Suprà, p. 53, Dote

On suivra à la fois la jurisprudence moderne el les principes de la liberté de la dërense, en résolvant cette difticuUé par une distinction; la perquisition, en effet, peut être faite chez un avocat dans deux circonstances, qu'il importe de séparer :

1' L'avocat peut être lui-même inculpé, comme auteur principal, co-auteur ou complice, et la perquisition aura pour but de rechercher chez lui les preuves du délit qui lui est reproché, ou bien, et la solution à donner sera identique, elle aura pour bot de rechercher des documents ou des pièces, qui sont, sans aucun doute, étrangers à l'exercice de sa profession. En ce cas, il est difUcile de nier au magistrat le droit de perquisitionner même dans son cabinet. On ne peut dire, en effet, que c'est là un lieu sacré où l'avocat pourrait tout receler, et ce serait, comme le fait, avec juste raison, remarquer M. Le Poiltevîn W, assurer souvent l'impunité, privilège exorbitant qu'on ne pwurrail reconnaître sansune disposition formelle, qui, ici, fait défaut.

C'est ainsi qu'il a été jugé que la visite domiciliaire et la saisie de lettres missives, opérées par un commissaire de police, chez un avocat poursuivi pour délit politique est régulière, lorsque le commissaire agit en vertu d'une délégation du juge d'instruction (^).

Cependant, même dans ce cas, on doit refuser à l'autorité judiciaire le droit de saisir dans le cabinet de l'avocat les papiers que celui-ci détient à titre confidentiel, à raison de l'exercice de ses fonciionsl^).

Lorsque le magistrat instructeur croit devoir procéder à