Les gouverneurs

Renseignements généraux. — J'ai déjà parlé assez longuement des gouverneurs et je les ai laissés, au milieu du xvie siècle, invités par le roi à ne point s'entremettre du fait de la justice, mais à prêter à ladite justice « aide et

(i) Tit. h, art. 16 : « Tout privilège en matière de juridiction est aboli, tous les citoyens, sans distinction, plaideront en la même forme et devant les mêmes juges, dans les mêmes cas ».

(2) Procès-verbaux de l'Assemblée nationale, n° 403, 6 septembre 1790, p. 19 (simple mention dans Duvergier, t. I", p. 403). A la soutenance de sa thèse à l'École des chartes, M. Le Barrois d'Orgeval a fait remarquer très judicieusement que ce pluriel sièges de la Connétablie est incorrect : il y avait uu siège de la Connétablie, non pas des sièges.

(3) Cf. Le Maître, Historique de la gendarmerie, Paris, 1879, pp. 113-115 ; Schmidt, Paris pendant la Révolution, trad. Viollet, t. II, p. 45 et suiv.

(4) Archives •parlementaires, lre série, t. LIX, p. 63, 2° col. Cf. Grande Encycl., t. XXII l, pp. 49.