ET LE DIIOIT DE GRACE

Travaux forcés perpétuels. — Voir la note ci-jointe pour les détails et explications.

Cette note étant trop longue pour être reproduite in extenso, nous donnerons ici un résumé de l'exposition, en y joignant le texte des conclusions autographes du Roi.

Au mois d'avril 1844, le Roi statuait sur la condamnation de Jacquemin, ancien brigadier au 2" Chasseurs d'Afrique, qui, ayant déserté après avoir mangé la grenouille, s'était fait musulman et avait pris parti dans les réguliers d'Abd-el-Kader. Fait prisonnier les armes à la main le 11 novembre 1843 au combat d'El-Malah, il fut condamné à mort par le Conseil de guerre à Oran.

J'ai approuvé les conclusions du rapport qui demandait de laisser libre cours à justice. Jacquemin n'existe plus. J'ignorais alors que cette condamnation devait être suivie de treize autres.

En effet, treize autres déserteurs à l'ennemi avaient été pris le même jour et dans les mêmes circonstances que Jacquemin ; la législation et la jurisprudence ne présentant alors aucun moyen légal de les juger sur place, ce dont le Roi s'étonnait à bon droit, « ils furent remis à la gendarmerie pour être conduits aux corps dont ils avaient fait partie. On perdit la trace de six d'entre eux, qui appartenaient à des régiments depuis rentrés en France ». Le 2"^ Chasseurs d'Afrique étant à Oran, Jacquemin fut assez promptement jugé. Puis vinrent deux sentences prononcées à Alger (décembre 1843, janvier 18i4). Ce sont ces derniers arrêts qui attirèrent

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rattcntioii ilu Hoi. Ils frappaient deux zouaves servant au titre indigène, enrôlés depuis la formation du régiment, l'un, Ben Jahia, fusilier, l'autre, Abdallah, tambour, âgé de il ans. Espagnol renégat, tous deux n'ayant cessé de faire bravement campagne de 1831 à 1838.

Enfin les Conseils de guerre d'Alger et de Bône condamnèrent trois Français, anciens détenus à l'atelier du boulet, et deux jeunes Espagnols de la Légion, tous les cinq pris aussi à El-Malah. Le Roi reçut le 14 mai ces derniers rapports et les réunil aux autres : :

Sur ces sept condamnés, les deux musulmans et les deux Espagnols me paraissent dignes d'intérêt : la rigueur se trouverait réservée aux trois Français. Je ne peux pas m'y résigner, et je trouve préférable que ma clémence s'étende sur tous les sept. Je le trouve d'autant plus qu'il reste encore in nubibus six condamnations sur lesquelles je pourrai bien être appelé à statuer plus tard, — que la mort de Jacquemin doit avoir satisfait les exigences de la discipline et de la loi, — et que le combat du 1 1 novembre est déjà de date assez ancienne pour que la prescription soit acquise à ceux qui ont eu le bonheur que la justice ait tant tardé à les atteindre.

Ainsi ma commutation sera en ce moment égale pour tous et ce sera la peine la plus sévère après la peine capitale, afin de prêter à la justice et à la loi toute la force d'exemple que je puis consciencieusement leur donner.

Mais, considérant cette commutation, encore bien sévère, comme le prélude d'une application plus large de sa clémence, le Roi demandait qu'on ne tardAt pas à lui pivqjoser « de réduire encore les peines prononcées, el di' les rcliiiîr du bagne, surtout pour Ali-ben-Jahia ».

KT I.I-: DROIT DE (iHACK. 31

Exemple remarquable de l'esprit juridique, de la conscience et de l'équité du Roi :

Hoffmann (Philippe), 2^2 ans, fusilier au 1'"'^ régiment de la Légion étrangère, condamné à mort le o mai 1845 par le l®"" Conseil de guerre d'Oran comme chef de complot de désertion.

A la simple lecture du rapport qui me proposait une commutation en quinze ans de travaux publics, jai pensé que Hoffmann (qui n'avait pas déserté avec les six hommes qu'on l'accusait d'y avoir entraînés) était entièrement innocent, et que par conséquent il aurait dû être acquitté. J'ignorais alors — ce que pourtant on aurait dû relater dans le rapport — que le capitaine rapporteur, convaincu de l'innocence d'Hoffmann, avait abandonné l'accusation contre lui et conclu à son acquittement. Aussi c'est par indulgence pour les membres du Conseil de guerre que je n'ai pas prononcé gt'fice entière; mais comme j'ai voulu la faire en fait, tout en maintenant la forme d'une commutation, j'ai substitué six innis d'emprisonnement à partir de la date du jugement (.t mai 18i3) aux douze qu'on me proposait, afin que Hoffmann, qui les a déjà subis, puisse être immédiatement élargi et renvoyé à son corps. (Saint-Cloud, i décembre 1845).

Au dossier d'Hoffmann sont jointes les trois pièces suivantes : l** Note du Roi en regard de la proposition du Ministre de la Guerre du 9 août 18io; demande do renseignements, doutes émis ; 2** Informations prises par le Ministre, lettre du 20 novembre 18io ; 3" Rapport présenté au Roi par le Garde des Sceaux le 2 décembre 18io, annote par le Roi; reconnaissance de l'innocence d'Hoffmann. Signalons cette note du Roi :

Ce n'est pas de l'indulgence qui est due à Hoffmann, c'est justice. C'est pour les membres du conseil de guerre qu'on