LES GOUVERNEURS. S
secours de force militaire^) ». Ils vont s'entremettre plus que de raison du fait delà politique el devenir de ce chef très suspects au pouvoir royal.
A la fin du wi" siècle e1 au commencement du ivii0, le nombre normal des gouvernements est douze : les douze gouvernements sont ceux de Paris et Ile-de-France, de Bourgogne, de Normandie, do Guyenne, do Bretagne, de Champagne, de Languedoc, de Picardie, de Dauphiné, de Provence, de Lyonnois, d'Orléanois (2). Ce nombre douze, fixé par l'ordonnance de lilois de 1579(3), est si bien le nombre officiel et légal qu'en 1615 Du pu y et Godefroy classèrent les layettes du Trésor des chartes en les répartissant entre les douze gouvernements!4». Mais, à côté de ces douze gouvernements, naissent ou se perpétuent un très grand nombre de gouvernements additionnels, d'importances diverses, gouvernements de provinces et gouvernements de villes.
Les gouverneurs ont pris assez souvent la qualification de lieutenants généraux du roi. Une ordonnance de François Ier du 6 mai 1545, qui ne fut pas longtemps observée, énumèreles provinces frontières dont le gouverneur adroit et à ce titre et à l'autorité qu'il comporte : le roi défend à tous autres de s'attribuer pareille qualification (5).
Nous rencontrons un peu plus tard, en ce même xviesiè-
(1) Ord. de Moulins de 1566, art. 22. Cf. mon Hist. des instit., t. III, Période française, p. 292. Certaines commissions de gouverneur des vingt dernières années duxve siècle confèrent au contraire au gouverneur des droits de justice : elles sont conçues dans un style qui n'est pas sans rapport avec celui des commissions d'intendant. Voir Tholin, Cahiers des doléances du tiers état dupays d" Agenais, p. 109, note 1.
(2) Warnkœniget Stein, Franz. Staats- und Rechtsgeschichce,t. Ier, 1846, Urkundenbuch, pp. 64-67.
(3) Art. 271 (lsambert, t. XIV, p. 441). — Les gouverneurs étaient reçus par le Parlement et y prêtaient serment (Loyseau, Des offices, liv. IV, ch. v, §§35, 36, dans Œuvres, Paris, 1666.
(4) Fr. Delaborde, Les travaux de Dupuy sur le Trésor des chartes et les origines du Supplément, p. 5.
(5) lsambert, t. XII, p. 892 (Catalogue des actes de François 1er, t. IV, n° 14435). Cf. Parmentier, Archives de Nevers,t. II, Paris, 1842, pp. 242,243; ci-dessus, p. 2.
cle, des lieutenants généraux bien différents, car ceux-là doublent les gouverneurs. Tel lieutenant général de cette catégorie est investi de la confiance toute spéciale du roi et semble avoir reçu la mission de surveiller avec tact un gouverneur suspect (le duc de Guise)!1).
Les lieutenants généraux se multiplièrent peu à peu : au xvme siècle il était de règle à peu près constante que tout gouvernement comptait, outre le gouverneur, un ou plusieurs lieutenants généraux, et, au dessous, un ou plusieurs lieutenants-de-roi qui se partageaient le territoire (2).
La situation et le rôle du gouverneur ont singulièrement varié avec les temps et avec les lieux. A Arras,à la fin du xve siècle, le gouverneur ressemblait fort à un bailli : il avait un lieutenant, qui, assisté des hommes de fief, tenait les plaids (3). Jusqu'en 1643, les gouverneurs de Daupliiné eurent des pouvoirs beaucoup plus étendus que ceux des autres provinces (4K
En Nivernois, la qualité de gouverneur était, dans la seconde moitié du xvne siècle et au xvme, régulièrement conférée aux ducs : ce qui conciliait la situation féodale des ducs de Nivernois avec l'existence et le fonctionnement régulier du pouvoir royal (5). Ces gouverneurs de Nivernois nont point d'analogue dans le reste du pays (6^ : représentants de la royauté française auprès des ducs de Niver-
(1) Dhetel, Annales historiques de la ville de Saint- Jean-de-Losne, t. Ier, Paris, 1908, p. 296.
(2) Voyez, par exemple, pour la Guyenne, Expilly, t. III, p. C92 : poar la Normandie, t. V, p. 245. — Situation exceptionnelle en Champagne et Brie : il y a en cette province un lieutenant général pour la province entière et plusieurs gouverneurs pour diverses régions (Ahnanach royal, 1741, p. 97).
(3) Archives du Pas-de-Calais, B 819, 820, 821.
(4) Recueil de .documents relatifs à V histoire du Dauphiné, 1er fasc, A. Périer, FJist. du Dauphiné de J626 à 1826, p. 2.
(5) Cf. Parmentier, Archives de Nevers, Paris, 1842, t. II, pp. 242, 243, 246. Je vise ici la situation des successeurs de Mazarin ; Mazarin lui-même ne fut pas gouverneur du Nivernois.
(6) A moins peut-être qu'on ne songe à l'évêque de Mende, comte de Gévaudan, qui était seigneur et gouverneur de Mende (Sicard, L'ancien clergé de France, t. Ier, p. 45). Pour avoir une idée de l'indépendance primitive des évêques de Mende il faut lire les premières pages du traité qui a été publié sous ce
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nois, o'est-è^diffe auprès d'eux-mêmes, ils réalisent pvec loyalisme une combinaison curieuse qui n'a r*i*n deceuniii ii 1 1 avec l«'s préoccupations qu'éveille si souvenl au iviié et au win' siècle !<■ seul nom de gouverneur.
Au reste, oeita histoire des gouverneurs si des fouvernriiHMiis est particulièrement Féeottde en contrastes, A peu près dans le même temps, suivanl les circonstances ei suivant les personnes, un gouvernement peut être : soif une charge liés importante, conierant un pouvoir effectif, redoutable au roi lui-même, soit un simple titre, productif de beaux appointements, mais ne supposant chez le titulaire aucune action directe, aucune autorité personnelle et agissante. Marie de Médicis (*) et Anne d'Autriche furent gouverneurs de province. Le duc du Maine, bâtard de Louis XIV, fut, à douze ans, gouverneur général du Languedoc (2).
Que de gouverneurs inquiétants, que de gouverneurs redoutables en regard de ces pacifiques titulaires, assez semblables à des maîtresses de maison ou à des fils de famille qui, s'emparant de la table de leurs gens, mangeraient leur pain, boiraient leur vin!
Table très bien servie, cette table du gouverneur. La charge, en effet, est payante, outrageusement payante. Il faut lire ici Brantôme; il s'exprime en ces termes :
titre Mémoire relatif au paréage de 1307, Ll*r, Mende, 1896, pp. 3, 4 {Bulletin delà Société d'Agriculture... du département de la Lozère, t. XLVIIIj.
(1) Marie de Médicis eut le gouvernement de Normandie et, plus tard, en échange, celui des châteaux d'Angers, Chinon et autres places. Cf. Nourrisson, Le cardinal de Bérulle, p. 150; Mercure françois, année 1619, t. V, p. 202.
(2) Anne d'Autriche eut le gouvernement de Paris en 1636; celui de Bretagne, en 1647. Cf. Cabinet historique, t. XII, n, p. 160; Quesnet et Parfouru, Inventaire-sommaire, I lie- et- Vilaine, Archives civiles, t. II, p. 61; Jean de Boislisle, Mémoriaux du Conseil de 1661, t. l**, pp. 353, 355,356. Marie de Oonzague, duchesse de Nivernois, fut pendant plusieurs années gouverneur de Nivernois (Parmentier, Archives de Nevers,\. II, pp. 243, 246). Sous Louis XVI, Madame Adélaïde faillit être gouverneur de Lorraine (Ed. de Barthélémy, Mesdames de France, pp. 354, 355). L'Angleterre a conservé quelque chose de ces mœurs anciennes : si je ne me trompe, la sœur du roi Edouard VII est gouverneur de l'île de Wight (roir La Patrie du 19 novembre 1906).
J'ay ouy dire à un grand homme de justice, voire des plus grands de la France, que je ne nommeray point de peur qu'on ne le maudisse, qui disoit qu'il ne sçavoit ny lieutenant du roy, ny gouverneur de province ou ville grande, qu'ayant demeuré deux ou trois ans en ceste charge, qu'il n'y trouvast de quoy pour lui faire son procès et luy faire trencher la teste * tant ces deniers du roy (1), ces conditions, contributions, exactions, sont agréables et apportent aux doigts un doux prurix et douce démangeson (2).
Le duc de Montpensier exposa un jour à Henri IV, sous couleur d'un système politique et militaire, le rêve d'audacieuse usurpation de beaucoup de gouverneurs. Il est, lui dit-il, un moyen assuré d'avoir toujours une belle armée sur pied : c'est de trouver bon que ceux qui ont des gouvernements par commission, les puissent posséder en propriété, en les reconnaissant de la couronne par un simple hommage lige, chose qui s'est autrefois pratiquée (3).
Ce retour à la féodalité militaire n'était pas du goût du vainqueur d'Ivry.
Moins encore peut-être du goût de Richelieu. Préoccupé de cette grave question, ce grand ministre songea, au contraire, à réduire les gouverneurs en en faisant des fonctionnaires triennaux'4). L'histoire, il est vrai, ne dit pas qu'il ait pris cette précaution, le jour où il s'adjugea le gouvernement de Bretagne (5).
La royauté n'a jamais oublié qu'elle avait tremblé devant les gouverneurs. Elle ne s'est jamais débarrassée du souvenir d'un Mercosur, gouverneur de Bretagne, d'un Montmorency (6), gouverneur de Languedoc, d'un Gondé, gou-
(i) Cf. Gaillardin, Hist. de Louis XIV, t. IV, p. 578.
(2) Brantôme, Les vies des capitaines françois, dans Œuvres complètes, édit. Lalanne, t. III, Paris, 1867, p. 49. Lalanne pense que le «grand homme de justice» dont parle Brantôme est le chancelier de L'Hospital.
(3) Sully, (Economies royales, ch. lxi, dans Mtchaud et Poujoulat, 2e série, t. 11, p. 201.
(4) Mariéjol, Henri IV et Louis XIII, dans Lavisse, t. VI, n, p. 363 etsuiv. Cf. Corréard, Choix de textes, pp. 38, 39.
(5) Quesnet et Parfouru, Inventaire sommaire, Ille-et -Vilaine, Archives civiles, t. Il, p. 59.
(6) Le « caractère de la maison des Montmorency, qui depuis un long temps
u;s GOUVERNEURS.
vernour de Bourgogne, Bresse, Berpy, d'un Longueville, gouverneur de Normandie.
Le roi se défie donc des gouverneurs et, sans cesse, cherche à les amoindrir.
Deux institutions nouvelles diminuèrent peu à peu et même, à la lin, annihilèrent les gouverneurs : l'institution des intendants et celle des commandants en chef.
Les intendants saluaient très l>as les gouverneurs, mais savaient se substituer habilement à eux. Ecoutons ici le fils illustre d'un excellent intendant, écoutons le grand Daguesseau, analysant pour l'instruction de ses enfants les procédés par lesquels son père, intendant en Languedoc, trouvait moyen de se concilier la bienveillance du gouverneur, tout en réduisant à néant ce décoratif personnage :
Tous les honneurs appartiennent au gouverneur, et l'intendant ne sauroit trop le rassasier de cette espèce de représentation, dont il est ordinairement à souhaiter qu'il se contente pour le bien de la province. Un intendant, qui est pleinement au fait des affaires du Languedoc et qui a toute la confiance du ministre, n'a besoin que d'une déférence extérieure pour tenir le gouverneur dans une dépendance effective et pour conserver toute l'autorité réelle et décisive qui réside véritablement dans sa personne (1).
Jugements sur les gouverneurs. — Louis XIV et Colbert ont traité eux-mêmes la question des gouverneurs. Leur témoignage aura pour le lecteur une autre valeur que nos réflexions personnelles.
Louis XIV expose ainsi qu'il suit ce qu'il fit après la suppression du colonel général de l'infanterie, en 1661 :
Je commençai de modérer l'excessive autorité qu'avoient eue depuis longtemps les gouverneurs des villes frontières qui avoient tellement
étoient gouverneurs de Languedoc, étoit si avant imprimé dans ces peuples, a dit Richelieu, qu'ils ne croyoient le nom de roi qu'imaginaire » {Mémoires de Richelieu, dans Collection Petitot,2Q série, t. XXVII, Paris, 1823, p. 219).
(1) D'Aguesseau, Discours sur la vie et la mort de M. d'Aguesseau, dans Œuvres, Paris, 1789, t. XIII, p. 28, et dans Œuvres, édit. Falconnet, t. I*T, pp. 360, 361.
fait perdre à la plupart le respect qu'ils dévoient à l'autorité royale, qu'ils avoient fait les mêmes exactions sur mes sujets que sur mes ennemis, et avoient osé prétendre par voie de négociation toutes les grâces qu'ils jugeoient à leur bienséance.
Et comme ce qui les avoit rendu le plus absolus dans leurs places, étoit la disposition qu'on leur avoit laissée du fondsdes contributions (1), et la liberté de composer leurs garnisons des troupes qui dépendoient d'eux, je résolus de leur ôter insensiblement l'un et l'autre, et fis de jour en jour entrer dans toutes les villes importantes des troupes d'armée qui ne dépendoient que de moi seul. En quoi je suis persuadé d'avoir fait une chose très importante pour le repos de mon État, et d'avoir reçu en même temps une preuve très manifeste du rétablissement de l'autorité royale, car ce que j'exécutai dès ce temps-là sans peine et sans bruit, n'eût pas pu seulement être proposé sans danger quelques années auparavant (2).
En 1663, Colbert résume en ces termes la situation, telle quelle s'offrait à lui lorsqu'il arriva aux affaires :
Les gouverneurs généraux des provinces et particuliers des places avoient usurpé une autorité si extraordinaire, particulièrement ces derniers, par la longueur de la guerre et de la minorité, que toutes les fois qu'il estoit nécessaire de faire passer une armée dans leurs places ou retirer quelques secours, soit de munitions de guerre, pièces d'artillerie ou vivres, il falloit composer aven eux, et, lorsque l'on ne pouvoit leur accorder ce qu'ils demandoient, non seulement l'on ne pouvoit pas se servir de leurs places, mais mesme il falloit faire plusieurs journées de marche inutiles aux armées, de crainte qu'estant pressés, ils n'appelassent les ennemis comme il avoit esté déjà pratiqué par quelques-uns (3).
Je placerai en regard des observations et constatations de deux grands politiques, les vues de deux penseurs,
(1) Rapprochez ce qui se passa au Conseil au temps de Henri IV, à propos de deniers que M. d'Epernon levait de son autorité dans ses gouvernements sans aucunes lettres patentes du roi (Sully, (Economies royales, ch. lxxxvi, dans Michaudet Poujoulat, 2e série; t. 1T, p. 293). La conduite du duc d'Epernon était une violation formelle d'un arrêt du Conseil du 26 janvier 1593, arrêt dont il faut rapprocher l'art. 1er des Réponses du Conseil aux remontrances du Parlement de Tours, réponses datées du l*r février 1593 (Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d'État, t. 1er, n0*» 119, 154). Joignez arrêt du 3 août 1593 (n° 317).
(2.) Gain-Montagnac, Mémoires de Louis XIV, lre partie, pp. 25, 26.
(3) P. Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. VI, p. 482. Cf. pp. 483, 487, et t. IV, p. 30.
l.KS G0U\ BRNBUR8. |
Saint-Simon el l'abbé defSainl Pierre. Louis M Y ei Colberi tempèrent, corrigent ; Saint Simon el l'abbé <l<- Saint- Pierre, plus absolus, tranchenl dans le vif, chacun à sa manière, nui ne peut rien esl admirable me ni placé pour omt tout. Et il arrive quelquefois que son audace «si sagesse.
Saint-Simon voudrait une restauration autoritaire du régime des gouvernements :
Que les gouvernemens des provinces soyent en cffect des grâces et non des employa vains et vénaux, qu'ils soient en effect et non plus de nom triennaux ; que les gouverneurs exercent leurs charges dans les provinces sans péril par la courte durée de leur pouvoir ou le fréquent changement des lieux de leur autorité; qu'ils y montrent leur capacité et leur fidélité, punie en bref par leur oisiveté après leurs trois ans expirez, ou récompensée par leur envoy en d'autres provinces et enfin par d'autres récompenses utiles pour l'Estat.
Louvois a inauguré le régime des commandants de troupes, qui font double emploi avec les gouverneurs. Saint-Simon a en horreur cette innovation :
Délivrez-nous et le royaume de tant de pesans, de doubles et de triples employs,par lesquels M. de Louvois et ses successeurs après luyont régné à vostre perte et foulé aux pieds par leurs créatures souvent viles et incapables au pis, qui à titre de commandants s'enrichissent et ne reconnaissent que le ministre qui les a placez {i\
L'abbé de Saint-Pierre condamne ces doubles emplois avec la même conviction, sinon avec la même énergie que Saint-Simon. Toutefois il n'est pas traditionnaliste comme le grand pamphlétaire : il ne sacrifie donc pas les commandants, mais bien les gouverneurs, ces fantômes du passé. Il écrit en 1741:
Il paroit que le cardinal blâmoit la coutume de donner aux provinces des gouverneurs perpétuels, et je ne gai s'il ne eeroit pas utile de les sup-
(1) Saint-Simon, lettre anonyme au roi, dans Faugère, Écrits inédits de Saint-Simon, t. IV, 1882, p. 29.
primer tous peu à peu, à mesure qu'ils viennent à vaquer et de continuer à gouverner les provinces par des commandans des troupes et par des intendan8, tous révocables ad nutum, comme on a commencé de le pratiquer, et, à dire la vérité, les gouverneurs d'aujourd'hui ne se mêlent de rien dans leurs provinces que de recevoir leurs appointemens. Reste à savoir si ces appointemens ne sont pas trop forts par proportion à l'utilité dont les gouverneurs sont à l'Etat (1).
Je ne connais pas le chiffre des appointements des gouverneurs en 1741, mais je constate que, trente-cinq ans plus tard, en 1776, dix-huit gouverneurs généraux avaient des traitements de 60.000 livres, vingt et un des traitements de 30.000 livres. Je ne parle pas des cent quatorze gouverneurs particuliers de villes, places et châteaux (2).
Les gouverneurs depuis 1750 — L'ancien régime est par habitude et par tempérament conservateur : il répugne, non seulement à loute abolition radicale et ne s'y résigne que rarement et difficilement, mais même à toute réorganisation énergique et violente. Plutôt que d'abolir ou de rénover vigoureusement, il se plaît à transformer, à temporiser, à utiliser, ou à annihiler doucement. On peut donc prévoir que le conseil de l'abbé de Saint-Pierre ne sera pas plus suivi que celui de Saint-Simon. On ne supprima pointées agréables sinécures qu'étaient les gouvernements,
(1) Ouvrajes (sic) de morale et de politique, t. XVI, Amsterdam, 1741, pp. 25, 26. Dans cette citation, je ne reproduis pas l'orthographe de l'abbé de Saint-Pierre.
(2) Ord. de 1776, art. 1, 3, dans lsambert, t. XXIII, pp. 437, 438. On n'oubliera pas que l'ordonnance de 1776, due au comte de Saint-Germain, est une ordonnance de réforme. Cf. Mention, Le comte de Saint-Germain et ses réformes, pp. 79-82. Les traitements fixés par l'ordonnance de 1776 semblent des traitements réduits, car, au milieu du xvme siècle, le gouverneur de Languedoc touchait 160.670 livres; celui de Guyenne 99.708 livres; celui de Normandie 72.800 livres (Description raisonnée d'une collection choisie d'anciens manuscrits réunis par.,. Techener, 2e partie, Paris, 1864, n° 221, p. 31). Tous ces revenus ne sont pas nets, car il y a, derrière le traitement, la mise de fonds; la duchesse d'Orléans écrit, en 1719 : « Mon fils [le régent] a acheté pour le duc de Chartres le gouvernement du Dauphiné au duc de La Feuillade, moyennant la somme de 800.000 livres; 500.000 livres pour le gouvernement et 100.000 écus pour le brevet de retenue qu'avait le duc » (Brunet, Nouvelles lettres de Madame duchesse d'Orléans, Paris, 1853, p. 218).