CtM., Iwiuin 1843 [D

DigilizechyGOO^^Ie

Ces théories sont, actoeUement, erronées en fait et en droit. Tous les jours, les cours- d'assises entendent de pareils développemenls, sans penser même à les interdire, et si elles le faisaient, il pourrait y -avoir là une violation des droits de la défense. Le jury, souverain appréciateur du fait, doit le connaître dans son ensemble, avec toutes ses circonstances et tous ses éléments ; on ne saurait empêcher l'avocat de dire ce qui peut en modifier le caractj^re ou en amoindrir la criminalité. La loi, elle-même, l'y invile, lorsqu'elle permet au jury de déclarer qu'il y a lieu à circonstances atténuantes (art. 463, G. pén., modifié par les lois de 1832 et de 1863). Que sont ces dernières, en effet, sinon toutes les excuses que la loi ne peut prévoir, loutesces circonstances d'atavisme, de mauvaise éducation, d'ivresse, décolère et de violente passion, de provocation même ne rentrant pas dans dans les termes légaux? Le ji}ge doit connaître tous ces faits, puisqu'ils sont de nature à faire abaisser la peine, cela est si vrai, qu'en pratique, les excuses atténuantes ont presque disparu, elles n'ont plus d'utilité, l'art. 463 tes comprend toutes. L'arrêt de 1843 peut s'expliquer par ce fait que, rendu dix ans seulement après la loi de 1832, la première qui introduisit les circonstances atténuantes dans notre Gode, les magistrats de Gour de cassation étaient encore dominés par le régime antérieur à cette loi.

Si tel est l'usage maintenant reconnu, il faut admettre qu'il y a là une question de tact et de mesure, l'avocat se souviendra que plus on lui accorde de liÉterté et plus aussi, il doit se garder d'en abuser.

Le jury se prononce sur le fait et non sur le droit, la Gourde cassation avait cru devoir en tirer cette conséquence que l'avocat ne pourra jamais traiter une question de droit

devant le jury, et par exemple, soutenir que les éléments constitutifs du crime reproché n'existent pas. Elle avait ainsi rejeté le pourvoi formé contre un arrêt de cour d'assises, qui avait refusé à l'avocat de discuter les termes de la loi pour soutenir qu'un crime de pillage n'était pas juridiquement constitué ('). Cette doctrine, n'est plus appliquée maintenant, et semble tout au moins exagérée. La formule courante qu'on ne peut plaider de questions de droit devant le jury, doit s'entendre en ce sens que des délais de pourvoi étant expirés, la qualification est déterminée définitivement par l'arrêt de la Chambre des mises en accusation; on ne pourrait donc plus devant la Cour de cassation soutenir que le délit n'existe pas en droit. Mais, devant le jury, il en est autrement, la plaidoirie doit exposer toutes les considérations qui se rattachent aux faits de la cause. Or, dit Faustin Hélie('), l'examen théorique du caractère de ces faits, la raison de la loi pénale et toutes les questions que soulève son application oc rapportent intimement à ces faits. Des questions de droit, le jury en résout à chaque instant, sans le savoir, quand il statue sur l'intention criminelle ou quand son verdict règle, en cas de filiation, l'état des personnes.

Mais l'avocat, c'est ici un conseil et non une obligation légale, agira sagement en ne faisant pas entrer les jurés dans des controverses juridiques; ces magistrats d'un jour ne sauraient l'y suivre et feraient peut-être supporter à l'accusé les conséquences d'une théorie qu'ils ne comprendraient pas.

Devant toutes les autres juridictions, même les conseils de guerre, l'avocat traitera la question en fait et en droit, les

- Cue., 20 mai 1831 [B. et P. chr.]

- VII, p. 719, n» 3604.

observations que nous venons de Faire s'appliquent seulement au jury.

Le président, décide un arrêt aiiuien''), peut interdire à l'avocat de citer aux jurés, en vue d'en tirer jurisprudence, les décisions de leurs prédécesseurs dans une afTairc analogue. Les jurés, ne doivent, en effet, voir que les Taits qui leur sont soumis; rien ne serait plus contraire au vœu de la loi que de voirse fornner une « jurisprudence du jury ». On a trop de tendance à l'admettre et, la presse escompte à l'avance les résultats de « l'indulgence bien connue du jury de la Seine sur les crimes passionnels » et « la sévérité traditionnelle d'un jury voisin sur les mênaescrimes ». On ne doit jamais, disait Berryer, river un homoae à ses erreurs en les lui rappelant toujours.

La Cour de cassation défendait également à l'avocat de révéler aux jurés les conséquences pénales de leur verdici^^y il en est ainsi, ajoute-t-elle, même depuis la loi du 28 avril 1832. La doctrine de cet arrêt, rendu sous l'influence des anciennes théories que nous avons signalées, ne doit plus être admise aujourd'hui. Les lois de 1832 et de 1863, en établissant les circonstances atténuantes, obligent le jury à songer à la peine et l'avocat à la lui faire connaître (3). Ces circonstances comprennent tous les faits de nature à atténuer la peine, or la disproportion entre cette dernière et le crime commis est de nature à déterminer l'application de l'an. 463.

Dalioz, pour arriver au même résultat, admet que l'avocat