L'ATOCAT PENDANT L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE

Il suffit d'ouvrir les cahiers de 1789poury trouver reproduit ce vœu unanime .- Qu'après le premier interrogatoire il soit donné à tout accusé un conseil si mieux il n'aime le choisir lui-même, auquel conseil sera donnée communication des procédures et charges qui seront rendues publiques; que Paccusê puisse interpréter les témoins et proposer en tout état de cause ses faits justificatifs, pour faire marcher £un pas égal le soutien de l'innocence et la poursuite du coupaèleW, La période de l'instruction préparatoire est, en effet, très importante pour la solution finale du procès, et beaucoup d'erreurs judiciaires proviennent en partie d'une instruction mal conduite. C'est là que l'inculpé donne ses premières explications, il indique ses témoins, fournit ses alibis, et dans le silence du cabinet, fait valoir, pour établir son innocence, toutes les raisons que la solennité et la rapidité des audiences surchargées, l'empêcheront souvent de Caire connaître par la suite.

C'est aussi la période la plus dangereuse : une fausse

1, — lUsniDé dsB C&hierB de 1789 Biir k réforme jndioiaira, établi par la Cbaocellem, art. 77. — Ce vœn eet c^n^Tal ei ce n'est k l'égard de l'époque où la procédure doit être rendue publique.

orientation donnée par le juge, les explications vaguea et imprécises d'un homme timoré ou qui craint de se compromettre, souvent même, des mensonges faits par l'inculpé d'autant plus afiblé, qu'il est moins coupable et n'a jamais eu aucun rapport avec la justice, les questions quelquefois subtiles et captieuses — le mal est inhérent bien plus à la fonction qu'à l'homme qui l'exerce — du magistrat, auquel l'habitude de voir tant de coupables, laisse passer inaperçues les innocences véritables ; si l'on y ajoute le régime déprimant pour l'inculpé d'une prison publique, avec les mauvaises fréquentations et les déplorables conseils qu'elle entraîne, on relève ainsi de nombreuses entraves à la manifestation de la vérité. De là, des erreurs finales, que la présence d'un défenseur, dès le début de l'instruction, pourra empêcher pour le plus grand bien de l'inculpé et de la justice.

C'était cette idée protectrice que formulait la fameuse « Déclaration des Droits de l'Homme » dont « l'ignorance, l'oubli et le mépris, disai^on alors, sont les seules causes des malheurs publics et qui, constamment présente à tous les membres du Corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirsO ». — Elle affirme, dans son art. 9, que <( tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi .).

Cette considération était très légitime et il est permis de regretter que le législateur de 1808 ne l'ait pas eue présente à l'esprit; on n'aurait peut-être pas attendu près d'un siècle