Brun, p

Au cas où un interrogatoire commencé devrait, pour sa continuation, être remis au lendemain, une nouvelle convocation ne sera pas nécessaire. Il suffira de mentionner au procès-verbal que celle mesure est prise, après avis donné au conseil et à l'inculpé et du consentement exprès de ce dernier (D.

Il a été décidé par la Haute-Court*' que l'inculpé n'a pas )e droit d'exiger l'assistance de plusieurs avocats aux interrogatoires et confrontations, « la loi, dit l'arrêt, n'exige qu'un conseil unique ». Il serait dangereux d'étendre cette théorie; on ne voit pas, en effet, !e texte qui édicté une telle prohibition et, en son absence, on doit admettre que ce qui n'est pas défendu est permis. Aucun texte n'autorise expressément l'accusé à avoir aux assises plusieurs défenseurs; personne, cependant, ne lui a refusé ce droit; pourquoi' en serait-il autrement pour les actes d'instruction? Le juge ne pourrait défendre que l'abus, de même que le président des assises peut limiter le nombre des défenseurs, en vertu de ses attributions de police de l'audience et pourvu qu'il ne porte pas atteinte aux droits de la défense. — Ajoutons que la circulaire ministérielle dit expressément qu'il n'est pas obligatoire que le choix ou la désignation porte sur un conseil unique.

Mais, en cas de pluralité de défenseurs, le juge devra-t-il remplir à l'égard de chacun d'eux les formalités légales 7 En Tabsence de texte, la solution peut paraître douteuse. Cependant, nous ne voyons pas de bonnes raisons pour dispenser le juge de cette formalité; dans le cas contraire, à qui