Caw., 2 mars 1849 [B. 51] ; 9 janvier 1880 [B

5. — Cbbb., 29 décembre 1845 [8. 46. 1. 232, D. 46. 1. 66] — Barbier, 11,

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Le défenseur qui a assisté l'accusé devant la cour ou le tribunal a qualité pour former au nom de son clienl, un pourvoi en cassation contre le jugement ou l'arrêt qui a été rendu; il doit être, dit l'arrêt, assimilé à la personne même de l'accusé et, comme tel, investi de ses pouvoirs à l'effet de rendre sa défense complète^^^

Mais il a été décidé qu'il doit, au contraire, justifier d'un mandat exprès pour se pourvoir contre un jugement de simple police'^), quoiqu'on ne voie pas, à vrai dire, la raison de distinguer. Le pourvoi serait dans ce cas assimilé à Vappei, que l'avocat ne peut inteqeter sans pouvoir spéciaH^^

La Cour de cassation n'a pas résolu la question de savoir si l'avocal, conseil de la partie civile, pouvait former un pourvoi au nom de son client; nous croyons qu'elle doit être résolue par la négative.

Dans tous les cas, les usages de l'Ordre recommandent au défenseur d'user rarement du droit de former un pourvoi pour son client, cette démarche ne serait justifiée que si aucun intérêt personnel, aucune imprudence ne pouvaient lui être reprochés [*'.