Parie, 9 janTÏer 1899 [ffas. de* Trib^ du

6. - Cau., 9 déoembre 1898 [fiutd./r., 99. 1. 289] : 15 mars 1899 [D. 99. 1. 329]; 6 janvier 1901 [D. 1901. 1. 113]

est ici de droit étroit, puisqu'il s'agit de aultitéa, or ni la loi de 1897 prescrit la communication du dossier à l'avocat, elle ne dit rien de semblable en cas de confrontation ; il n'y a donc pas nullité. lia majorité des auteurs se range à l'opinion contraire pour ce motif qu'il est souvent fort difficile de distinguer la confrontation de l'interrogatoire; ou plus exactement, parce que la première mesure contiendra souvent la secondeU). Cette opinion repose sur une confusion entre le droit et le fait. Il est évident que si, sous le prétexte d'une confrontation, il était procédé à un interrogatoire, ce qui sera vrai dans la plupart des cas, les formalités légales devront être accomplies à peine de nullité; tel est d'ailleurs l'esprit de la loi. Mais si l'on conçoitune confrontation au cours de laquelle l'inculpé ne soit pas interrogé, au cas par exemple, oij il aura seulement été demandé aux témoins s'ils reconnaissent l'inculpé, il semble difficile alors, à défaut d'un texte, de prononcer la nullité. En réalité, comme le juge saura rarement auparavant, si la confrontation ne sera pas accompagnée ou suivie d'un interrogatoire, il sera prudent d'assimiler l'un à l'autre. Et, en fait, il en est toujours ainsi au tribunal de laSeine<-).

Mais alors natt une difficulté. Suffira-t-il que le conseil ait eu connaissance, la veille, du dossier, tel qu'il était formé à cette date? Ou le juge devra-t-il, si un témoin dépose avant la confrontation, communiquer au conseil le dossier complété et ne procéder ensuite aux confrontations et interrogatoires, qu'après l'expiration du délai de vingt-quatre heures (3)? Le Conseil de l'Ordre de Paris, consulté sur ce