Cresson, t. II, p

En matière criminelle, il en est tout autrement et c'est dès le début que l'intervention fréquente et répétée de l'avocat auprès du juge d'instruction ou du uaagistrat du parquet produira les résultats les plus utiles et les plus appréciables, autant au point de vue du client, que pour la bonne marche de la justice, et on a dit, avec raison (0, que la loi de 1897 a eu un autre but que de rendre l'instruction loyale, elle a surtout agrandi le rôle de l'avocat en lui donnant pour naissiun de surveiller u le droit » et la qualification, dont par la force même des choses, il était toujours trop porté a se désintéresser : au criminel, l'avocat recevait souvent le dossier trop tard pour former un recours contre l'arrêt de la chambre des mises en accusation, et, devant le jury, il ne pouvait plaider la question qu'en fait ; d'autre part, la rapidité avec laquelle sont jugées les affaires correctionnelles, ne laissait quelquefois pas le temps à l'avocat d'examiner et de soulever des questions de droit.

Maintenant sa mission s'est élargie, et il peut rendre de plus grands services, indépendamment même de l'assistance aux interrogatoires. Après que le juge d'instruction a rendu son ordonnance de soit communiqué, le procureur de la République dans son réquisitoire introductif doit donner la qualification définitive des faits jugés délictueux; souvent, cette qualification est très délicate, et le magistrat du parquet hésite; qui ne voit l'œuvre vraiment utile que ferait le défenseur, en allant s'entretenir avec lui des difficultés, que celle question soulève? Par son intervention, H éclairera tes incertitudes du magistrat, lui signalera les inconvénients d'une correctionnalisation, appellera son attention sur des théories complexes, comme celles du cumul d'in-

1. — Conférence faite à Fuie aux candidata À l'agrégation le 6 janiiar 1904 par M. le profesaeor Garçon.

fractions. Sa présence, enSn, aura pour résultat de surveiller et de faire respecter le droit.

Ce ne sont pas là les seuls motifs qui nécessitent les entrevues fréquentes des défenseurs et du juge : le.s questions de liberté provisoire, les demandes d'auditions de témoins, une quantité de démarches utiles pour la bonne marche de l'affaire et capables d'éclairer la conscience et les investigations du magistrat y contribueront également, en même temps que les obligations imposées par la loi de

En ce qui concerne les enfants traduits en justice, « la collaboration et l'accord des magistrats et de l'avocat doivent s'établir et se prouver dans l'intérêt de la justice envers l'enfant, dans l'intérêt de la justice envers la société » (D; dès le début, en effet, vont s'élaborer les mesures qui décideront de la vie tout entière de ,ces enfants, et il est indispensable que ceux qui s'intéressent à cette œuvre si utile unissent de concert leurs efforts en vue d'obtenir un bon résultat 6nal.

On voit ainsi par cet exposé sommaire combien seront répétés les entretiens de ces deux semteurs du droit et de la justice : le magistrat et l'avocat; celui-ci n'oubliera pas qu'en principe, c'est toujours revêtu de sa robe qu'il doit se présenter devant celui-là.

Ajoutons qu'il est d'un usage constant que l'avocat qui plaide en province fasse une visite au président, au chef du parquet et à son représentante l'audience, au b&tonnier de l'Ordre, enfin aux confrères qui doivent prendre la parole soit contre lui, soit avec lui. Dans certaines cours, la visite

1. — Rapport de H. CreMon, président da Comité de dâfenu desenfanti tradaitu en jostice, 1901, p. 16.

ou lout au moins le dépAl de la carte, est due à tous les magistrats, l'avocat du barreau de Paris devra se conformer à ces usages (*>. — Par application de ces principes, la cour d'assises d'Angers a considéré, comme un manquement aux devoirs professionnels, l'omission d'une visite au président des assises par l'avocat chargé de la défense d'un accusé, alors surtout que celte omission était inleationnelle (').

Le ministère de l'avocat ne se borne pas à la défense, quelquefois aussi, il est associé à l'attaque et M. le bâtonnier Dupin(3} donne le conseil d'accepter rarement la tâche douloureuse de l'accusation ; toutes les règles que nous avons énumérées ci-dessus s'appliquent aussi bien à la partie civile qu'au défenseur. Nous dirons au cours des chapitres qui vont suivre et au fur et à mesure qu'elles se présenteront, les règles précises qui régissent l'avocat de la partie civile.

Nous sommes ainsi amené à examiner quel est le rdie et quelle doit être la conduite de l'avocat dans les différentes phases de la période judiciaire du procès dont il a assumé la défense.