CreMon, 1. 1, p

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Notons, encore ici, comme précédemment, que pour refuser de déposer comme témoin dans une affaire où l'avocat a été choisi comme conseil, il Tant qu'il ail accepté cette mission ; car il ne peut dépendre d'un accusé de supprimer un témoin intéressant en lui confiant sa défense.

Si, défenseur de l'accusé, il était appelé comme témoin, n devrait, à peine de nullité, dit un arrêt de la Cour de cassation, être remplacé dans ses fonctions par un confère, pendant tout le temps nécessaire à son audition O. En principe, cependant, le défenseur ne saurait être obligé à devenir témoin. Son témoignage ne serait-il pas souvent suspect de partialité? Ne serait-il pas, non plus, contraire à l'indépendance et à la liberté de la défense de voir sa déposition critiquée, démentie par le ministère public, d'obliger ainsi )e défenseur à se défendre lui-môme? Mais, dit M. Nouguier W, aucun texte n'édicte expressément cette incompatibilité. On est bien alors obligé de reconnaître qu'il aura le droit, quand l'intérêt de son client l'exigera, de déposer comme témoin et on peut en voir facilement l'utilité, au cas, par exempte, oij, au cours de l'instruction, des difficultés se seraient présentées dont le juge n'aurait pas voulu donner acte à la défense, ou bien si l'on discute sur des témoignages faussés ou mal interprétés, l'avocat, dans ces conditions, devra Être admis à déposer sur ces faits de l'instruction 3). Le magistrat instructeur est bien admis à le faire W, pourquoi ne pas le permettre à l'avocat? Ce ne serait pas

. — Caee., 4 janvier 1821 [B. 2, D. 7» O^enK, ■a- 61] !. — Nongn:er, i. IV, p. <34, n« 2136. - V. ansei D. rrfmofii, n» ÎU Svppl., eod. vtrb., n' 77.

1. — Ed ce qui concerne le cecret de l'inBtraolion, V. infrà, p. 128. 1. — Cass., 6 novembre 1302. Aff, Hnmbert [D. 1904. 1. 25]

violer le secret professionnel, parce que le délit manquerait d'un de ses éléments : l'avocat a bien connu en sa qualilé, mais, le secret n'existant que dans l'intérêt de son client, on ne peut dire qu'il ait révélé un fait qui était secret. L'avocat, en cette matière, ne suivra que les principes de sa conscience. Si sa déposition devait nuire à son client, peut-être devrail-il alors refuser de témoigner; le défenseur, en effet, ne doit pas servir l'accusation, en dévoilant ce qui est contraire aux intérêts de la défense et qu'il n'a, d'ailleurs, appris que dans l'exercice de ses fonctions; puisque, même maintenant, l'instruction doit être considérée comme étant secrète.

Il semble incontestable, d'autre part, que l'avocat pourra se refuser à déposer, ea s'appuyant sur l'art. 378, G. pén. et sur cette considération que les faits qu'il aura connus, comme témoin et comme avocat, sont trop intimement liés pour qu'on puisse les distinguer les uns des autres.

L'avocat, ajoutent certains arrêtés, qui a donné un conseil aux deux parties ne peut ni déposer comme témoin, ni plaider (•), fût-ce même en abandonnant la défense (*' .

La jurisprudence n'a jamais cessé de reconnaître que la question de savoir ce que l'avocat peut dire, et ce qu'il doit taire, quand il est interrofiçé comme témoin, est exclusivement du domaine de sa conscience, laquelle est seule juge pour discerner les faits confidentiels de ceux qui ne le sont pas t*).

1. — Arr. de» 6 ROÛt 1B33, 29 janv. 1839. CresBOD, t. 1, p. 2(Î3.