Fanstin Hélie, VII, p. 718, n

pourra citer la loi pénale, &'il prétend tirer de sa sévérité celte conséquence, que l'accusé n'a pu avoir l'intention de commettre le délit, ce ne serait plus pour faire résulter les circonstances atténuantes de la sévérité du législateur, mais pour l'appréciation de l'intention, qui est un des éléments du délit(i).

Nous allons plus loin et nous admettons que, dans tous les cas, le défenseur pourra indiquer au jury les conséquences de son verdict. En pratique, il en est toujours ainsi et il n'est pas, aux assises, une plaidoirie qui ne donne l'indication exacte de la peine, de ses variations comme maximum et minimum, des modifications que peuvent lui faire subir l'application des circonstances atténuantes. Le jury, mieux éclairé, rendra un verdict plus équitable et personne ne s'en plaindra; aussi, à défaut de l'avocat, voit-on souvent le ministère public et quelquefois même le président des assises renseigner les jurés sur ce point.

Si le défenseur doit respecter les lois, il doit aussi donner à la magistrature les marques de sa déférence et, dans ses attaques et ses observations, témoigner sans cesse de ses sentiments respectueux à son égard.

Gela s'entend aussi bien des magistrats du siège que des représentants du ministère public, il peut, sans doute, critiquer franchement et ouvertement son réquisitoire, il doit le faire avec dignité et modération et il ne peut prendre à partie le procureur d'audience, censurer ses actes ou lui infliger un blâme '^).

- Wmu, n» 134.

- Paris, 13 jsDriet 1860; Gaas., 7 anil 1860, AS. Ollivier [D. £0. 1.

- TouIoDM, 12 mai 1894 [S. 94. 2. 210]

Le^ cours ont été aoienées quelquefois à appliquer des peines disciplinaires contre des avocats, qui avaient manqué à ce devoir; il est inutile de reproduire ici les arrêts qui ont statué dans ce sens, ce ne sont que des arrêts d'espèces qui, partant, n'ont pas d'intérêt doctrinal.

Nous renvoyons, d'ailleurs, au chapitre 5(*) l'étude des manquements qui pourraient être commis à ce point de vue et de leurs sanctions disciplinaires.

L'avocat ne devra pas non plus recberclier, par sa plaidoirie, des manifestations d'audience favorables à la cause qu'il défend, mais il ne saupait en être responsable que s'il les avait lui-même préparées.

S'il est permis au défenseur de dire contre les témoins tout ce qu i est utile à la défense, il ne saurait mêler au procès des personnes étrangères, dans le but d'atteindre à leur réputation. Mais il aurait le droit dans sa plaidoirie de les faire intervenir au débat et de s'expliquer sur elles en toute franchise et en toute indépendance, si l'intérêt de la défense l'exigeait. Il ne saurait être l'objet, de leur part, d'une poursuite en diffamation, Cart. 41 de la loi du 20 juillet 1881 dispose, en effet, que ne donneront Heu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.

Ainsi protégé, on n'attendra de l'avocat ni compromission, ni calcul. S'il croit avoir dans son dossier, dans une instruction, dans une enquête, la preuve de l'indignité d'un adversaire, laissez, disait M. le bâtonnier Falateuf(^), son émotion