LU CONSEILS DE G1 ERKE
Les conseils de guerre. — Nous constatons ici, comme en i.miI d'autres cantons de l'histoire administrative el judiciaire, L'existeace de deux organes parallèles, ■• la lin <l<- !'ancicn régime : l'organe traditionnel ei historique, nous venons die le faire connaître au lecteur; an organe nouveau, pins simple, plus mobile, pins vivant, nous lui devons aussi quelques lignes.
(Test le conseil (le aliène que nous VTSOnS. Cette justice
militaire, dès Le %v\t siècle au moins, figure dans les textes
sous le nom qu'elle a conservé de nos jours et se substitue lu'en souvenla la I ionnétablie etmaréchaussée ou à la justice prévôtale (*). La Connétablie et les prévôtés s'étanl fixées sur le sol, les besoins de la discipline militaire exigeaient la création d'un tribunal ara bu 1 an 1 comme l'armée ellemême et pris dans ses rangs. Tel fut le conseil de guerre, dont L'existence est antérieure, je n'en puis douter, aux textes qui pour la première fois en font mention.
Une ordonnance de 1750 traite longuement de la procédure devant le conseil de guerre. Une ordonnance de 1765 exige pour que le conseil de guerre soit constitué la présence de sept officiers, y compris le présidente)
Mais je n'insiste pas davantage sur cette institution qui est jeune encore et qui vivra. Je reviens à ses aînées pour noter et pour dater leur disparition.
La Révolution. — Presque tous les débris de la hiérarchie militaire du moyen âge, dont je viens de m'occuper longuement, presque toutes ces forces traditionnelles organisées, auxquelles le pouvoir royal faisait encore, et très sagement, appel lors des mouvements populaires qui marquèrent les premiers mois de 1789 (3), sont vouées à
(1) Isambert, t. XVill, p. 88 (1666^; Bibl. Sainte-Geneviève, L f° 81 supp., n° 914 (jugement d'un conseil de guerre, tenu aux Invalides, le 5 juillet 1749).
(2) Ord. du 25 juin 1750, art. (309 à 657 (Bibl. Sainte-Geneviève. L fo 81 supp., n° 936); ord. du 1er mai 1765, tit. xx, art. 12 (même recueil, n» 1395).
(3) Brette, Recueil, t. I", p. 409, notes 1 et 2. 11 convient d'ajouter que l'action de la maréchaussée ne paraît pas se prolonger longtemps au cours de cette année 1789. Cf. Le Maître, Hist. de la gendarmerie, p. 112.
disparaître, dès que la Révolution accusera sa marche triomphante.
La loi des 16-24 août 1790 supprimait déjà implicitement, et sans la nommer, lajuridiction des maréchaux de France!1). Le 6 septembre suivant, la Constituante abolit explicitement la « juridiction prévôtale des sièges de la Connétablie et du tribunal des maréchaux de France (2) ». Quant à la maréchaussée, police armée, si critiquée, si critiquable, et pourtant si utile, si nécessaire, elle prit, en vertu du décret des 16 janvier-16 février 1791, le nom de gendarmerie nationale. Mais cette gendarmerie ne fut sérieusement organisée à l'intérieur que par la loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798). Aussi les délits de droit commun se multiplièrent-ils pendant toute la période de désorganisation révolutionnaire (3).
La dignité de maréchal de France fut abolie par la Convention, le 21 février 1793. Elle devait être rétablie par Napoléon, le 28 floréal an Xll (4).
J'aurai achevé de passer en revueles dignitaires anciens de l'armée royale quand j'aurai dit un mot' des gouverneurs.
