Ait. Parie, 11 juillet 1862. Mollot, t. II. p

Sail. 5

Afin d'éviter des abus de toutes sortes, et pour que l'avocat n'ait pas à rougir de l'origine des sommes quijut sont remises à titre d'honoraires par un détenu, il est essentiel que l'avocat ne les touche que des mains de son client lui-même, ou de celui que ce dernier en aurait spécialement chargé. Il ne les recevra pas des mains du greffier de la prison ou d'un autre dépositaire de sommes appartenant à son client ('). Cet argent pourrait, en effet, ou bien avoir été volé ou provenir de la vente d'objets dérobés et la plus élémentaire délicatesse défend de se prêter à ces pratiques. Il est également certain qu'il ne saurait accepter un billet à ordre pour paiement de ses honoraires !*).

On sait — et nous n'y insisterons pas • — que si la jurisprudence reconnaît, sans hésitation aucune, aux avocats le droit de poursuivre en justice le recouvrement de leurs honoraires, la plupart des barreaux, suivant l'exemple de celui de Paris, refusent, au contraire, à leurs membres de s'adresser aux tribunaux pour en obtenir paiement, alors même que le client les leur aurait formellement promis. C'est la conséquence de ce principe que les honoraires sont un don essentiellement volontaire du client.

Cette règle qui s'inspire des idées de désintéressement, tout à l'honneur des avocats, a été l'objet de nombreuses critiques que nous ne reproduirons pas ici i^).

Motlot, qui se déclare partisan de cette pratique, la justifie d'abord par des considérations historiques en affirmant que telle était la règle de l'ancien barreau. Examinant, ensuite,

1. - Ait. PariB. 8 sml 1866. Cpt. 20 msra 1841 [Fand. Franc., y' Âvthcal, 11' 1267J

2. — Fond. Fr. ilid.. n" 1338, Il en serait de même d'noe reconnaisEaDca de dette, laquelle en cas d'exagératioD pounait être réduite par les tribunaux Agen. 4 mare 1889 [D. 90. 2. 281]

3. — On trouvera l'eiposé de ces critiqneB dans Rip. v* Avocat, n" 432.

les conséquences d'une pratique inverse, ce serait, dit-il, transformer les fonctions en un mandat salarié, soumettre ses actes et sa dignité à une discussion publique et à l'appréciation souvent incertaine des tribunaux, s'obliger à donner quittance des honoraires, ce qu'en principe, il ne doit jamais' faire et exiger une décharge pour la remise des pièces; ce serait, en un mot, l'abandon des prérogatives, de l'esprit d,e convenance, qui caractérisent la profession.

Les honoraires du défenseur de l'accusé soaK privilégiés et la loi du 5 septembre 1807 leur reconnaît la priorité sur les frais de justice'^), dans son art. 2, lequel dispose, que « le privilège du Trésor public surles meubles et effets mobiliers des condamnés ne s'exercera qu'après... 2° les sommes dues pour la défense personnelle du condamné, lesquelles en cas de contestation de la part de l'administration des domaines seront réglées d'après la nature de l'affaire par le tribunal qui aura prononcé !a condamnation u. La même préférence a lieu, aux termes de l'art. 4, § 5, au cas où le privilège du Trésor public s'exerce sur des biens immeubles.

Cette préférence existe devant quelque juridiction pénale que l'avocat ait eu à exercer son ministère.

En général, les honoraires, qu'il fixe, sont admis sans contestation par l'administration des domaines ; s'il en était autrement, il appartiendrait aux juges, qui ont prononcé la condamnation, de statuer sur les honoraires et de les réduire, s'ilyavaitlieu. Ils sont, en effet, les meilleurs appréciateurs du litige et les plus dignes de résoudre la dirticulté d'après

I. — En ce qai concerne le prÎTilège dee frais de jueIîcc criminelle, notoDS que la partie cÎTile, qni a fait l'arance des fraie de la poursuite et qui obtient de ce chef noe condamiutioD ue peut pluu invoquer ce privilège (Baudrj- Lacantineric et de Loynes, t. 1, n" 677 et Trîb. Reine, 1" décembre IS91 {Gaz. Trib., l"janTier 1832).

les circonstances de la cause qu'ils viennent d'entendre.

Ils auraient, bien entendu, le droit de réduire te cbiffre des honoraires, alors même que le condamné et son défenseur seraient d'accord pour en élever le montant; mais, en cas de désaccord, l'avocat, lors même que le tribunal l'y autoriserait, ne pourrait pas recevoir plus que son client ne lui voudrait donner. Cela semble, en effet, contraire aux règles professionnelles qui exigent que tes honoraires ne soient qu'un « don volontaire ».

Nous ne pensons pas, d'ailleurs, que celles-ci puissent empêcher l'avocat d'accepter la taxation du juge, en cas de constestation avec l'administration; la défense qui lui est faite de poursuivre en justice le recouvrement de ses honoraires ne s'applique que dans ses rapports avec son client, et on doit se {garder d'étendre une règle aussi exceptionnelle et restrictive du droit commun.

Il est certain, d'autre part, qu'il n'y a pas lieu, pour l'exercice de ce droit de préférence, de faire taxer, au préalable, les honoraires de l'avocat, alors que l'administration des domaines n'élève aucune contestation sur leur montante).

On s'est demandé si la créance des honoraires du défenseur — préférée à celle du Trésor public — était privilégiée également à l'égard de tous les autres créanciers du condamné, non seulementchyrographairesmais encoreàceux dont le privilège est postérieur à celui des frais de justice.

La solution affirmative admise par de nombreux arrêts^) et par beaucoup d'auteurs sérieux (3) semble seule juridique.