Hermelin

8. — FmOBlin Hélie, TntiU d'inêlr. erm., 2* édlt., t. V, n" 2052, p. 78.

Lorsque la parole est ainsi accordée au conseil, le juge n'esl pas tenu de reproduire au procès-verbal les observations de l'avocat (i). Il en serait autrement si une question a été posée à la requête de ce dernier à un témoin ou à l'inculpé, et ie procès-verbal devrait en faire mention.

Dans le cas oiî le magistrat refuserait la parole au conseil, il devrait signaler dans le même procès-verbal qu'à tel moment, après telle question ou telle réponse, celui-ci a demandé la parole, qui lui a été refusée. La même solution devrait être admise, si le juge, après avoir permis à l'avocat déparier, voulait l'interrompre et l'empêcher de continuer, ou s'il refusait de poser une question demandée.

Et il n'y a pas lieu pour le juge de rendre une ordonnance. Elle n'aurait pas d'utilité, puisqu'elle ne serait pas susceptible d'opposition, et qu'aucun recours ne serait possible contre elle, la loi de ^S9^ n'ayant pas modifié l'art. 135, §3, G. inslr. crim.(2).

L'avocat ne pourrait pas non plus, dans ce cas, prendre de conclusions : il n'y a pas de débat devant le juge d'instruction. La seule sanction est d'exiger que l'incident soit mentionné au procès-verbal, pour permettre à l'avocat, d'en tirer è l'audience tout le parti nécessaire.

On peut, d'ailleurs, rapprocher sensiblement le rôle de l'avocat présent à l'interrogatoire de celui de l'avoué assistant son client aux enquêtes civiles devant un juge commissaire {V. G. proc. cîv., art. 270 et s.).

Lejuf^ene devra pas, sans motifs sérieux, refuser la parole à l'avocat qui la demande, rien n'étant plus favorable à ta recherche de la vérité, que cette intervention directe et fré-

1. — Pand.fr., /wi. crim., D" 1389 — et M. Jolly dâne fl«7. P*i., 1898, p. 1032.