Ait, du 30 mai 1864. Cresson, ihùl

». — CuM., 9 JBurier 1856 [D. 66. 1. 81]; 24 mai 1862 [D. 62. 1. 545]; 28 octobre 1899 [b. crim., 292, S, 1902. 1. 302] — Poor nn avoué, Cass., 20 mai 1699 [£. crim., 140, Franeejvd.. 1899, p. 497; 8. 1901. 2. M] — V. cpd. un arrtt de ta Cour d« oan. dn 15 février 1901 [8. 1904. I. 201], lequel a jcgé que l'aroué interpeUé par le juge d'instnictioD sar le point (« Sail. 4

Nul ne peut le contraindre à déposer, lorsqu'il estime ne pas devoir le faire. Le consentement donné à ia divulgation, par la personne même qui a confié le secret, ne saurait obliger l'avocat à le révéler et le délier du devoir du secret professionnel. II s'est, en effet, formé entre le client et son conseil, une sorte de contrat synallagmatique innommé dont les confidences sont l'objet et qui ne peut être rompu que de la volonté commune des co-con tractants. Et, en fait, s'il en était autrement, l'autorisation du client à cette révélation pourrait bien n'être pas entièrement libre : si, par exemple, on demandait à un avocat, cité comme témoin, de révéler un fait qui pût être préjudiciable à l'accusé ou qui, s'il était prouvé, constituerait une charge écrasante contre lui et que ce dernier se refusât à autoriser son ancien conseil à dire ce qu'il sait, ce refus ne serait-il pas souvent considéré comme un aveu du fait reproché? Même dans ce cas, nous admettons que l'avocat reste lié par le secret et oppose, avec raison, son devoir professionnel pour refuser de témoigner. Ici encore, il ne suivra que les inspirations de sa conscience pour savoir « s'il doit et dans quelle mesure il doit déposer « (1).

Mais il faut admettre que si, dans les circonstances précé- -dentes, l'avocat révélait le fait, alors même qu'il ne l'aurait connu que dans l'exercice de ses fonctions, il ne tomberait pas sous le coup de l'art. 378, a quelque personne qu'il eût

«avoir Bi des titres au porteur, au sujet deaqueln une instruction pour vol avait été ouverte, ne lui avaient pas été confiés par son client et invité, en cas d'affirmalive, à les remettre A ce magietrat, ne peut, pour refuser de répondre, jnvoqner le secret profHssionnel. Sans insister sur cet artfl, dont la théorie ne jMrait pas probante et est en tout caa, ÎDCOOciliable avec les arrËta antérieurs, noua ne peasons pas qu'il indique un revirement de la jurisprodâDce. — V. daDB S. la note de M. Eemein.

1. — V. «rr. Paria, 8 mare 1887. Cresson, 1. 1, p. 267. Case., 11 mai 18U [UbH-, V» Avocat, B. 304, S. chr.]

fait celle révélation. On nV.sl plus, en effel> en présence d'un véritable secret, lorsque celui qui l'a confié et celui à qui il a été confié sont d'accord pour le divulguer.

Gela ne saurait faire doute, si c'est en justice que la révélation est demandée. — Beaucoup d'auteurs et quelques arrèls admettenl, en effet, que, en dehors même de toute autorisation de l'intéressé, l'avocat appelé eo justice et qui dépose, comme témoin, sur des secrets qu'il a connus en sa qualité, n'est pas passible des peines de l'art. 378, l'interpellation du juge enlevant à cette action toute sa criminalité!»).

En dehors de cette hypothèse, la question ne s'est pas présentée en pratique pour les avocats et, en fait, on n'a jamais poursuivi, lorsque la révélation du secret avait été autorisée ou sollicitée par l'intéressé : en théorie, certains auteurs soutiennent la thèse contraire en se fondant sur ce que la non-révélation du secret est d'ordre public (^}.

Nous avons dit que les confidences de l'accusé à son con< seil n'étaient destinées à être tenues secrètes qu'autant que l'intérêt de la défense l'exigeait, par suite d'une présomption que telle était la volonté du client. Mais supposons que celui-ci, voulant donner à son avocat cette grande marque de confiance, lui fasse les confidences les plus complètes et les plus sincères, en lui défendant d'ailleurs formellement d'en rien révéler, ni comme témoin, ni même dans le cours de sa plaidoirie, quel que soit l'intérêt qui en puisse résulter au point de vue de la défense. Il semble indiscutable

1. — V. enceuiiiBiGarreud.t. V,ii<>&7, 2' éd., d*2069. — T.cpd. Can., 2S jnillot 1830 [S. chr.], et U mai IBU, précité.

2. — Garraud, I. V, n" 66, 2* éd , n" 2C68 ; Ch. et H., t. V, n" 1876.

que si, malgré cette volonté, l'avocat dévoilait ces faits, il se rendrait coupable du délit prévu par l'art. 378 ; ce serait là, en effet, révéler un secret qui, de l'inlention évidente de son client, ne lui a été con6é qu'à raison de son état.

Mais notons, spécialement au point de vue de l'avocat, que si la révélation du secret ne réunit pas tous les caractères nécessaires pour être réprimée par l'art. 378, ce sera souvent un manquement grave aux règles de la profession et qui pourra entraîner contre son auteur des peines disciplinaires qui pourraient aller jusqu'à la radiation. La question s'est présentée dans une espèce oii l'avocat, après s'être chargé des intérêts d'un client dont il avait reçu les explications, avait accepté la défense de son adversaire, ce que, dit l'arrêt de la Cour de cassation (*), lui interdisait le respect du secret professionnel.

Nous sommes donc conduit à cette conclusion, à laquelle peut se ramener notre jurisprudence : l'avocat, appelé pour fournir son témoignage devant la justice, aura pour uniques guides les principes de sa conscience, elle seule lui dira s'il doit et dans quelle mesure il peut témoigner; il se souviendra qu'il ne doit pas refuser d'éclairer le juge quand les faits dont il s'agit sont parvenus à sa connaissance en dehors de l'exercice de sa profession et que le titre d'avocat ne saurait être un prétexte pour refuser d'accomplir un devoir social qui s'impose à tout citoyen.

Tout ce que nous venons de dire s'applique au témoignage sollicité dans une instance répressive. En serait-il de même si le témoignage était fait dans une instance civile, en présence non plus de l'intérêt public de la répression,