LOUIS XI CÈDE A RENÉ LA VILLE DE GAP CONTRE LA SEIGNEURIE DE YAUDOLE

Avril 1465.

Loys, par la grâce de Dieu roy de France, Daulphin de Viennoys, savoir faisons à touz, présens et à venir, nous avoir baillé, cédé et transporté, baillons, cédons et transportons, de nostre certaine science, grâce espécial, plaine puissance etauctorité royal et dalphinal, par ces présentes, à nostre très chier et très amé oncle le roy de Jherusalem et de Sicile, duc d'Anjou et conte de Prouvence, pour lui, ses successeurs et aians cause oudit conté de Prouvence, tout tel droit que nous avons et qui nous compecte et appartient en la ville et cité de Gap et es appartenances et deppendences d'icelle, qui nous appartiennent à cause de ladite ville, cité et seigneurie de Gap, soit Moncalquier ou autre, tant en justice, juridicion, ressort, souveraineté^ fiez, hommages, cens, rentes que autrement, sans aucune chose y fetenir ou réserver pour nous ou noz successeurs.... Et en eschange et récompense desdites choses ainsi par nous cédées^ baillées et transportées, nostredit oncle, par ses lettres patentes données du jour d'uy, nous a baillé, cédé et transporté tout tel droit de seigneurie, justice et juridicion qu'il a et quiluy compecte et appartient, puet et doit compecter et appartenir en la seigneurie de Vaudole, ses appartenances et deppendences, avec le ressort, souveraineté, fiez, hommages, cens, rentes et autres choses quelconques, sans aucune chose y retenir ou réserver, pour le consolider et unir à jamais perpétuelement au domaine de nostredit pais du Daulphiné. Et, parmy ce nous avons révoqué et adnuUé^ révoquons et adnullons par cesdites présentes toutes et chascunes les sauvegardes esquelles nous avons par cy davant prins et mis les babitans dudit lieu de Gap ; et iceluy droit de sauvegarde, tel que nous luy avons, nous avons semblablement baillé et délaissé à nostredit oncle, pour en joir en la manière et ainsi que nous avons acoustuméde faire. Si donnons en mandement, etc. Donné à Saumur, oumoys

PIÈCES JUSTIFICATIVES

d'avril, l'an de grâce mil cccc soixante et quatre avant Pasques, et de notre règne le quatriesme. Ainsi signé : Loys.

(Arch. nat., P 1334% fo 102.)