CaSB., 18 JHDTier 1894 [B. 16, D

3. - Caes.. 11 mai 1876 [B. 117, S. 76, 1. 436, D. 77. 1. 462] — Opr. Cus., IB janvier 1894, précité.

4. — En ce eens, Caïu., 21 jiiia 1861 [B. 241, S. 61. 1. 798] — Can., 28 aoùi 1841 [P. 41 . 2 6C.î] - Cpr. FauBtin Hélie, VI, n" 2936 ; Nougaier, III, 2260, Gnrraud, 646.

aurait été rerusëe ; en ce refus, seulement, aurait pu consister la violation des droits de la défense. La question peut se poser aussi pour la simple police. On retrouvera les mêmes opinions de doctrine et de jurisprudence (•), et il y a mêmes raisons dedécider en un sens ou en l'autre.

Ajoutons, avant de terminer ce point, qu'il est d'usage que le président des assises interpelle l'accusé après la réplique du défenseur, pour savoir s'il n'a rien à ajouter à sa défense, mais il est certain que cette formalité est dépourvue de toute saoctioD légale^).

On connaît le droit tout traditionnel des avocats de plaider couverts; ceux-ci le revendiquèrent autrefois comme une de leurs prérogatives devant les parlements, les autres cours de justices et même devant le roi, et il fut toujours donné satisfaction à leurs réclamalions ; il n'y a pas encore longtemps, dans le but de maintenir l'intégrité du droit, les avocats mettaient leur toque au début de leurs plaidoiries et ne se découvraient, qu'après en avoir prononcé les premiers mots. Les anciennes universités en conférant le grade de licencié donnaient le bonnet comme « un signal et une prise de possession du droit de parler couvert »(^) et c'est là l'origine de cette faculté dont personne n'use plus actuellement. En pratique, les avocats parlent découverts, par .convenance personnelle et par habitude : la défense n'en est ni plus, ni moinslibre. Notons, cependant, pour ne rien omettre, que le droit de plaider couvert existe devant toutes les juridictions,

- Supra, p. 172.

~ FauBiin H^lie, VU, p. 722, n" 3607.

-CreniOD, II. p. 47.

même devant la Haute-Court*) et les conseils de guerre, l'avocat doit seulement se découvrir, lorsqu'il prend des conclusions, lit des pièces ou plaide pour lui-même.

L'avocat, nous le verrons, ne peut pas interrompre le président, ni le ministère public, ni ses confrères, quand ils parlent. Dans te développement oral de l'accusation, dit Nouguier(*), le procureur général, jouit d'une latitude absolue, chacun devra s'en souvenir, l'avocat pour la respecter, même dans ses agressions, la cour, pour la défendre, même dans ses excès, le procureur général, pour se rappeler qu'il lui est permis, moins qu'à tout autre, de manquer de modération. Tout au moins, l'avocat pourrait-il, en s'y faisant autoriser, soit expressément, soit même tacitement, intervenir avec déférence pour uoe rectification matérielle de nature à être relevée d'urgence. En agissant ainsi, il ne commettrait pas de faute et ne saurait encourir les sanctions que le chapitre V nous signalera, en cas de manquements à un magistrat.

Mais il faut admettre la réciproque : personne ne peut interrompre l'avocat au cours de sa plaidoirie. Le principe s'applique à la fois au défenseur de l'accusé et au conseil de la partie civile; au même titre que le ministère public, ils sont chargés de présenter au juge tous les éléments de la cause, les mêmes droits doivent être reconnus aux uns et aux autres, avec les mêmes garanties et le président doit les faire respecter.

1. — Ainsi décidé en ce qui coDceme la Coar dee Paire, lore du procès des mÎDiHttes de Charlee X.