LA JURIDICTION DU POINT D'HONNKUR

aux armoiries Leur sont également soumises IV>. Ces! par application de ce principe qu'en I78i une affaire qui lit alors grand bruit fut déférée au tribunal des maréchaux. L<4 maréchal dm- de Richelieu, gouverneur dé Guyenne, avait rendu une ordonnance défendant à qui que ce lui, sauf aux deux jurats gentilshommes, daller sur le théâtre de Bordeaux pendant le spectacle. Cette ordonnance déplut fort au vicomte de Noë, maire de Bordeaux, lés jurats revendiquant, en tout ce qui concernait le théâtre, un droit de police exclusif. Noé, qui était alors à environ cent cinquante lieues de Bordeaux, accourut dans sa ville, se porta à la comédie et prétendit franchir, en compagnie des jurats non gentilshommes, les marches interdites aux roturiers. Mais un suisse, revêtu de la livrée du roi, arrêta au passage le maire de Bordeaux. Soucieux de sa dignité, celui-ci fit enlever le suisse et le jeta en prison. L'affaire intéressait les droits honorifiques réservés aux gentilshommes : elle fut donc portée devant le tribunal des maréchaux. Ces derniers condamnèrent Noë à faire des excuses au gouverneur et le suspendirent de ses fonctions. Mais un parlementaire irascible, dEprémesnil, entra aussitôt en scène et dénonça au Parlement, toutes chambres assemblées, la conduite des maréchaux de France. Conflit aigu entre le Parlement et le tribunal des maréchaux. Evocation au Conseil. Multiples incidents judiciaires que je me garderai

(1) Cf. Guyot, Répert., t. IV, p. 480 (je lui emprunte quelques lignes); Pierquio, p. 37, avec la note 2. En 1758, les maréchaux de France sont qualifiés par d'Hozier juges nés de la noblesse ; on appelle au tribunal des maréchaux de France des jugements prononcés par le juge d'armes de la noblesse de France (Bibl. du Sénat, ms. 992, d'après Engerand, Catalogue, p. 214). — Les maréchaux « s'assemblent tous les jeudis », écrit Dareau. Le mot cité plus haut du P. Daniel me faisait déjà douter de la régularité et de l'assiduité des maréchaux, lorsque M. Le Barrois d'Orgeval m'apprit que, dans la première moitié du xvme siècle, période bien plus remplie que la seconde moitié, le tribunal ne se réunissait guère en moyenne qu'une vingtaine de fois par an : ces vingt séances correspondent à un millier d'affaires environ (thèse manuscrite citée, pp. 103, 104).

d'exposer en détail (*). — J'ai voulu seulement donner quelque idée des grands mouvements d'opinion et des conflits de procédure que pouvait soulever l'application de principes dont le simple énoncé ne suffit à faire sentir ni l'acuité ni la complexité.

Une foule d'affaires déférées au tribunal du Point d'honneur exigeaient une subtilité d'esprit et souvent des connaissances juridiques peu familières aux maréchaux. Ceuxci se tiraient d'embarras en choisissant dans la Chambre des requêtes de l'hôtel un maître des requêtes qu'ils présentaient à la nomination du roi par l'intermédiaire du chancelier. Ce maître des requêtes jouait en quelque sorte le rôle de juge d'instruction, étudiait les affaires et en faisait le rapport à l'audience : il était le conseiller habituel du maréchal doyen. Un autre officier civil, le secrétaire général, était tout à la fois greffier et archiviste du tribunal et s'acquittait en outre de toutes les missions de détail qui tout naturellement incombent à l'employé sédentaire. Le secrétaire général était assisté d'un commis aux écritures (2).

Il nous faut dire ici quelques mots des origines et du développement de cette juridiction. Son action est étroitement liée aux efiorts inutilement tentés contre la fureur des duels.

Les duels, à dater du milieu du xvie siècle, furent sévèrement prohibés et par l'Église(3)et par l'État. Prohibition, comme on sait, parfaitement vaine ! Les maréchaux reçurent l'ingrate mission de prévenir ces infractions à la loi.

Dès l'année 1566, Charles IX défend aux nobles toutes voies de fait : les parties, au lieu d'en appeler aux armes, se retireront devant le connétable et les maréchaux de France, « si c'est à la suite de la cour », sinon devant le

(1) Cf. Bachaumont, Mémoires secrets, 1786, t. XXV, pp. 231, 232t; t. XXVI, pp. 113-115.

(2) Le Barrois d'Orgeval, thèse citée, pp. 33-37.

(3) C oncile de Trente, session XXV, Decretum de reformatione, cap. xix, (Patavii, 1736, p. 271).

i.\ JURIDICTION DU POINT D'HONNEUR.

gouverneur de la province, lequel, s'il ne peut lui-même appointer l'affaire, renverra les parties devant l<- connétable et les maréchaux <l<- France!1).

Des édits de 1602 el <le l(>:2(> précisent, confirment et régularisent la situation : 1<î connétable e1 les maréchaux de France décident souverainement des affaires d'honneur entre gentilshommes et autres sujets de Sa Majesté, faisant profession des armes. En province, les gouverneurs doivent s'efforcer de terminer les différends à l'amiable : s'ils d > réussissent pas, ils renvoient les parties devant les maréchaux de France.

Une déclaration de 1634 et un édit de septembre 1651 font suite aux actes royaux que nous venons de citer. Une circulaire du 12 avril 1658 adressée par le roi aux gouverneurs insiste sur les devoirs délicats qui incombent à ces derniers (2).

C'est, comme on Ta dit, en vue de prévenir les duels que le tribunal spécial des maréchaux fut constitué : il n'était compétent que pour la répression ou l'arrangement amiable des différends et des querelles d'où naissent les duels. Des lettres patentes de 1613 suivies d'actes royaux qu'il faut interpréter dans le même sens enlevèrent, d'ailleurs, expressément la connaissance des duels eux-

(1) Ordonnance royale de 1566, dans Beaufort, t. Ier, pp. 137, 138.

(2) Cf. Isambert, t. XV, p. 266 (simple mention); t. XVI, pp. 175-183, 408 (simple mention) ; Pierquin, La juridiction du Point d'honneur, pp. 12, 13, 21. M. Pierquin estime que l'édit de 1626 diminue les pouvoirs des gouverneurs de province (p. 13, avec la note 5); il me semble qu'il n'y a rien de changé, mais que l'édit de 1626 est plus précis, plus clair que les décisions précédentes, disant, d'ailleurs, au fond la même chose; Jean de Boislisle, Mémoriaux du Conseil de 1861, t. Il, pp. 5, 6. Le sieur de Saint-Germain (pseudonyme de Lavergne de Tressan) a écrit, en 1653, un ouvrage qui donne la plus haute idée de la délicatesse de conscience d'un bon chrétien au xvne siècle; c'est un examen de conscience pour tous les états et conditions : les gouverneurs doivent se demander s'ils ont prévenu et assoupi, autant qu'ils ont pu, les querelles des gentilshommes et commis ou fait commettre par les maréchaux de France des personnes capables et intelligentes dans divers cantons de leur gouvernement, pour les accommoder, leur en donner avis ou les accorder eux-mêmes » (Examen général de tous les états et conditions, t. II, pp. 252, 253).

mêmes au connétable et aux maréchaux, aussi bien qu'à toutes juridictions autres que le Parlementa).

La Connétablie et maréchaussée avait dans les provinces des agents spéciaux. A la fin du xvne siècle, le Point d'honneur y eut aussi les siens. En effet, un édit de mars 1693 institua dans chaque bailliage un lieutenant des maréchaux, investi du droit de connaître des différends entre gentilshommes ou autres faisant profession des armes (2). Ces lieutenants des maréchaux étaient nommés par les maréchaux eux-mêmes, nomination qui devait être suivie de la confirmation royale (3).

Le nombre des offices de lieutenants des maréchaux fut augmenté quelques années plus tard (édit d'octobre 1702)(4). Enfin un second édit d'octobre 1704 créa des offices de rapporteurs du Point d'honneur, de greffiers et d'archers pour servir sous les lieutenants des maréchaux de France. Tout ce personnel devait collaborer à la mission, aussi vague que délicate, des lieutenants des maréchaux. On l'a résumée en ces termes : « maintenir l'union entre la noblesse, les militaires et les gens faisant profession des armes, prévenir les querelles auxquelles des rapports indiscrets peuvent donner lieu ; terminer les difficultés que font naître sans cesse les droits honorifiques ; captiver par les règles de l'honneur la fougue des passions ; ramener au devoir la jeunesse lorsqu'elle s'en est écartée (5) ». Ces phrases creuses couvrent pour le roi quelques résultats tangibles : il s'agit, en fin de compte, de sinécures à vendre. Mais ces opérations sont souvent difficiles. Celle de 1704 paraît avoir été désastreuse pour les traitants : ils

(1) Le Barrois d'Orgeval, thèse citée, pp. 217-232.

(2) Texte dans Beaufort, t. II, pp. 77-84. Les querelles entre roturiers et gentilshommes ne sont pas de la compétence du lieutenant : seules les querelles entre gentilshommes le regardent (lettre du comte de Pontchartrain, secrétaire d'État dans Depping, t. II, p. 348, n° 180).

(3) Le Barrois d'Orgeval, thèse citée, Pièces justificatives, nomination d'un lieutenant des maréchaux en 1784.

(4) Beaufort, t. II, pp. 84-89.

(5) Pierquin, p. 33.

LA JURIDICTION l»i; POINT D'HONNEUR. 311

avaient consenti an forfait de 600.000 livres dont 60.000 payées comptant : or, à la un <lc mars 17().">, de tout ce stock de marchandises ils n'avaient écoulé qu'une fraction

minime correspondant à une valeur <lc 2S.<>.">."> livres, et, sur ces 28.055 livres ils n'avaient touché encore que la misérable somme de S.W2,'J(.) livres. Les malheureux couraient à la ruine. Eperdus, ils implorèrent désespérémenl la pitié de Chamillart(i). J'ignore la réponse qui leur fut faite.

Les lieutenants des maréchaux n'eurent jamais directement sous la main un personnel suffisant pour faire face à toute éventualité : ils faisaient en cas de nécessité appel aux prévôts des maréchaux, avec lesquels, il est vrai, les relations n'étaient pas toujours très faciles (2). En 1723, un règlement émané des maréchaux de France s'efforça de régulariser la situation en proclamant la suprématie des lieutenants des maréchaux sur les prévôts : ces derniers, expliquent les maréchaux, doivent déférer sans délai à toutes injonctions des lieutenants (3).

Les lieutenants des maréchaux ne prenaient que des décisions provisoires : il était sursis à l'exécution de toute sentence de ces lieutenants entraînant privation de liberté jusqu'à l'approbation de ladite sentence par le tribunal des maréchaux (4).

Ce tribunal, et même en cas d'urgence, mais alors à titre provisoire, le maréchal doyen peut faire mettre en prison un délinquant; il a aussi le droit de l'élargir, s'il le juge à propos (5). Ceci nous explique qu'au xvne siècle et au commencement du xvme les maréchaux de France aient quel-

(i) Le Barrois d'Orge val, thèse citée, Pièces justificatives, hoqueté de l'aûnée

(2) Le Barrois d'Orgeval, pp. 144-150.

(3) Bibl. Sainte-Geneviève, Recueil d'ordonnances militaires, Lf° 81 supp., n° 149.

(4) Pierquin, p. 27. M. Le Barrois d'Orgeval a étudié avec beaucoup de soin le style du tribunal des maréchaux, lorsqu'il est appelé à confirmer ou à réformer les sentences des lieutenants (Le tribunal des maréchaux de France, thèse citée, pp. 116-118).

(5) Beaufort, t. II, pp. 6, 7.

322 CHAPITRE VI. - L'AKMKE.

qucfois délivré de leurautorilé propre des lettres de cachet ordonnant un internement à la Bastille, sans que le roi apposât sa signature, ni le secrétaire d'État son contreseing^).

Le roi renvoie parfois à ses cousins les maréchaux quelque affaire pendante devant une autre juridiction et à laquelle il s'intéresse. Ces décisions royales, rares d'ailleurs, ne sont pas sans analogie avec les évocations au Conseil, si fréquentes. Henri IV agit de la sorte, en 1600, pour un procès engagé au Conseil d'Etat (2); Louis XIV, en 1661, pour une affaire engagée au Parlement de Paris : il cassa une décision de cette Cour et la dessaisit!3).

Toute justice réside en la personne du roi. Il peut donc arriver qu'à l'inverse le prince, dans une circonstance donnée, enlève aux maréchaux ou à leurs officiers l'exercice d'un pouvoir judiciaire qui, régulièrement, ce semble, leur appartiendrait : c'est ainsi qu'en 1761 le lieutenant général de police annulait, en vertu du pouvoir à lui conféré par Sa Majesté, un engagement contracté par un étudiant en chirurgie pour le régiment Royal DragonsW.

(1) Frantz Funck-Brentano, dans Bulletin de la Société de l'Histoire de "Paris, 16e année, 1889, p. 56; le même, Les lettres de cachet^ Étude suivie d'une liste des prisonniers de la Bastille, Paris, 1903, n08 270, 375, 438, 2198; Le Barrois d'Orgeval, thèse citée, pp. 147, 148.

Il serait très nécessaire de comparer le libellé de ces lettres de cachet et celui des pièces par lesquelles des maréchaux envoyaient après jugement un condamné à la Bastille ou dans quelque prison. Si ces documenis diffèrent entre eux et si aucun jugement des maréchaux ne correspond à une « lettre de cachet», nous sommes en présence de vraies lettres de cachet envoyant sans jugement un homme à la Bastille. Dans le cas contraire, l'expression « lettres de cachet », tout en gardant son intérêt et sa valeur au point de vue diplomatique, risquerait, si on ne l'expliquait, de laisser une impression fausse. Je ne suis pas en mesure de résoudre cette difficulté, mais je tiens à la signaler.

(2) Halphen, Lettres inédites de Henri IV au chancelier de Bellièvre, Paris, 1872, pp. 278, 279 (6 octobre 1600).

(3) Je fais allusion à l'affaire Mallevault. Cf. J. de Boislisle, Mémoriaux du Conseil de 1661, t. 1er, pp. 130, 135, 162; t. II, p. 155, 156.

(4) Bibl. Sainte-Geneviève, L f° 81 tupp., n° 1256. Dans une autre circonstance, en 1705, c'est le secrétaire d'État au département de la guerre qui annule lui-même un engagement contracté par un étudiant (Belhomme, Histoire de l'infanterie en France, t. II, pp. 417-418). Ces engagements d'étudiants étaient interdits.