FBoatin Hélie, VIII, n' 3810, p. 26a

décision, même rentrant dans les limites du pouvoir discrétionnaire, à plus forte raison a-t-il été décidé que si le président n'est pas tenu d'interpeller l'accusé pour lui demander s'il a quelques observations à présenter sur le huis clos requis par le ministère public, les droits de la défense pourraient être méconnus, si le défenseur se voyait refuser la parole qu'il réclame W. Il en serait ainsi, croyons-nous, même dans le cas d'une simple suspension d'audience — et non plus d'un renvoi — ce que le président décide, sur ce point, ne peut, sans doute, donner ouverture à cassation ^), mais cela n'est vrai qu'autant que les droits de la défense sont sauvegardés, et l'avocat doit toujours Être entendu sur tous ces points, chaque fois qu'il le demande expressément.

Ajoutons enfin qu'en cas de renvoi de l'affaire à une autre session, l'art. H de la loi du 8 décembre 1897 permet à l'accusé de prendre des conclusions tendant à faire statuer la cour d'assises sur la mise en liberté provisoire de l'accusé. L'avocat aura soin de s'en souvenir en temps utile.

Ainsi se trouve terminée la période de l'instruction orale de l'audience, nous arrivons, avec les plaidoiries, a la discussion même du procès.

1. — Sol. impl., Gmi., 8 jwmoT 1848 [B. 6]; i avril 1850 [B. 120] 6 JDillet 1866 [B. 273]