CsB8., 4 novembre 1892 [B

4. — Mais FanBtin Hélie (VII, 3347) décide qu'il n'y aurait pae nullité s'il en était antrement et que la cour deTTsit quand mAme statoer.

ment oral de ces conclusions et Tavocat pourrait exiger que la parole lui soil laissée le dernier'.').

Devant le tribunal correctionnel le procès est terminé, et les juges se retirent pour délibérer; en cour d'assises, au contraire, le rôle de l'avocat se continue encore.

I) peut, d'abord, intervenir au moment de la position des questiom au jury, souvent le sort de son client en dépendra, il pourra protester contre une question mal présentée, demander la position d'une subsidiaire; et, s'il ne lui était pas donné satisraction, prendre des conclusions (').

Les jurés se retirent enfin dans la $aUe de leurs délibérations pour y préparer leur verdict. Le défenseur n'aurait pas le droit de leur Taire distribuer des mémoires imprimés pour faciliter leur tâche ('J.

QuelquefoiE), ils prie.nt le président des assises de se rendre dans leur chambre afin de les éclairer de ses lumières. L'avocat, ne pourrait pas exiger d'y accompagner le président W.

Le verdict rendu, l'avocat ne peut plus discuter la réalité des faits constatés par le jury'; mais l'art. 363 lui reconnaît le droit de plaider que' ce fait n'est pas défendu ou qu'il est