V. Gand, 9 janvier 1900 [D

d'une procédure criminelle, par cela seul qu'on aurait entendu comme témoin celui qui aurait été conseil de l'accusé ('),

Il convient que Icb juges dispensent spontanément l'avo* cat de déposer en justice dans les affaires dont il a connu; un arrêt de Douai (^) nous signale que tel était l'usage généralement suivi dans cette Cour. Cependant, l'avocat ne pourrait refuser de prêter le serment, si les juges restreignaient sa déposition aux faits qui seraient parvenus à sa connaissance autrement que dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions i^K Dans le cas contraire, il peut et doit, lorsqu'il est entendu comme témoin, annoncer, par avance, qu'il ne se considérera pas comme obligé de déclarer ce qu'il ne sait qu'en sa qualité '*); et il ne saurait être condamné à l'amende s'il refusait de prêter le serment pur et simple <^). S'il était ainsi appelé à i'improviete, il y aurait lieu pour lui, dit M. Dalioz W, d'obtenir un délai pour recueillir ses souvenirs, afin de savoir ce qu'il a connu comme avocat et ce qu'il n'a appris que comme simple particulier.

Que si, pour l'obliger a déposer, on lui contcsie la qualité de conseil, lui seul est juge du point de savoir si, en réalité, il a été consulté comme avocat; l'obliger à fournir la preuve de la qualité en vertu de laquelle il a agi serait déjà porter atteinte aux règles de sa discrétion 0).

]. —CasB., 22 février 1826 [D. ^eoeiX, n* 305] 2.- Douai, 1" février 1847 [S. 48.2.578]