J. off., Déb. pari., Sénat, 24 mai 1897, p

3. — J. "ff., Chambre de» députés, Déb. pari., 5 avril 1897, p. 1076 et a.

times de la légèreté criminelle, avec laquelle se Tont certaines arrestafions et certaines instructions; ce que je leur {aux juges d'instruction) reproche, c'est qu'au lieu de chercher le coupable, ils cherchent un coupable n (Applaudissements). Si l'on remarque enfin qu'après que M. Viviani eut ajouté : « En cet état, votre magistrature a assumé devant l'opinion une lourde responsabilité », l'interpellation se termine par le vote, à une forte majorité (317 voix contre 130), de l'ordre du jour suivant : « La Chambre reconnaissant les inconvénients de l'instruction secrète, confiante dans le Gouvernement pour faire aboutir le plus tôt possible la réforme du Code d'instruction criminelle, passe a l'ordre du jour l*)».

Aussi les partisans de l'instruction secrète, — ignorant toute la gravité du péril d'une société, le jour où elle s'aperçoit que sa législation criminelle la garantit mal, et telle était en 1897, l'opinion publique — ne manquaient-ils pas de répondre qu'en agissant ainsi, on jetait dans l'opinion publique le discrédit sur la magistrature tout entière et un soupçon immérité contre les magistrats instructeurs qui, à juste titre, s'en montreraient froissés. Ils ajoutaient que tout cela serait fait en vain: car jamais une telle loi ne serait apphquée par les avocats, qui ne voudraient pas se déranger de leurs occupations pour assister aux interrogatoires et aux confrontations, alors que c'était là « le point essentiel de cette réforme... la garantie capitale, la première des garanties qu'il fallait donner à l'inculpé... en dehors de laquelle toutes les réformes que l'on pourrait adopter seraient incomplètes W ».

A ces deux points de vue, les craintes des législateurs