R^., V Aitdimee, a

6. — Dalioz, Rip., t° Âcoeat, n' 479, Suppl, 233 ; Pond. Franc., t* -Indienee, n* 769 et 778, rapport du conseiller Legagneur, bodbCus., 10 féTrier 1860 [B. 34, S. 60. t. 97, D. 60. I. 96]

avocats aux assises, c'est ta cour et non le jury qui a compétence pour la réprimer.

Les tribunaux, dans tous les cas, ne peuvent punir que les fautes contre les lois et les règlements offîciels, contre la dignité de la justice ou le bon ordre de l'audience, ils n'auraient pas qualité pour réprimer les simples manquements aux règles et usages de la profession t^). Le Conseil de l'Ordre est seul compétent en ces matières.

Celui-ci a le droit de se saisir d'oftice pour statuer sur toute infraction qu'il juge avoir été commise; dans les aQaires importantes, le conseil délègue bien souvent un de ses membres poursuivre les débats, et sa présence a pour but à la fois de surveiller et de protéger les avocats plaidants. Mais l'ingérence du conseil dans l'appréciation des plaidoiries demande beaucoup de tact et de prudence; s'il a été saisi, soit par la partie lésée, soit par un procès-verbal d'audience, son devoir est de statuer, mais si aucune réclamation ne s'est produite, à moins de motifs impérieux, il s'abstiendra de mettre en mouvement l'action discipltnaire pour atteindre une plaidoirie qui aura déplu, » Prenons-y garde! disait M. le bâtonnier Falateuf f^), en 1816, Berryer a été averti pour avoir, en défendant le maréchal

Ney, attaqué le Gouvernement A une autre époque, un

de nos confrères n'a-t-il pas subi la même peine pour n'avoir pas témoigné un suffisant respect à la religion? Avec de pareilles rendances, que d'avertissements à donner aujourd'hui! et comment mieux démontrer la pente fatale