‹ Le Rôle de l'avocat en matière criminelleChapitre 27 sur 149 · Liouville et UoUot, d° 340; Hollot,t. I, u · texte numérisé non relu

Liouville et UoUot, d° 340; Hollot,t. I, u

2. — V. Cresson, U I. p. 270 ; Cpr. «rr. 11 juin 1833. Cresson, ibid. D. Sigipl.,V Fuiue, n* 396.

est dinicile d'admettre, d'autre part, que l'avocat puisse, par son fait, empêcher une procédure en inscription de faux, qui manquera d'objet tant que la pièce ne sera pas déposée 1').

Bien qu'aucun texte n'établisse expressément ce principe, la jurisprudence a tiré de l'art. 378 un corollaire indispensable, c'est que l'avocat ne peut être obligé par la justice à révéler comme témoin les faits qu'il a connus en sa> dite qualité (=).

Gen'est pas, cependant, qu'il y ait là une véritable incapacité de témoigner. Il peut être cité comme témoin et doit répondre à la convocation.

Il ne saurait être reproché ; cependant, l'observation du secret professionnel étant d'ordre public, son témoignage pourrait être écarté en tant qu'il viserait des faits de nature confidentielle que l'avocat n'aurait connus que dans l'exercice de sa profession f^); et le juge ne devrait pas tenir compte des faits ainsi révélés. Mais il n'y aurait pas nullité

1. — Comparer sur ce poiot l'espèce Buivanle : en 1806 doux coinnierçanU ftT&ient remie b Berryer père une conlre-Ieltre destinée àmodiSernne convention apparente enlre eui. Une plainte en eseroquerie ayant ensuite été formée contre l'un d'eui, sommation fut faite d'exhiber la contre-lettre A l'illnatre avocat qnî, par suite de Fon refus, s'attira da tribunal de Montargis une condamnatiou en 25.000 francs de dominageE-iotéréts, mais cette condamnation futj k bon droit, intimée par la cour criniineile dn Loiret en des terme* fort élogieni pour Berr^er. — V. Berryer, Souttmn, t. II, p. 294.

2. -- Ce point eiit certain en jui ib; rudence. En ce qui concerne l'application, en général, de l'art. 378, les airêla semblent faire la distinction sni- Tante : certaînes personnes seraient tonjonra piëaumées avoir reçu lea codfidences k titre confidentiel, d'autres, an contraire, ne Géraient dispensées de témoigner qu'au cas oii les faits dont s'agit leur auraient été conSéa fious le sceau du secret, par exemple,'les notaires. Si l'on admet cette dïstinclioD, on rangera, sans aucnn doute, les avocats dane la première de ces calégotiee.

Page 1