‹ Le Rôle de l'avocat en matière criminelleChapitre 105 sur 149 · Caas., 8 aviil 1843 [B · texte numérisé non relu

Caas., 8 aviil 1843 [B

de l'accusé la parole, pour répliquer au défenseur d'un coaccusé, qui a chargé sotï client, alors que le ministère public n'a pas répondu f*!.

Il n'est pas non plus nécessaire — et nous retombons dans le droit commun — que l'accusé ail la parole le dernier, lorsqu'il ne s'agit plus que des intérêts civilsf^'.

Les principes que nous venons d'énoncer sont-ils également exacts devant le tribunal correctionnel? La Cour de cassation a décidét^) que la nécessité de donner la parole au prévenu en dernier lieu n'existe qu'au grand criminel ; aucune disposition légale ne prescrit cette obligation en correctionnelle et il suffit, devant celte dernière juridiction que l'inculpé et son défenseur aient été entendus, en quelque ordre qu'ils l'aient été, et que les noies d'audience constatentce fait, l'art. 100, ajoute-t-elle, confère une faculté non une obligation.

Cependant, la question reste controversée; quelques arrêts et beaucoup d'auteurs décident, en effet, que l'art. 335 est applicable au correctionnel et au criminel; il semble certain, dans tous les cas, que si le prévenu réclame la parole pour répondre au ministère public, on ne saurait la lui refuser, même sous le prétexte que la cause est entendue(^).

C'est a cette dernière solution que Von peut ramener les arrêts du 11 mai 1876 et du 18 janvier 1894, précités. Ce dernier point précise, en effet, qu'il n'est pas constaté que l'accusé ou son conseil aient demandé la parole qui leur

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