PanJ. Frattç., v* Au(BMm, a

2. — V. mr ow points, Chaasan, II, n' 2L63; Morin, De la diaeiplim, l, a- 162 et 233; Rip., v* Auditnce, n* 254.

3. — V. rapport de H. Le VavMsear de Préconrt, sous Oons. d'Btkt, 5 Mn 1886 [87. 3. 58]

i. - Cmb., 13ao6t 1850 [3. 51. 1. U8, D. 50. 1. 316]

serait d'en faire dresser procès- verbal, el de différer les avocats coupables à leur conseil de discipliné, qui, saisi par la plainte, serait tenu de statuer (*).

Ce même droit appartient d'ailleurs, à tous les tribunaux et, lorsque la faute conamise ou découverte n'est pas de nature à nécessiter une répression immédiate, il est d'tisage que les magistrats en renvoient la connaissance au Conseil de l'Ordre dont l'avocat fait partie (^'.

Le tribunal d'Oran (^ï a jugé que la peine de la suspension prononcée par un conseil de guerre avait un effet général et absolu et interdisait à l'avocat ainsi suspendu l'accès de tous les tribunaux sans distinction; l'opinion contraire, ditFuzier Herman W, créerait, en réalité, une nouvelle peine arbitraire et sans base légale. Mais cette première solution n'est pas admise par tous les auteurs et nous pensons, avec eux (^), que les peines disciplinaires ainsi appliquées ont une portée restreinte et n'ont d'effet qu'à l'égard de la juridiction qui les a prononcées : nul ne peut être distrait de ses juges naturels, ils sont pour les avocats les tribunaux de première instance, les cours et leur conseil de discipline. On ne peut reconnaître un tel pouvoir à des personnes investies de fonctions temporaires, et totalement étrangères aux usages du barreau. Les seuls droits qu'ils possèdent à l'égard de l'avocat, ils les tiennent de leurs pouvoirs de police qui ne peuvent s'étendre au delà de la salle d'audience; cela est si vrai qu'au cas d'infraction disciplinaire commise par les

1. — Barbier, II, n-TOC. V. aussi Casa., 22 fémor 1838 [8. 38. 1. 2G1]