LES PRÉVÔTS DES MARÉCHAUX EN PROVINCE
1614 (*). On demande, «mi 1614, que les juges royaux ordinaires puissent juger par prévention el concurrence avec Les prévôts des maréchaux : cequi, d'ailleurs, avait été autrefois décidé par François I" m 1544, par Henri II <'n L550 el |)ai' Charles IX <mi 1 566
Une dépêche administrative de 1664 nous apprend que les Etats de Bigorre ont demandé el obtenu la suppression de la justice exécrée du prévôt des maréchaux dite justice prévôtalo (3).
C'est peut-être au cours des conférences où fut élaborée l'ordonnance criminelle de lo'TO que la juridiction des prévôts des maréchaux fut attaquée avec le plus d'énergie et aussi avec le plus d'autorité. Le procès-verbal de la conférence résume ainsi qu'il suit les paroles du premier président, Lamoignon :
M. le P. Président a dit :
Que l'intention qu'on avait lorsqu'on a institué les prévôts des maréchaux étoit bonne; mais qu'il se peut dire que le plus grand abus qui se rencontre dans la justice criminelle, a procédé de ces officiers qui font naître en toutes les affaires des conflits de juridiction, qui oppriment les innocens et déchargent les coupables; que la plupart sont plus à craindre que les voleurs mêmes; et qu'on a reconnu, aux Grands jours de Clermont, que toutes les affaires criminelles les plus atroces avoient été éludées et couvertes par les mauvaises procédures des prévôts des maréchaux ;
Que le nombre en est trop grand, et leurs gages petits : ce qui fait qu'ils ne cherchent qu'à gagner dans les affaires des particuliers ; qu'ils ne s'emploient ordinairement qu'à empêcher que la justice ne soit faite.
(1) Doléances du tiers état de Touraine, daos Bulletin de la Société arch. de Touraine, t. VIII, pp. 53, 63, 64. Cf. Dumont, Justice criminelle des duchés de Lorraine et de Bar, t. Ier, pp. 148-153; Mémoire pour Messieurs les gouverneurs et lieutenans généraux de province contre les prétentions de Messieurs les maréchaux de France (Bibl. nat., ms. fr. 14,190); Des États généraux et autres assemblées nationales, t. XVII, La Haye, 1789. première pagination, p. 358; deuxième pagination, pp. 97,98.
(2) Acte royal du 3 oct. 1544 (Fontanon, t. !•*, p. 392); ordonnance du 5 févr.1550 (n. st.) (Isambert, t. XIII, p. 144 et suiv.); ord. de Moulins, art. 46 (Isambert, t. XIV, p. 201). Le mot prévention ne figure pas dans l'acte du 3 oct. 1544; mais très évidemment la chose elle-même y est.
(3) Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV ', t. Il, pp. 133,134.
Denis Talon est tout aussi énergique :
Comme ces officiers, dit-il, ni leurs archers n'ont point de gages pour subsister, il n'y a point de malversations auxquelles ils ne se soient abandonnés. Us ne font aucune fonction s'ils n'espèrent en retirer de l'émolument; et toutes les oppressions que peuvent commettre ou les voleurs on les personnes puissantes qui s'engagent à mal faire, n'approchent point des concussions des prévôts des maréchaux et de leurs officiers subalternes (1).
Le roi promit de diminuer le nombre des prévôts des maréchaux; mais la situation, en dépitde ces graves déclarations, fut à peu près maintenue par l'ordonnance de 1670. Il fut toutefois nettement expliqué que la compétence des prévôts ne s'étendait pas aux villes de leur résidence. Enfin on confirma le droit de prévention des juges présidiaux(2). Ce curieux droit de prévention, qui n'est pas rare sous l'ancien régime, est, à lout prendre, un système, aussi simple qu'ingénieux, qui a pour but d'utiliser comme élément de pacification le fait même d'où pourrait naître un conflit.
Les contestations entre les prévôts des maréchaux et les juges ordinaires demeurèrent d'ailleurs très fréquentes sous le règne de Louis XIV. En 1679, le chancelier Le Tellier se préoccupe de cette question dans une lettre au Parlement de Grenoble : il écrit qu'il n'appartient pas au Parlement de recevoir les appels ou les plaintes contre les procédures des prévôts, et qu'il ne lui appartient pas davantage de se faire juge de leur compétence (3).
Au xvine siècle, les récriminations continuèrent. Dagues-
(1) Procès-verbal des ordonnances de Louis XIV du mois d'avril 1667 pour les matières civiles et du mois d'avril 7670 pour les matières criminelles, Paris, 1757, pp. 28-32 (seconde pagination du volume). Joignez Charles Colbert de Croissy, commissaire départi, Rapport sur la province de Touraine, 1664, publié par Ch. de Sourdeval, Tours, 1863, pp. 73, 75, 123, 124.
(2) Tit. Ier, art. 12 à 16; tit. II. Le système de la prévention a été retouché par la déclaration du 28 mars 1720, qui sera mentionnée, ci-après, p. 313, note 1.
(3) Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, t. Il, p. 217, n° 76. Joignez lettre du 11 septembre 1680 au Parlement de Besançon {ibid., p. 232, n° 85).
LES PRÊYOTS DES MABÉCHA1 \ EN PROVINCE. 31S
seau dut s'occuper de la question en L731 : - il Limita la juridiction des prévôts. des maréchaux, étendue, écrifl un
jurisconsulte <lu x vin' 'siècle, à un point qui devenait dangereux pour la vie des sujets du roi » (*). Il me parait peu probable que la déclaration de 1731,
visée en ces deux lignes, ait sensiblement amélioré la situation (2). lui voici un très rapide résumé.
Certaines catégories d'affaires sont désormais réputées prévô taies, même s'il s'agit de crimes commis ou de situations constatées dans les villes où résident les prévols. Le droit de prévention des juges présidiaux, baillis et sénéchaux est de nouveau consacré, à l'exception toutefois de tout ce qui concerne les désertions : en matière de désertion, les justices royales ordinaires n'ont ni ressort ni droit de prévention. Les ecclésiastiques et les gentilshommes ne sont pas soumis à la juridiction des prévôts des maréchaux (3).
Telles sont les clauses principales de cette déclaration dont on a fait grand honneur à Daguesseau.
Fréquemment le prévôt des maréchaux se réunit aux officiers du présidial et juge avec eux prévôtalement et en dernier ressort (4). C'est une solution pratique (5), qui peut éviter de très fâcheux conflits.
Si j'essayais de suivre avec quelques détails l'histoire
(1) D'Aguesseau, Œuvres, t. Ier, Paris, 1787, p. cix. — Dès 1720, on avait cherché à remédier aux abus : voyez un édit de mars 1720 qui renouvelle (en principe du moins), sauf à Paris et à Lyon, tout le personnel des maréchaussées; il y faut joindre des déclarations du 28 mars, du 9 avril et du 30 octobre 1720, un arrêt du Conseil du 26 août 1721. Voir, pour ces pièces de 1720 et 1721 qui manquent dans Isambert : Bibl. Sainte-Geneviève, Lf° 81 supp., nos 104, 126; mon Répertoire alphabétique, grandes feuilles, v<> Maréchal.
(2) Nous avons encore un écho des plaintes auxquelles donnaient lieu les maréchaussées dans une ordonnance du 19 avril 1780 (Isambert, t. XXII, p. 299).
(3) Beaufort, t. II, pp. 379-395. Joignez un règlement du 12 septembre 1776, art. 15 (Isambert, t. XXIV, p. 120).
(4) Exemple à Limoges, le 22 novembre 1757 (A. Leroux, Notice sur les archives de M. Nivet-Fontaubert,ddtaa Bulletin de la Soc. arch. du Limousin, t. XXXIX, pp. 562, 563).
(5) On a pu la considérer comme une application de l'art. 19 de la déclaration de 1731.
des maréchaussées, je signalerais notamment un arrêt du Conseil d'Etat du 30 octobre 1736, qui enjoint à ces officiers de prêter secours et assistance aux commis des fermes et de dresser au besoin des procès-verbaux de contravention(A) .
Le dernier règlement qui intéresse notre sujet est daté de 1778. Nous y relevons les prescriptions suivantes. Les maréchaussées exécutent, en ce qui concerne la justice et la police, les ordres des premiers présidents et des procureurs généraux. Elles assistent l'intendant lorsqu'il parcourt sa généralité pour la levée des soldats provinciaux; elles doivent obéir à toute réquisition écrite, signée de l'intendant et concernant son administration. Toutes autres réquisitions émanées d'officiers de justice, commissaires des guerres, subdélégués, etc., seront également libellées par écrit!2). C'est l'esprit nouveau qui dicte cette réglementation : l'ordonnance de 1778 sert encore de base au service actuel de la gendarmerie (3\
Esprit nouveau, langage et formalisme nouveau, mais non pas tout nouveau! Dès 1724, en effet, un arrêt du Conseil, obéissant à la même inspiration générale que le règlement de 1778, enjoignait déjà aux prévôts des maréchaux de prendre les ordres des premiers présidents et procureurs généraux des Cours (*).
Compétence de la Gonnétablie. — Délibérément je n'ai pas encore déterminé la compétence de la Connétablie et
(1) Bibl. Sainte-Geneviève, Lf° 81 supp., n° 386.
(2) Règlement du 28 avril 1778, art. 2 à 5 (Isambert, t. XXV, pp. 280, 281). Cf. Le Maître, Historique de la gendarmerie, p. 111. Je ne puis analyser ni citer tous les actes royaux qui intéressent l'histoire de la juridiction prévôtale; je mentionnerai seulement ici : une déclaration du roi sur les cas prévôtaux ou présidiaux du 5 février 1751; une ordonnance du 11 mai 1789, qui attribue par provision aux prévôts des maréchaussées le jugement des particuliers prévenus d'émotions populaires, d'attroupements; un ordre du roi du 24 juin 1789, relatif aux attroupements (Brette, Recueil, t. 1er, p. 409, notes 1 et 2).
(3) Le Maître, Historique de la gendarmerie, pp. 109-111.
(4) Arrêt du Conseil d'État du 8 janv. 1724, in-4° pièce (Bibl. Sainte-Geneviève, Lf° 81 supp., n° 155).
COMPÉTBM i. DE l.\ CÔNNÊTABLIB
maréchaussée : le seul exposé <!•' cette compétence, •» laquelle j'arrive, fera toucher da doigl certaines chances de conflit entre L'institution mère de Paris cl les filiales de province.
La Connétablie connaît par prévention d<- tous excès, crimes et délits commis par les gens de guerre, de ions procès et différends du fait de la guerre et gendarmerie, <m» d'antres termes, de tons cas prévôtaux, des montres et revues, paiements de gages, droits et taxations diverses, des différends qui naissent à l'occasion des traités passés pour les offices de prévôts, vice-baillis, vice-sénéchaux, lieutenants criminels de robe courte, chevaliers du guet, leurs officiers et archers, des contraventions aux édits royaux sur le fait des duels et sur le port d'armes, des fautes et délits des prévôts des maréchaux, vice-baillis, vice-sénéchaux et autres officiers du même corps.
Enfin, c'est à la Connétablie que sont adressées les lettres d'abolition obtenues pour raison des délits ci-dessus visés.
Ainsi que je le laissais entendre et comme le lecteur l'a lui-même immédiatement senti, des conflits entre la Connétablie et les prévôts des maréchaux s'élevaient quelquefois. Une ordonnance des maréchauxdu 4 juin 1666 a pour but d'y mettre ordre : les maréchaux, par cet acte d'autorité, défendent aux prévôts toute distraction directe ou indirecte de la juridiction de la Connétablie, à peine de 300 livres d'amende.
La Connétablie est sous le ressort immédiat du Parlement : c'est à cette Cour souveraine que de la Connétablie et maréchaussée on interjette appel. Toutefois la Connétablie juge définitivement et sans appel jusque la somme de cent livres en matière sommaire!1).
(1) Cf. Dareau, dans ['Encyclopédie méthodique, Jurisprudence, t. III, v° Connétablie, p. 198 et suiv., et dans Je Répertoire de Guyot, t. [V, même mot, p. 476 et suiv. D'après un acte royal de 1720 (Le Maître, Histoire de la gendarmerie, p. 105), les qualifications de vice-bailli et de vice-sénéchal auraient été supprimées à cette date; nous les retrouvons cependant à la veille deMa Révolution dans les deux recueils cités ci-dessus.
La compagnie de la Gonnétablie. — Les prévôts des maréchaux, leurs lieutenants et leurs sergents sont, en province, comme un diminutif très malfaisant de la compagnie de la Connétablie à Paris, compagnie à laquelle j'arrive.
Cette compagnie d'archers et de gardes est commandée par le prévôt général de la Gonnétablie, assisté de trois lieutenants (édit de Tan 1600 l1)). Des lettres patentes du 6 mai 1758 qualifient la petite troupe du prévôt général « la première et la colonelle de toutes les compagnies de maréchaussée du royaume ». Elle en est même, pourraiton dire la mère; sous l'œil du pouvoir, entourée et assistée de forces diverses, elle ne paraît pas avoir soulevé les mêmes récriminations que les autres compagnies de maréchaussée. Son action s'était, d'ailleurs, peu à peu singulièrement réduite : elle surveillait les jeux, la comédie française, la comédie italienne, lieux que fréquentaient les gentishommes, souvent ombrageux et querelleurs, et par cette surveillance prêtait main-forte au tribunal du Point d'honneur, dont il me reste à parler.
La juridiction du Point d'honneur. — Outre la juridiction de la Table de marbre, les maréchaux de France ont un tribunal qui se tient chez le plus ancien d'entre eux : ils connaissent sans appel (2) des diflérends qui naissent, entre les gentilshommes et autres faisant profession des armes, pour raison du point d'honneur.
Toutes contestations relatives aux droits honorifiques et
(1) Chose singulière, elle comptait aussi dans son personnel un procureur du roi, un greffier, plus tard un lieutenant de robe longue et un procureur général, qui ne paraissent d'ailleurs avoir exercé aucune fonction de judicature. Au personnel militaire que j'ai indiqué dans le texte on ajouta plus tard un commissaire et un contrôleur aux revues. — Tout ce que je dis ici de la compagnie de la Connétablie est un succinct résumé de ce qu'a écrit à ce sujet M. Le Barrois d'Orgeval (Le tribunal des maréchaux de France, thèse ms. présentée à l'École des chartes, Promotion de 1909, pp. 37-51).
(2) Tel est le principe, mais un gentilhomme astucieux trouvait moyen de tourner cette règle (Le Barrois d'Orgeval, thèse citée, pp. 164-168).
