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en soii « doaiié acte », ce n'est autre chose, en réalité, que la constatation matérielle de ces faits.

Quelquefois, le défenseur attendra la lin de l'audience pour le faire, souvent aussi, il devra demander acte de l'irrégutarité, aussitôt qu'elle sera produite, dans les cas, par exemple, où une difficulté de preuve pourrait se présenter plus lard, le fait ayant passé inaperçu, ou, si son défaut d'opposition à l'acte pouvait être considéré comme un acquiescement tacite et une renonciation h se prévaloir de la nullité. Si, aux assises, un fait de communication prohibée se produit à l'audience, l'accusé doit à l'instant même en demander acte ou si la communication a eu lieu en dehors de l'auditoire, il doit le faire dès la reprise des débats ('K II en serait de même pour une irrégularité qui se serait commise au moment de la déposition des témoins, la demande d'acte serait tardive, si elle n'était faite qu'après les réquisitions du ministère public sur la peine (^).

La Cour de cassation attache aux conclusions une très grande importance, leur défaut a des conséquences très graves : l'accusé ne pourrait, en effet, se prévaloir devant la Cour suprême d'un fait qui se serait passé à l'audience, s'il avait négligé d'en demander acte et de prendre des conclusions (^î.

En ce qui concerne leur forme, elles sont signées et, en général, écrites par le défenseur (*' qui les lit à !a barre, avant de les remettre à la cour, le président est tenu de lui donner la parole pour le faire. Les mêmes droits et les mêmes obligations que pour la plaidoirie dominent le développe.