 . — Suppression du connétable. Le maréchal général des camps et armées du roi.

A défaut de connétable. — La charge suprême de connétable, dont j'ai assez longuement parlé dans un autre ouvrage (!), faisait ombrage à Richelieu. Alors qu'ailleurs l2) cette dignité perdit, sans disparaître, toute valeur effective et réelle, elle fut chez nous officiellement abolie en 1627 (3).

médiaire du commissaire des guerres, qui relève de lui directement, préside au logement des militaires. Cf. André, Michel Le Telller et l'organisation de V armée monarchique, Montpellier, 1906, pp. 374, 375 et passim. Sur le rôle des commissaires des guerres pour les prestations de serment par les officiers et pour les revues, voyez lettre circulaire d'avril 1759 et ordonnance du 20 mars 1764 (Bibl. Sainte-Geneviève, Lf° 81 supp. n<« 1188, 1360). Cf. ordonnances intéressantes sur les commissaires des guerres des 20 août 1767, 30 décembre 1769 (Bibl. Sainte-Geneviève, Lf° 81 supp., n°* 1464, 1526). On trouve dès le xvie siècle des commissaires [des guerres] (ord. du 12 nov. 1549, art. 11, 12, 13, dans Isambert, t. XIII, p. 124); mais ils peuvent être désignés par le connétable et les maréchaux aussi bien que par le roi et n'ont pas les missions étendues que leur attribuent les ordonnances du xvui" siècle.

(1) Hist. des instit. polit, et adm. de la France, t. II, Période française,

(2) Navarre, Castille. Cf. Saint-Simon, édit. Boislisle, t. XVI II, p. 109.

(3) Cf. Hist. des instit. polit, et adm., t. II, Période française, pp. 112- 118. Poirson insiste sur les raisons financières de cette suppression : le surintendant des finances ne pouvait obtenir aucun compte du grand amiral et du connétable. Cf. Poirson, Observations sur le règne de Louis XIII et le mi-