Dlet. du Parq., v" Vii. domic

2. — Paris, 7 décembre 1864, Qarnier-PagèB [S. 65. 1. 145, D. G5. 1. 94] 8. — FaUFt. Hélie, t. IV, a" 1817 ; Datruc, Mimor. du tain. pubL, t. U,

une perquisition uhez uo avocat pour y saisir des documents étrangers, d'ailleurs, à sa profession,' il convient d'apporter à cette mesure tous les ménagements désirables, parce que, si l'avocat détient ses papiers et documents personnels à titre de simple particulier, il est, à raison de ses fonctions, dépositaire des secrets et des pièces d'autrui, et cela doit imposer des mesures spéciales et des garanties particulières.

La plus élémentaire prudenée recommandé au juge d'instruction de procéder lui-même à cette perquisition et de ne pas confier cette mission à un simple délégué; il évitera ainsi la curiosité malsaine et les indiscrétions de ses sousagents, les mauvais résultats que pourrait produire un excès de zèle et les conflits, toujours regrettables, qui ne manqueraient pas d'éclater. Ajoutons qu'à Paris, c'est l'usage très généralement suivi; c'est ta le minimum de garanties, que l'on doit donner au secret professionnel, dont le respect importe autant à l'ordre public, que la recbercbe des preuves et les indices d'un délit.

Ces principes ont été affirmés dans une consultation donnée le 1" novembre 1899, au Barreau de Bordeaux, par M. le bâtonnier Devin, au nom du Conseil de l'Ordre de Paris (<) h la suite des faits suivants : un avocat à la cour d'appel de Bordeaux avait été l'objet d'une perquisition, pratiquée par un commissaire de police, accompagné de sept agents, agissant, d'ailleurs, en vertu d'une commission rogatoire du juge d'instruction, « vu la procédure suivie contre Déroulède et autres, inculpés de complot ». Cette perquisition ne produisit aucun résultat, sinon de soulever les protestations très légitimes de celui qui en était l'objet et du barreau de Bordeaux tout entier. La consultation susénoncée, après