CûsB , 7 janvier I83C [B. 6]; 27 avril 1850 [B

Âprèâ sa déposition, te témoin peut être autorisé par le président à se retirer définitivement de l'audience, s'il n'y a pas d'opposition de ia part des juges, du ministère public ou de la défense, celle-ci tient, en effet, des art. 31 d et 326 le droit d'interpellation, de réaudition et de confrontation et peut ainsi exiger que le témoin reste dans l'auditoire, sans que le président puisse passer outre t').

L'art. 318 confère à l'avocat le droit de requérir du président qu'il soit prisnote des changements qui pourraient exister entre la déposition d'un témoin et ses précédentes déclarations. Celte faculté lui est donnée dans le but de provoquer, s'il y a lieu, des poursuites en faux témoignage et de donner ouverture à un recours en cassation (^l. En outre, le président, même en alléguant son pouvoir discrétionnaire, ne pourrait se refuser à donner lecture dé la déclaration écrite d'un témoin après son audition orale, si l'avocat le requérait formellement. C'est, en effet, là le seul moyen et la seule garantie qui soient donnés à l'accusé, pour faire constater légalement la variation dont il s'agit iV.

Les experts doivent être assimilés aux témoins en ce qui concerne les droits, envers eux, de l'avocat qui peut leur poser les mêmes questions, adresser à eux et à leurs rapports les mêmes critiques, qu'il fait aux témoignages; la plupart du temps, ils sont cités à l'audience comme de véritables témoins, pour s'expliquer sur l'expertise qu'ils ont fait pendant l'instruction; mais il en serait de même, s'ils étaient

. — CasB., 13 juillet 1849 [B. 160]

. — CatB., 30 mare 1899 [B. 72]

. — D. Timi>i«, ii° 661, et Cas»., 19 nodt 1619 [D. il

directement choisis par le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire.

L'accuné ou non défendeur peut demander toutes les confrontations qu'il jugera utiles à la défense, tant entre témoins entre eux, qu'entre témoins et accusés ou entre co-accusés; mais celte mesure peut être refusée par le président, elle rentre, en effet, dans tes attributions du pouvoir discrétionnaire, qu'il tient de l'art. 270, de rejeter des débats tout ce qui peut les prolonger(*), mais en présence de conclusions formelles tendant à cette mesure, la cour devrait slatuer à peine de nullité, ne fût-ce que pour déclarer, dans son arrêt, qu'elle n'est pas compétente et ne peut empiéter sur le pouvoir discrétionnaire(^). Mais l'art. 326 refuse le même droit à la partie civile, et la cour d'assises ou le tribunal pourrait se dispenser de statuer sur des conclusions prises par cette dernière à cet effetf^).

Il en est de même, en ce qui concerne le défenseur, d'une demande de transport de la cour ou du tribunal sur les lieux du crime. L'avocat peut solliciter celte mesure du président, qui est libre de l'accorder ou de la refuser; ainsi l'a décidé la Cour de cassation dans l'affaire Brière, le président ayant refusé le transport que sollicitait le défenseur, celui-ci prit des conclusions, que la cour d'assises rejeta « attendu que celle mesure est essentiellement confiée au président » et le pourvoi formé contre cet arrêt fut rejeté par la Cour suprême'*).