Kougoier, n" 266S

<i Quand la défense est une fois entamée, le juge doit se faire une loi de ne pas l'inlerrompre et s'interdire les petites tracasseries qui renversent l'ordre des idées, syncopent l'établissement d'une preuve, refroidissent le développement d'un moyen de considération et refroidissent l'orateur » 1^).

Cependant, il n'y aurait pas de nullité, si le président interrompait une plaidoirie, pour rectiâer une assertion erronée, pourvu que, dans ce cas, l'avocat ait la parole le dernier ('). Il pourrait le faire également dans le but de s'éclairer lui, ses assesseurs ou les jurés. Son intervention serait aussi fort justifiée, si l'avocat se livrait à des attaques et non plus à une véritable discussion. En vertu de l'art. 270, il ramènerait aux faits de la cause l'avocat qui s'en éloignerait, mais il ne saurait, sous ce prétexte, prétendre restreindre la durée de la plaidoirie. On se souvient la réponse restée classique de Crémieux à une interpellalion d'un président conçue en ces termes : <i M', la cour voit avec regret que vous n'arrivez pas assez vile aux faits de ta cause w. — <i Monsieur le président, dit Crémieux, je supplie la cour de me continuer ses regrets pendant cinq minutes ».

Les devoirs du président à cet égard ont été posés très nettement par la Cour de cassation : l'indépendance du droit de défense est le principe fondamental, te droit d'interruption l'exception et ce droit ne peut être exercé qu'autant qu'il n'a ni pour but, ni pour effet d'entraver la défense P'.

L'avocat plaide donc sans limitation de durée, et toute intervention du président qui ferait échec à ce droit pourrait entraîner la nullité ; « Sage est le juge, disait déjà Loysel î*),

- DupiD, Laprofeiiion d'avocat, p. 468.

- Caae., 13 avril 1837 [B. 109] ; 23 joillet 1986 [B. 271]

- Ca«., 12 janvier 1833 [B. 13] - Noagujer, n* 2682.

- Inititutu coulumiért», liv. G, lit. 3, oota 12.

qui écoute et tard juge, carde fol juge, brièveaenteace et qui veut bien juger, écoute partie », et nos lois modernes ne permettent pas qu'un accusé puisse être condamné, sans que son défenseur ait exposé en sa faveur toutes les raisons de douter et toutes les circonstances atténuantes.

Il a été ainsi décidé en ce sens que, si le président n'a pas le droit de 6xer par avance la durée des plaidoiries, il peut cependant exprimer le désir que vu le nombre des défenseurs, chacun se renferme en un quart d'heure, mais sans pouvoir aucunement retirer la parole'*).

Quoique l'avocat jouisse, à ce point de vue, d'une liberté plus sérieuse au grand qu'au petit criminel, les mêmes principes doivent s'appliquer dans l'un et l'autre cas, et il en serait ainsi également en simple police. On cite quelquefois, comme admettant la théorie contraire, un arrêt de la Cour suprême qui a jugé qu'il n'y avait pas nullité dans ce fait, qiie le juge de paix a invité l'avocat à se restreindre à développer ses conclusions motivées et a ù\é le temps de la parole à une demi-heure. Mais si l'on remarque qu'il constate expressément que le juge de paix avait autorisé l'avocat, après le résumé du ministère public, à présenter de nouvelles observations, faculté dont le défenseur n'avait pas usé, on trouvera cet arrêt conforme à la règle générale. Â la vérité, le président devra rarement se permettre de telles observations, mais il n'y a pas nullité, si, en fait, le droit de la défense n'a pas été restreint.

L'avocat parle donc pendant le temps qu'il juge nécessaire. En quoi consiste la défense orale et comment doit-il

1. — CsBe,, 3 décembre 1886 [S. chr.] — ^aniidD-Hèlie, VII, p. 716, n* 3599.

la présenter ? C'est examiner le but et l'objet de la plaidoirie ellc-mâme.

h» plaidoirie a pour objet, d'une part, la discussion des faits, des charges et des preuves sur lesquels se base l'accusation et, d'autre part, te développement des actes de moralité, des circonstances atténuantes et des justifications, en un mut, de toutes les raisons qui militent en faveur de la défense. Toutes les considérations que l'avocat fera valoir dans ce but, toutes les paroles qu'il prononcera — pourvu qu'elles soient modérées — tous les moyens qu'il emploiera — pourvu qu'ils soient licites — devront être permis, c'est là le droit de défense tout entier.

Il ne nous appartient pas de donner ici des conseils sur ta plaidoirie en elle-même et de délimiter les bornes du champ toujours plus vaste de l'éloquence du barreau.

En ce qui conderne la forme « elle a dépouillé l'enflure et la déclamation en même temps que la nature des causes débattues la préservait de la platitude et de la sécheresse » (^l. Oe ne sont plus les périodes magistrales et pompeuses des discours en quatre parties l^l qui contribuaient à la solennité de l'audience des anciens parlements. La justice actuelle, plus expéditive, veut les plaidoiries plus simples et plus courtes.

Ce n'est pas que l'avocat doive se désintéresser de la forme de ses observations, on doit toujours bien dire ce que l'on dit, et ce qui est présenté agréablement séduit toujours davantage.

1.— Difloonrede H. le Utonnier DeriD, le 17 novembre 1900, à l'onverton de la CoDfëreoce du atAge, p. 34.

2. — Sur coB quatre parties : l'exorde, le fait oa narratloii, la diTieion et la preDTe, enfin lea passions et la péroraiion, V. Gin, De Filoquaneé du 1, 1747, p. 131.

Mais il doit surtout s'attachera parler juste;. pour que son talent soit estimable eterficace, il ne doit avoir pour but que l'intérêt de son client, concilié avec le souci constant de la vérité et la Termeté des convictions.

L'avocat évitera surtout cette éloquence à effet qui. oublieuse de la cause qu'elle défend, recherche bien davantage les approbations de l'auditoire que les éclaircissements qu'ellea pour mission de donner au juge. « Ne vous flattez jamais, disait d'Aguesseau !*', du malheureux honneur d'avoir obscurci la vérité, et, plus sensibles aux intérêts de la justice qu'au désir d'une vaine réputation, cherchez plutôt à Taire paraître la bonté de votre cause que la grandeur de votre esprit ». Le public juge l'avocat et non la cause qu'il présente, ce serait indigne de la part du défenseur de sacrifier l'honneur de son client à la recherche d"une gloire passagère, la plaidoirie sera donc, avant tout, « utile ».

La véritable éloquence consiste précisément à dire tout ce qu'il faut et rien que ce qu'il faut; l'avocat devra sans hésiter, sacrifier une multitude de traits saillants, de détails satiriques, de propos piquants n qu'un talent médiocre s'applaudirait d'avoir saisis (^) ». Il se refusera également le plaisir inhumain de diffamer, sans nécessité, ses adversaires et se montrera plus soucieux d'être utile à son client que désireux de le venger.

Mais, principalement, la défense sera honnête, c'est sa seule raison d'être et *son unique moyen de succès. Ei> relisant les anciens auteurs, qui ont formé le barreau moderne, on y constate ce souci constant de la loyauté et de la vérité. Dans leurs discours et dans leurs écrits, ce sont di-s

1. — D'AguesaeaD, DUeowt «ur VindépeHdaiHee de l'avoeal, prononcé eu

2. — Bonnet, Plaidoytr», I, p. 22. Discouis de novembre 1786.

appels répétés à la conscience de l'avocat, >< elle parle, il obéit, dit Bellartt'), el il rejette courageusement l'occasion qui d'abord lui souriait, de faire retentir son nom, en songÊant qu'il n'y a qu'une seule renommée désirable, qu'une seule qui ne prépare pas de remords, savoir, celle dont on n'a pas à rougir ».

Son râle est fait de confiance et d'honorabilité, son premier devoir est de ne pas tromper sciemment les juges, quels que soient les désirs ou les instances de son client, il ne doit pas oublier qu'à la barre, u il est lui-même un organe de la justice'') ».

On peut, à ce point de vue, se demander si la plaidoirie n'a pas un peu dévié, à l'heure actuelle, deson but véritable, s'il est vrai, comme on a tendance à l'admettre, que l'avocat ne dépasse pas son rôle en se substituant complètement à son client. On a soutenu qu'il pouvait lui conseiller pour l'audience telles ou telles réponses el « forcer ainsi par ces réponses dictées un verdict d'acquittement ». On a prétendu que l'avocat n'avait pas à « s'occuper des conséquences sociales des jugements qu'il obtient » que, porteparoles de son client, il n'aurait pas à discuter si ses affirmations sont exactes ou fausses, et « ne serait pas tenu de plaider le vrai, pourvu qu'il plaide le vraisemblable »; il ne devrait pas examiner la qualité des moyens qu'il emploie, s'ils sont susceptibles de réussir. Ces théories sont des déviations nouvelles dont on doit se garder, toute doctrine qui n'est pas en parfaite conformité avec la morale est dangereuse, « quand on a vu jusqu'où mènent les routes par oiî l'on s'égare, le plus sûr est de revenir au grand chemin,

- Bellart, Di»eourtpmr l'a rmtrée dt 1817, § 1 [Œnvre», V, p. 74]

- M. le bâtonnier Pouillet.

aux Iradiliions, aux lieux communs et aux proverbes O ».

L'avocat doit être irtdépendant — c'est l'essence de sa profession — il ne doit pas suivre sans conlrâler les insp»ratioDB de son cHetrt et il n'acceptera jamais de commettre une mauvaise action pour lui être agréable. Si, comme oeb s'est présenté, son client lui demande d'accuser un innocent eu de rejeter injustement la responsabilité de l'acte délictueux, qu'il a commis, sur une personne qu'il va ainsi déshonorer, comment soutenir que l'avocat doive suivre son client dans cette voie? Après de justes représentations, il devrait se séparer de lui, si ce dernier y persistait.

Ces réserves Taites, il est exact que l'avocat ait le droit et le devoir de tout dire. Il doit défendre librement et sans entraves tous ceux qui recourent à son ministère, avoir toutes les franchises nécessaires pour démasquer la fraude et faire triompher la justice et la vérité. Son devoir, comme disait Cbaix-d'E^t-Ange, c'est, en un mot, le devoir souvent difficile et pénible d'exercer le courage civil.

L'avocat peut tout se permettre, même si sa plaidoirie a l'air d'une revanche de l'inlerrogatoire, l'excès de l'accusation légitime d'avance l'excès de la défense W.

Il peut, nous l'avons vu (^), dans la mesure où cela est utile à sa cause, critiquer la bonne foi des témoins ou même de la victime, présenter contre les dépositions loules les observations nécessairesj la loi du 29 juillet 1881 lui assure une complète immunité. Elle n'a fait que consacrer les anciennes lois et les règlements d'autrefois. « Leur ministère devien-

1.— DiscoQ» de M. le bAtonnier Roasse fc roDTeituie d«I* ConUrenoeda BUge, 2 décembre 1871.