Cieseon, I

2. — Actuelle ment encore, là od le moaopole des avocats n'esiste paa, on jnstioe de paix et au tnbaaal de commerce, par exemple , ne lit-on pas BUT leamurs cetaverliiuiement xigaiScatif au pkîdear : sue méfier des racoleore».

3. — Rcsamé des laliiere sur la réforme judiciaire établi par la Chancellerie, art. 77. Ce v<bii eut général.

C'est vainement que le décret du 16 septembre 1791 oblige les conseils de prêter serment de n'employer que la vérité dans la dérenae des accusés:

Pour s'assurer de la pureté des mceurs franchement républicaines des défenseurs officieux, le décret du 26-29 janvier 1793 exigea d'eux la production de certificats de civisme, chaque fois qu'ils devaient se présenter devant la justice; certificats aon pas de moralité — et qui donc aurait pu les délivrer? — mais certificats attestant que leurs titulaires avaient toujours marché d'un pas ferme dans la route du patriotisme et « fait étalage de leur enthousiasme pour la politique jacobine » '*).

Qu'importe, après cela, la défense des accusés? elle entrave la rapidité des opérations du tribunal révolutinnnaire sans donocr plus de garanties à celui qui doit être condamné : le décret du 8 brumaire an II, pour accélérer la procédure de ce tribunal, ordonne au jury, après trois jours, de procéder au jugement « s'il est sufâsamment instruit » et celui du 22 prairial an II, en donnant pour but unique aux jurés le triomphe de la République et la ruine de ses ennemis (art. 8), leur permet(art. 13) de juger sans entendre de témoins; « il donne (art. 16} pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes, mais n'en donne point aux conspirateurs ».

Les défenseurs officieux avaient fait trop de victimes pour être de longue durée. Les plaintes des mécontents, magistrats et plaideurs, devenus chaque jour plus nombreux, devaient amener quelques réformes(') et arriver fatalement à