CaM., 4 noTombre 1836 [B. S

En donnant la parole au représentant de la partie civile ou du ministère public, le président fait entrer le procès dans une période nouvelle; celle de l'instruction orale est terminée, les parties en présence vont développer, devant les juges, les conséquences des débats qui se sont déroulés sous leurs yeu.\.

L'art. 335 règle l'ordre des plaidoiries, il est ainsi conçu : A la suite des dépositions des témoins el des dires respectifs, auxquels elles auront donné lieu, la partie civile ou son conseil et le procureur général seront entendus, el développeront les moyens qui appuient l'accusation. — L'accusé et son conseil pourront leur répondre. — La réplique sera permise à la partie civile et au procureur général; mais l'accusé ou son conseil auront toujours la parole les derniers.

L'art. 370, G. de Brumaire an IV, donnait, au contraire, la parole d'abord au ministère public, puis à la partie civile. Cet ordre semble préférable; cette dernière, en effet, qui n'est que partie jointe, est, d'après le système du Gode d'instruction crinamelle, obligée d'ouvrir la phase des plaidoiries. Elle doit donc faire son exposé de fait, et développer une partie des moyens qui fondent l'accusation, ce qui présente un double inconvénient : le ministère public, partie principale, on bien s'en rapportera presque uniquement à ce qui aura été dit, et son râle sera annihilé, ou

bien fera un nouvel exposé, développera ses moyens propres, et ce sera souvent une répétition inutile, qui Indisposera le juge. En second Heu, la partie civile va sortir de son véritable rôle et on lui reprochera de n'être que le suppléant du ministère public.

D'ailleurs, l'ordre des plaidoiries, tel que nous l'avons indiqué, n'est pas prescrit à peine de nullité O, lorsque l'accusé ne réclame pas, a eu la parole le dernier et qu'au surplus, la défense n'ea éprouve aucun préjudice (^).

Il arrive quelquefois que le ministère public ne prend pas le premier la parole et se réserve pour la réplique. La Cour de cassation a décidé que ce n'était pas une cause de nullité dans le cas où la partie civile avait parlé la première i^K « J'approuve cette doctrine, dit Nouguier W, mais ce serait au pire, s'il s'abstenait, pour tenir en réserve un système à lui, des arguments nouveaux, des moyens inédits, des documents que la partie civile aurait laissés dans l'ombre ». Devant le tribunal correctionnel, cette pratique parait conforme au texte de l'art. 190, mais cet ordre est abandonné, presque partout le procureur de la République a la parole le premier. L'art. 53 emploie la inéaie formule en ce qui concerne la procédure devant le tribunal de simple police.

A la vérité, ce sera toujours une pratique dangereuse; s'il y a une partie civile en cause, cela oblige cette dernière, comme nous l'avons dit, à franchir complètement les limites de sa mission; même dans ce cas, et à plus forte raison, dans le cas contraire, une. telle manière d'agir est en