V. CresBoB, 1. 1, p

Une des conséquences de la souveraine indépendance des avocats se relève encore dans la question de leurs honoraires.

Nous n'avoDs pas ici de conseils à donner en ce qui concerne leur montant. L'avocat les fixe suivant le travail que l'affaire lui donne, le chiffre des intérêts en jeu, la situation de Torlunede son client, toutes considérations qui sont soumises à sa délicatesse et à son tact, mais qu'il apprécie souverainement. Si, cependant, des abus venaient à se produire, le Conseil de l'Ordre ne manquerait pas de les réprimer.

Est-il utile d'ajouter que, dans les causes d'Assistance judiciaire, l'avocat ne peut accepter, ni à plus forte raison, demander des honoraires à son client, ni avant la plaidoirie, ni même après; il pourrait, cependant, mais avec l'autorisation du bâtonnier, accepter un cadeau à litre de souvenir ('). — ha même règle s'applique aux affaires dans lesquelles il est commis d'office, avec cette différence qu'en matière d'Assistance judiciaire, il y a une certitude d'indigence, tandis que cette indigence n'est qae présumée, quand il s'agit d'une commission d'office correctionnelle ou criminelle. Il en résulte que, si le client est solvable et offre d'honorer son avocat commis, celui-ci obtiendra du bâton-

1. — Te11« est, au moiiu, la rè^Ie du CoomU de l'Ordre de PariH. — V. duiB ce Beoe, de nombreoi arrStés et Creseon, t. I, 353.

nier, instruit du désir du client, de transformer la commismn en une désignation. Rien alors ne s'oppose plus à l'acceptation des honoraires (*).

Au cas oij un avocat a été commis d'office pour l'instruction et qu'un confrère a été choisi ensuite pour l'audience, il est de règle certaine que, sur les honoraires du second, une part doit èlre faite au premier, qui a assumé une des charges — et non la moins ingrate ^ de la défense, ou que le deuxième ne doit pas être honoré, avant que le premier l'ait été comme lui, sauf à arbitrer .suivant les circonstances (*).

Sortant naainlenant de l'hypothèse de la commission d'office, lorsqu'au cours d'une instance, un client change d'avocat, le confrère à qui le dossier est remis doit, avant de se charger de l'affaire, s'informer si son prédécesseur a reçu ses honoraires et insister pour que le client satisfasse k son obligation (^). L'application de ce principe ne doit, d'ailleurs, jamais avoir pour résultat de provoquer l'intervention des magistrats saisis de la cause, ni d'entraver la défense. — A plus forte raison, ne doit-on pas admettre que les avocats puissent, en faisant grève pour une question d'honoraires, paralyser la défense d'accusés I*'.

Le défaut d'honoraires ne doit pas, en effet, permettre de négliger les intérêts qui sont confiés, et le Conseil de l'Or-

1. — Consultation B ÏD^ditcE donnéeE le 19 mars 1900 &n Bairesn de Chambéry, et le 14 avril 1902 à «lui d'Amiens. — V. aussi Caen, SjaDrier 1900 [S. 1902. 2. 49]

2. — Consultation inédite donnée au Barrean de VerEnillee le 16 JRnvier 1901, et à Chambéry le 19 mars 1900.

3. — Consnltation inédite donnée an Barreau de Lyon, 23 février

4. — ConsullatioD inédite ;donnée an Barrean de Douai, 27 mars

dre a quelquefois été amené à prendre des mesures répressives contre ceux qui avaient oublié celte règle essentielle.

Il a été, maintes fois, décidé que Tavocat ne peut pas, à défaut de paiement de ses honoraires, abandonner une défense commencée, il doit, malgré tout, continuer ses conseils et son assistance à son client (^). La simple menace de le faire serait également manquer au.t devoirs professionnels l^), el une réclamation de ce genre, qui aurait pour résultat d'augmenter la durée de la prison préventive du prévenu, entraînerait, pour l'avocat qui s'en rendrait coupable, une peine disciplinaire i^).

Dans un seul cas, l'avocat, après s'être chargé d'une affaire, pourrait refuser de plaider, pour une question d'honoraires : lorsqu'il devrait, pour le faire, se rendre dans une ville étrangère à son ressort; il ne peut, en effet, être tenu de faire à son client l'avance d'un voyage dispendieux (').

Il n'aurait pas davantage le droit de retenir jusqu'à parfait paiement de ses honoraires, les pièces qui lui auraient été confiées par son client.

Mais il est incontestable que l'avocat peut garder les honoraires qu'il a reçus, alors même que l'affaire ne viendrait pas à l'audience et que, par suitiï, l'avocat n'aurait pas à plaider, au cas, par exemple, oij il interviendrait une ordonnance de non-lieu; pourvu, bien entendu, que le travail, qu'il aura apporté aux intérêts de son client, en puisse justifier le paiement i^). Dans le cas contraire, la restitution B*i m poserai t.

1. — Arr. Paria, 30 août 1839 et 18 jaDvier 1860. Mollot, II, p. 326 et 295.

2. — Ait. Parie, 2 jaillet 1644 et 20 uinrA 1849. Mollot, II, p. 293.