Préambole de la Déclantion

la loi du 8 décembre 1897, et, lorsque les passions politiques vinrent entraver ou précipiter la marche de la justice, on n'eût pas eu à déplorer de regrettables abus.

Il n'entre pas dans noire programme d'étudier le régime antérieur à (iette loi ; cependant pour montrer jusqu'où pouvaient aller les rigueurs de l'ancienne législation, nous serat-il permis d'exposer le procèâ trop peu connu du général Berton, en 1822? Nous le ferons sans commentaires, l'extrait du Constitutionnel Am 5 août 1822, que noua reproduisons, semble, en effet, n'en avoir pas besoin.

« L'ouverture des assises à Poitiers pour le jugement du général Berton est toujours axée au 26 août..., la plupart des accusés n'ayant pu, jusqu'à ce jour, obtenir des avocats de leur choix, qu'ils voulaient prendre en partie dans le barreau de Paris, il leur en a été nommé d'ofSce (M" Drault et autres). Ceux-ci ne peuvent entrer dans la prison que sur un permis du Procureur général, lequel permis doit être visé par le commandant de la place et, ensuite, par le général commandant le département. Ce permis n'est bon que pour une fois.

« liCs défenseurs ne peuvent voir les accusés qu'entre deux guichets et en présence du guichetier et de deux gendarmes. Les grilles des guichets sont si distantes les unes des autres qu'il faut parler très haut pour se faire entendre. On a réclamé, à ce sujet, auprès du Procureur général, qui a envoyé celte réclamation au préfet. On attend encore sa réponse

u En outre, tous les papiers que le défenseur et l'accusé eurent à se transmettre l'un à l'autre, durent passer décachetés sous les yeux du président et du Procureur général; « j'étais comme dans un cachot, disait un des avocats, tellement que j'ai été obligé de faire apporter de la lumière

pour lire et dicter au général les conclusions, qu'il a lues à l'audience ».

Aussi, lorsque le général Berton pamt aux débats publics, put-il affirmer, en toute vérité, que c'était pour la première fois qu'il voyait le visage du défenseur qui lui avait été donné. Ëst-il utile d'ajouter que pendant l'instruction, il ne lui avait été permis de communiquer avec aucun avocat?

Loin de nous, la pensée de prétendre que de tels abus aient été fréquents; nous croyons, au contraire, qu'ils furent rares et que le procès du général Berton fut un des nombreux exemples de « la réaction ardente et sans mesure, que déchaîna la rentrée de Louis XVIII<*> ». Le malheur est qu'ils soient possibles et qu'il ait suffi des ordres d'un gouvernement pour les faire se produire; selon le mot de Montesquieu, X une injustice faite à un seul est une njenace faite à tous ».

Puisqu'aussi bien, nous n'avons pas à examiner ici les abus d'un régime d'instruction condamné par tous tes juristes et que le principal reproche fait, dès le début, à l'œuvre de t897, était qu'elle ne serait pas une loi pratique, nous allons abandonner ce qui n'appartient plus qu'à l'histoire, pour étudier la loi nouvelle; elle fui acceptée avec reconnaissance par les barreaux des grandes villes et principalement par celui de Paris. En l'examinant surtout au point de vue pratique, nous montrerons que les craintes, que l'on concevait à son sujet, étaient erronées, que cette œuvre était une loi utile, sinon indispensable; qu'elle demeure, en tout cas, une loi de progrès.

1, — J. F&bre, Le Barreau de Pari», p. 57.

Nous voudrions, avant d'étudier en détail les disposition s légales, indiquer succinctement l'esprit dans lequel cette loi fut conçue, cette recherche pouvant nous être utile, pourbien nous pénétrer du rdle que le législateur a entendu confier à l'avocat.

Ce fut dès 1879, que fui mise en chantier, par M. Le Royer, la loi promulguée le 8 décembre 1897, dix-huit ans plus tard! Et encore, est-il incontestable qu'elle ne vit le jour que sur la pression de l'opinion publique, après un certain nombre d'affaires scandaleuses, si bien que l'on put dire, avec raison, à la Chambre des députés : « Gomme toujours, c'est la douleur humaine qui aura été la rançon du progrès, lequel aura été arraché à notre inertie par les gémissements des victimes qui ont trop attendu »; c'étaient surtout l'afTaire de cet ouvrier zingueur Dufour, qui resta cinq mois détenu, parce que le juge n'avait même pas interrogé les témoins; l'affaire de ce Callixte, qui, à la suite d'influences politiques, resta six mois en détention préventive, après quoi, l'accusation tomba d'elle-même ; le cas de Martin, laissé trente-deux heures sans manger et qui fit, sous cette pression, au juf^e d'instruction, des aveux qu'il réfracta à l'audience. C'est enfin et surtout, l'affaire Pélissîer, dans laquelle le juge dit à l'inculpé, au secret depuis trois mois et demi, « à quoi bon nier? votre maîtresse (sa complice) a avoué » et fit à cette dernière la même réflexion, alors qu'il

n'en était rien et qu'au jour de l'audience, l'avocat général dut se désister de la poursuite devant l'inanité des charges relevées contre les accusés.

Le Parlement fut alors l'objet d'interpellations retentissantes, qui allaient accélérer la marche de la loi O.

Les interpellations, auxquelles ces affaires donnèrent lieu, expliquent le but de la loi : elle fut faite surtout dans l'intérêt des inculpés en vue de leur donner toutes les garanties désirables en présence du juge d'instruction, de la fonction et de l'omnipotence duquel on se défiait, à tort ou à raison. Certains membres du Parlement s'en défendirent avec énergie; mais il n'est pas jusqu'à ceâ réticences et ces dénégations qui n'en soient une preuve; et c'était là aussi une des objections que faisaient à celte loi ses adversaires.

On s'en rend compte en se reportant aux débals pai^ lementaires : on y entend M. Constans dire au Sénat!*' ; <> Quand on lit le rapport de M. Falcimaigne, on dirait qu'à l'instruction, il n'y a guère que des hermines, que ce n'est pas parmi les hommes qu'on choisit les juges, mais parmi les anges, malheureusement il n'en est pas ainsi ». Si l'on ajoute les paroles de M. Viviani à la Chambre des députés I^) : « Si l'afTaire Pélissier, dit-il, si l'instruction à laquelle elle a donné lieu, si les responsabilités, qu'elle entraîne, doivent former la substance même de ce débat, ce qui doit dominer, c'est la question de savoir quelles garanties nous allons donner à la liberté individuelle dans un pays où les citoyens... sont exposés à devenir les vic-

1. — J. offic, Dêb. parlem-. Chambre des ii-p., 6 «ïril 1897, p. 107ft «I 1.