V. not. CmSt 19 JMTÎer 1898 [S

La justice, elle-même, serait impuissante à réclamer de lui, soitcomme témoin, soit de toute autre manière, une révélation qu'il ne doit à personne.

Le devoir professionnel dérend à l'avocat qui produit une pièce en justice de la déposer au parquet, même si le procureur de la République le lui enjoint. Il n'est comptable de la pièce qu'à celui qui la lui a communiquée.

L'art. 452, G. instr. crim., oblige tout dépositaire public ou particulier de pièces arguées de faux de les remettre sur l'ordonnance émanée du ministère public ou du juge d'instruction.

Cet article doil-il être appliqué à l'avocat dépositaire des papiers de son client ou doit-il, au contraire, être écarté comme inconciliable avec les obligations du secret professionnel? Liouville et Mollot î') admettent que si la pièce est arguée de faux au moment où l'avocat s'en sert, il ne pourrait en refuser le dépôt, mais qu'il doit la retenir par devers lui, s'il n'en a pas fait usage. — Au contraire, un arrêté du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris du 6 mars iS16 a approuvé à l'unanimité le refus par un avocat, invoquant l'indépendance de sa profession, de déposer au parquet, malgré l'ordonnance du ministère public, une pièce qu'il avait produite en plaidant et que la partie adverse prétendait être fausse, et invité le bâtonnier à arranger cette affaire avec le procureur du roi (^. — Nous pensons que la solution admise par le Conseil ne doit être accueillie que BOUS réserves. Dès l'instant où l'avocat produit une pièce et la verse aux débats, il semble bien qu'elle est ainsi livrée à la publicité et ne peut plus être considérée comme secrète; il