M. Pftal Jollf dans Rm. péniL, 1899, p

3. — En oe darain eeua, Laloir, op, cit. Loi 8 décembre 1897, p. xuii.

point(i), a répondu que celle dernière pratique « sérail plus rigoureusement correcte, mais entraiaerait des complications, qu'il est impossible d'imposer en l'absence d'un teinte de loi formel. L'article doit s'appliquer, en principe, aux confrontations, en ce sens que l'avocat appelé à une confrontation doit pouvoir consulter le dossier la veille, mais il semble difficile de ne pas permettre au juge d'instruction, de procéder à uneconfrontalîon, en présence du défenseur immédiatement après l'audition du témoin ». Telle est, en effet, la solution qui doit être approuvée ; il suffira donc, eo d'autres termes, si on veut pouvoir faire une confrontation, d'avoir averti l'avocat du jour où l'on se propose d'entendre des témoins et mis, la veille de ce jour, la procédure à sa disposilionW. Et le tribunal de la Seine a jugé, en ce sens, que le fait d'un juge d'interroger immédiatement après la déposition d'un témoin, sans constater que la procédure ait été mise à la disposition, est une violation de l'art. 10 précité^^).

La Cour de cassation décide également qu'il n'est pas défendu, à peine de nullité, au juge d'instruction de procéder à la confrontation de l'inculpé avec un témoin, aussitôt après la déposition de ce dernier (*).

La communication se fait, en général, conformément à la circulaire du 10 décembre 1897, dans le cabinet ou dans un local attenant au cabinet du juge d'instruction, le déplacement résultant d'un dépât au greffe pouvant entraîner de nombreux inconvénients.

I. — CoasaltatioD ÎDédîte doDoée à AniîeaB, 18 décembre 1897. 2.— Pand.fr., v« Inttr. er!n., n' 1438. Bnin, U6.