Usa , 16 janTier 1901 IPaitd. fr

La mëoae théorie s'applique aux autres mesures d'audience tendant à compléter l'instruction, telles que les demandes de nouvelle expertise ou de complément d'instruction .

Dans toutes ces hypothèses, it y aura souvent lieu à prononcer le renvoi de l'affaire à une session ou à une audience ultérieures, chaque fois que la défense le croira utile, elle pourra solliciter cette remise au besoin par voie de conclusions; l'art. 331 qui permet à l'avocat et au ministère public de requérir le renvoi, au cas où un témoin se trouve convaincu de faux témoignante, n'en est qu'un exemple. La cour a le droit de prononcer le renvoi même d'ofSce, mais la défense sera toujours admise à présenter ses observations, si elle le désire, et le président est tenu de l'interpeller à cet égard. Si, cependant, l'affaire avait été renvoyée sans que l'accusé ait été consulté, le président pourrait, pour réparer cette omission, rapporter l'arrêt de renvoi, donner ta parole au défenseur et faire statuer ensuite O.

Il en serait autrement au cas oii la cour, estimant que les jurés se sont trompés sur le fond, renverrait conformément à l'art. 352, l'affaire à une autre session, pour voir statuer par un nouveau jury; cette mesure, qui n'est applicable que dans l'intérêt de l'accusé, ne peut pas être provoquée, et, si l'avocat peut la demander de vive voix, il ne saurait le faire par conclusions (^).

Le droit de présenter des observations, s'il le désire, mais sans qu'aucune interpellation soit obligatoire à son égard, appartient à l'avocat, chaque fois que le président prend une