CasB., 13 février 1893 [B. 39, D. ibid

amener la découverte de pièces, devanl servir de preuve à une inculpation d'escroquerie contre son client.

Gomment pourrait-il en être autrement? ces documeaLs sont placés eous la sauvegarde du secret professionnel. Ce serait le violer que de permettre à la justice — qui reconnaît, d'ailleurs, à l'avocat, le droit et le devoir de garder le silence — de rechercher et de saisir des pièces qui ne sont que le résultat d'un dépôt nécessaire, et en quelque sorte que des con6dences d'un accusé, ainsi que nous l'avons dit plus haut, au sujet de la correspondance et au même titre qu'elle. Ce n'est pas là, comme le soutient M. G. Le PoitlevinO, faire du cabinet de l'avocat un lieu sacré oii il pourra tout receler. La distinction suivante que l'auteur veut établir entre ces deux hypothèses ne nous semble pas Tondée : la révélation, dit^il, que l'avocat a reçue n'a pas d'existence propre. . . la justice ne peut compter sur l'aveu; au contraire, la pièce fausse, l'objet dérobé existent réellement indépendamment de la volonté de l'accusé. Nous pensons que ce sont là des dépôts confidentiels qu'on ne peut, en principe, permettre à l'avocat de livrer à la justice, même sur les injonctions de cette dernière ; un tel dépôt n'est pas seulement un fait matériel, mais encore un acte juridique qui peut engendrer des obligations, notamment celle du secret professionnel ('), et, d'ailleurs, quel droit le ministère public y pourrait-il prétendre? L'accusé ne pouvait-il pas les détruire?

La seule restriction que l'on puisse admettre est celle imposée par l'art. 62, G. pén., en ce qui concerne la complicité par recel. Il est bien évident que l'avocat ne pourrait conserver l'objet volé pour le remettre à son client, à sa sortie de prison, ou pour en tirer un bénéfice. Nous rentrons ici